Programme d'un cours de droit administratif

Adolphe Chauveau - Collection Sciences sociales

110 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Programme d'un cours de droit administratif / par Chauveau Adolphe,...
Date de l'édition originale : 1838

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire

TABLE

DES PRINCIPALES DIVISIONS DE CE PROGRAMME.

INTRODUCTION

Code civil administratif.

Titre préliminaire - Lois et Ordonnances	31
LIVRE I. - Personnes	32
LIVRE II. - Biens et différentes modifications de la propriété	55
LIVRE III. - Différentes manières d'acquérir la propriété	58

Code d?Instruction administrative.

Ire DIVISION. - Organisation et Compétence	63
IIme DIVISION. - Instruction	66

Code du Commerce et de l'Industrie.

LIVRE I. - Du Commerce	73
LIVRE II. - De l'Industrie	76

Code Rural, Scientifique et de Bienfaisance.

LIVRE I. - Agriculture	77
LIVRE II. - Sciences	79
LIVRE III. - Bienfaisance	81

Code de la Police.

LIVRE I. - Simple police	83
LIVRE II. - Sécurité publique	86
LIVRE III. - Salubrité publique	89

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Adolphe Chauveau
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	110
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	162g
EAN13	9782329417172