Procédures collectives
Philippe Pétel - Collection Cours
226 pages, parution le 16/11/2001
(3eme édition)
Résumé
Troisième Cours consacré au droit commercial, l'ouvrage
présente de manière concise l'ensemble des dispositions
relatives à la prévention et au redressement des
entreprises. Après un développement sur l'évolution du
droit des procédures collectives marqué par la
dépénalisation de la matière et l'accent mis sur la
prévention, l'auteur développe précisément le déroulement
de la procédure de redressement et les effets qui s'y
attachent. Il insiste particulièrement sur la perturbation
des relations juridiques nouées par l'entreprise avec les
tiers et les obligations découlant de la procédure qui
peuvent leur être imposées.
Sommaire
- I. L'ouverture de la procédure
- - Les conditions d'ouverture
- - L'organisation de la procédure
- II. Le déroulement de la procédure
- - Le période d'observation
- - L'issue de la procédure
- III. Les conséquences indépendantes du déroulement de la procédure
- Le patrimoine du débiteur
- Les responsabilités et les sanctions
L'auteur - Philippe Pétel
Philippe Pétel est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Montpellier.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Philippe Pétel |
| Collection | Cours |
| Parution | 16/11/2001 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 226 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 229g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247042821 |
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