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Proportionnalité, droits fondamentaux et juges
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

Proportionality, fundamental rights and judges

Collection Le droit aujourd'hui

330 pages, parution le 01/02/2023

Résumé

Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel qu'appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ? Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Collection Le droit aujourd'hui
Parution 01/02/2023 02/02/2023
Nb. de pages 330 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 516g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782140302558 9782140302572
9782140302565

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