Procédures fiscales
Thierry Lambert - Collection Domat - Droit privé
780 pages, parution le 10/09/2024
Résumé
Destiné aux étudiants en master et aux professionnels du droit, ce Précis Domat fait une présentation complète des procédures fiscales :
- organisation général du contrôle fiscal ;
- procédures de rectifications et les sanctions ;
- formes et les modalités du contrôle ;
- droits et les garanties des contribuables ;
- règlement des litiges.
Points forts
- Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants
- À jour de la création en 2024 de l'office national anti-fraude et de la procédure de l'amiable et de l'arbitrage, qui deviennent les modes de règlement de droit commun des litiges en droit fiscal international
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Thierry Lambert |
| Collection | Domat - Droit privé |
| Parution | 10/09/2024 |
| Nb. de pages | 780 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 974g |
| EAN13 | 9782275156354 |
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