Programme d'un cours de droit administratif, soumis à monsieur le ministre de l'instruction publique

Adolphe Chauveau - Collection Sciences sociales

72 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Programme d'un cours de droit administratif : soumis à Monsieur le ministre de l'Instruction publique / par Chauveau Adolphe,...
Date de l'édition originale : 1838

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Sommaire

TABLE DES PRINCIPALES DIVISIONS DE CE PROGRAMME.

Code civil administratif.

Lois et Ordonnances	5
LIVRE I. - Personnes	6
LIVRE II. - Biens et différentes modifications de la propriété	23
LIVRE III. - Différentes manières d?acquérir la propriété	26

Code d'Instruction administrative.

Ire DIVISION. - Organisation et Compétence	31
IIme DIVISION. - Instruction	34

Code du Commerce et de l'Industrie.

LIVRE I. - Du Commerce	41
LIVRE II. - De l'Industrie	44

Code Rural, scientifique et de Bienfaisance.

LIVREI. - Agriculture	45
LIVRE II. - Sciences	47
LIVRE III. - Bienfaisance	49

Code de la Police.

LIVRE I. - Simple police	51
LIVRE II. - Sûreté publique	56
LIVRE III. - Salubrité publique	57

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Adolphe Chauveau
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	72
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	105g
EAN13	9782329468358