Résumé
L'ensemble des règles qui organisent la recherche des auteurs d'infraction et leur répression pénale
À l'heure de la prévention voire de l'anticipation, à l'heure de la spécialisation de la justice, où situer et comment comprendre la procédure pénale classiquement définie comme l'ensemble des règles organisant la réaction à l'infraction et permettant, le cas échéant, l'application d'une peine ?
Après avoir exposé les fondements de la procédure pénale, l'ouvrage présente les acteurs tant institutionnels que privés de la procédure pénale et explique le déroulement du procès pénal, depuis sa mise en état par une enquête ou une instruction jusqu'à son jugement définitif.
Sommaire
Première partie
Les fondements de la procédure pénale
Chapitre 1. Les sources
Chapitre 2. Les principes directeurs
Deuxième partie
Les acteurs de la procédure pénale
Chapitre 1. Les acteurs institutionnels
Chapitre 2. Les acteurs personnels
Troisième partie
Le déroulement de la procédure pénale
Chapitre 1. La phase avant jugement
Chapitre 2. La phase de jugement
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Sirey | |
Auteur(s) | Raphaële Parizot | |
Collection | Université | |
Parution | 05/09/2024 | 26/09/2024 |
Nb. de pages | 500 | - |
Format | 16 x 24.2 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 594g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782247186990 |
9782247222148 |
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