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Projet de code civil pour l'empire du japon, accompagné d'un commentaire. Tome 2
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Projet de code civil pour l'empire du japon, accompagné d'un commentaire. Tome 2

Projet de code civil pour l'empire du japon, accompagné d'un commentaire. Tome 2

Gustave Boissonade - Collection Sciences sociales

1028 pages, parution le 01/01/2020

Résumé

Projet de Code civil pour l'Empire du Japon : accompagné d'un commentaire. Tome 2 / par M. Gve Boissonade,...
Date de l'édition originale : 1890-1891

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Gustave Boissonade

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Sommaire

TABLE DES DIVISIONS.

LIVRE II. DES BIENS.

DEUXIÈME PARTIE.

DES DROITS PERSONNELS OU DE CRÉANCE ET DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL.

PAGES.
AVERTISSEMENTIàV.

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES.

TEXTEArt. 314-315.1-2.
Commentairenos 1-12.2-13.

CHAPITRE PREMIER.

Des Causes ou Sources des Obligations.

TEXTEArt. 316.14.
Commnos 13-16 bis.14-18.

SECTION PREMIÈRE.

Des Conventions et des Contrats.

TEXTEArt. 317.19.
Commnos 17-18.19-21.
§ Ier. - Des Diverses Espèces de Conventions.
TEXTEArt. 318-3 24.21-23.
Commnos 19-39.25-51.
§ II. - Des Conditions d?Existence et de Validité des Conventions.
TEXTEArt. 325-347.52-62.
Commnos 40-113.66-138.
§ III. -De l'Effet des Conventions.
I. - De l'Effet des Conventions l'Égard des Parties et de leurs Ayant-cause.
TEXTEArt. 348-364.139-145.
Commnos 114-167.147-201.
II. -De l'Effet des Conventions à l'Égard des Tiers.
TEXTEArt. 365-375.201-207.
Commnos 168-232.209-264.
§ IV. -De l'Interprétation des conventions.
TEXTEArt. 376-380.268-269.
Commnos 233-242 bis.270-277.

SECTION II.

De l'Enricspanssement indû ou des Quasi-contrats.

TEXTEArt. 381-389.277-281.
Commnos 243-269.282-307.

SECTION III.

Des Dommages injustes ou des Délits et Quasi-délits.

TEXTEArt. 390-399.308-311.
Commnos 270-292.313-334.

SECTION IV.

De la Loi, comme source d?obligations.

TEXTEArt. 400.334-335.
Commnos 293-295.335-337.

CHAPITRE II.

Des Effets des obligations.

TEXTEArt. 401.338.
Commnos 296-297.338-340.

SECTION PREMIÈRE.

De l'Action pour l'Exécution directe.

TEXTEArt. 402.340-341.
Commnos 298-302 bis.341-347.

SECTION II.

De l'Action en Dommages-intérêts.

TEXTEArt. 403-414.347-351.
Commnos 303-333.352-384.

SECTION III.

De la Garantie.

TEXTEArt. 415-420.384-386.
Commnos 334-342.386-395.

SECTION IV.

Des diverses Modalités des obligations.

TEXTEArt. 421.395.
Commnos 343-344.395-398.
§ I - Des Obligations pures et simples, à terme ou conditionnelles, quant à leur existence.
TEXTEArt. 422-446.398-405.
Commnos 345-405.407-465.
§ II. - Des Obligations simples, alternatives ou facultatives, quant à l'objet dû.
TEXTEArt. 447-456.467-470.
Commnos 406-422 bis.471-489.
§ III. - Des Obligations simples ou multiples, quant aux créanciers et aux débiteurs.
TEXTEArt. 457-458.489-490.
Commnos 423-425.490-493.
§ IV. - Des Obligations divisibles ou indivisibles, quant à leur nature ou à leur exécution.
TEXTEArt. 459-470.493-497.
Commnos 426-447.498-530.

CHAPITRE III.

De l'Extinction des obligations.

TEXTEArt. 471.530.
Commnos 448-450.531-534.

SECTION PREMIÈRE.

Du Payement.

TEXTEArt. 472.535.
Commnos 451-452.535-537.
§ I. - Du Payement simple.
TEXTEArt. 473-490.538-544.
Commnos 453-502.546-606.
§ II. -De l'Imputation des payements.
TEXTEArt. 491-494.607-608.
Commnos 503-509.608-619.
§ III. - Des Offres de payement et de la Consignation.
TEXTEArt. 495-500 bis619-621.
Commnos 510-518.621-630.
§ IV. -Du Payement avec Subrogation.
TEXTEArt. 501-510.630-634.
Commnos 519-550.635-671.

SECTION II.

De la Novation.

TEXTEArt. 511-525.671-676.
Commnos 551-572.677-703.

SECTION III.

De la Remise conventionnelle.

TEXTEArt. 526-540.703-708.
Commnos 573-598.709-736.

SECTION IV.

De la Compensation.

TEXTEArt. 541-555.737-742.
Commnos 599-626.743-781.

SECTION V.

De la Confusion.

TEXTEArt. 556-560.781-782.
Commnos 627-634.783-791.

SECTION VI.

De l'Impossibilité d?exécuter.

TEXTEArt. 561-565.792-793.
Commnos 635-647.794-804.

SECTION VII.

De la Rescision ou Nullité.

TEXTEArt. 566-582.804-810.
Commnos 648-702 bis.812-859.

SECTION VIII.

De la Révocation.

TEXTEArt. 583.859-860.
Commn° 703.860-863.

SECTION IX.

De la Résolution ou Résiliation.

TEXTEArt. 584-585.863.
Commnos 705-706.864-866.

APPENDICE.

Des Obligations naturelles.

EXPOSÉnos 707-750.869-910.
TEXTE586-600.911-914.
Commnos 751-780.916-944.
Additions et corrections945-947.
Table alphabétique et analytique des Matières.948-973.
Table des Axiomes latins cités974-977.
Table de Concordance du Projet avec le Texte officiel japonais978-982.
Table de Concordance de la Loi française avec le Projet japonais983-987.
Table des Divisions989-994.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Gustave Boissonade
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2020
Nb. de pages 1028
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 1385g
EAN13 9782329367019

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