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Procédures fiscales
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Procédures fiscales

Procédures fiscales

Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou - Collection Cours

341 pages, parution le 13/10/2004 (3eme édition)

Résumé

Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.

Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. La présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question.

Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et 1EP. aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

L'auteur - Jacques Grosclaude

Jacques Grosclaude est professeur émérite de l'Université de Strasbourg.

Autres livres de Jacques Grosclaude

L'auteur - Philippe Marchessou

Philippe Marchessou est professeur à l'Université de Strasbourg.

Autres livres de Philippe Marchessou

Sommaire

  • Introduction : l'enjeu des procédures fiscales
  • Les procédures d'établissement de l'impôt
    • les procédures d'assiette
    • les procédures de recouvrement
  • Les procédures de contrôle de l'impôt
    • les techniques de contrôle de l'impôt
    • les conséquences du contrôle
    • Les procédures contentieuses
  • Conclusion
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou
Collection Cours
Parution 13/10/2004
Édition  3eme édition
Nb. de pages 341
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 345g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247055371
ISBN13 978-2-247-05537-1

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