Résumé
Pour maîtriser une matière qui bouge : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ; complexification de la procédure d'instruction ; diversification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction ; multiplication des procédures dérogatoires au droit commun ; influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel. Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles. A jour de la loi d'août 2011 "sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs " et de la décision constitutionnelle du 4 août 2011. Avec : la loi du 17 mai 2011 " de simplification et d'amélioration de la qualité du droit " ; la loi du 14 avril 2011 " relative à la garde à vue " ; la loi du 14 mars 2011 " d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ", dite loi " LoPPsi 2 " du projet de loi " relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles", qui sera définitivement adopté à l'automne 2011 ; des décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
L'auteur - François Fourment
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Sommaire
- L'enquete
- La police judiciaire
- Les cadres d'enquête
- Les pouvoirs d'enquête
- Les actions qui naissent de la commission d'une infraction
- L'action publique
- L'action en réparation du dommage causé par une infraction
- L'instruction
- Les caractères de l'instruction
- L'instruction par le juge d'instruction
- L'instruction par la chambre de l'instruction
- Le jugement
- L'impartialité de la juridiction de jugement
- Le jugement par les juridictions du premier degré
- Les voies de recours
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | François Fourment |
| Parution | 25/08/2011 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 500g |
| EAN13 | 9782350200859 |
| ISBN13 | 978-2-35020-085-9 |
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