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Procédures fiscales
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Procédures fiscales

Procédures fiscales

Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou - Collection Cours

296 pages, parution le 13/11/2001 (2eme édition)

Résumé

Les procédures fiscales codifient les rapports entre l'État et les contribuables pour définir les droits et obligations de chacun. Complément du Cours Droit fiscal général, l'ouvrage expose donc chacune des étapes du processus de détermination de l'assiette, de recouvrement de l'impôt et, éventuellement, de sa contestation. Il décrit les droit des contribuables face à l'administration fiscale, en resitue les sources tant constitutionnelles qu'internationales comme les conventions internationales de double imposition et la Convention européenne des droits de l'homme et précise le rôle de chaque juridiction dans la définition de ces procédures.

Sommaire

  1. L'enjeu des procédures fiscales
  2. Les procédures d'établissement de l'impôt
  3. Les procédures de contrôle de l'impôt
  4. Les procédures contentieuses

L'auteur - Jacques Grosclaude

Jacques Grosclaude est professeur émérite de l'Université de Strasbourg.

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L'auteur - Philippe Marchessou

Philippe Marchessou est professeur à l'Université de Strasbourg.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou
Collection Cours
Parution 13/11/2001
Édition  2eme édition
Nb. de pages 296
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 299g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247045457

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