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Procédure pénale - Ed. 07/2019
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Procédure pénale - Ed. 07/2019

Procédure pénale - Ed. 07/2019

François Fourment

Parution le 30/08/2012

Résumé

Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme : enquêtes de police et contrôles d'identité, action publique, action civile, instruction, jugement et voies de recours. A jour des lois de 2011, notamment la loi LOPPSI 2 sur l'orientation et la programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

L'auteur - François Fourment

Professeur à l’Université de Nantes. Membre de «Droit et changement social» (DCS, UMR CNRS n° 3128, Nantes). Membre associé de l’Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de Recherche de Droit Privé (ISCRIMED-CRDP, EA n° 1138, Nancy).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Paradigme
Auteur(s) François Fourment
Parution 30/08/2012
Poids 574g
EAN13 9782350200927

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