Proposition de la loi générale des crédits supplémentaires
Imprimerie Royale - Collection Littératures
276 pages, parution le 06/11/2024
Résumé
Proposition de la loi générale des crédits supplémentaires
Date de l'édition originale : 1844
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1844
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIERES.
| EXPOSE DES MOTIFS du Projet de loi | Pages 5 à 14 |
| PROJET DE LOI | 17 à 20 |
ETATS ANNEXES AU PROJET DE LOI.
EXERCICE 1843.
| ETAT A. Tableau, par ministère, par chapitre et par article, des crédits supplémentaires ouverts par ordonnances royales, pour les dépenses prévues au budget | 23 à 25 |
| ETAT B. Tableau, par ministère, par chapitre et par article, des crédits supplémentaires qui n'ont pas dû être ouverts par ordonnances royales, pour les dépenses prévues au budget | 25 |
| ETAT C. Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits extraordinaires pour les dépenses non prévues au budget | 26 et 27 |
| ETAT D. Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits extraordinaires accordés pour cause de non emploi sur les exercices précédents | 27 et 28 |
| ETAT E. Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits annulés | 29 |
| ETAT F. Tableau des crédits supplémentaires accordés pour les services spéciaux, portés pour ordre au budget | 29 |
EXERCICE 1844.
| ETAT G. Tableau, par ministère, par chapitre et par article, des crédits supplémentaires ouverts par ordonnances royales, pour les dépenses prévues au budget | 29 |
| ETAT H. Tableau, par ministère, par chapitre et par article, des crédits supplémentaires qui n'ont pas dû être ouverts par ordonnances royales pour les dépenses prévues au budget | 30 |
| ETAT I. Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits extraordinaires pour les dépenses non prévues au budget | 30 |
| ETAT J. Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits extraordinaires accordés pour cause de non emploi sur les exercices précédents | 31 |
| ETAT K. Tableau, par ministère, des crédits extraordinaires spéciaux accordés pour des créances d'exercices périmés | 31 |
TRAVAUX EXTRAORDINAIRES.
| ETAT L. Tableau des annulations et des allocations de crédits pour les travaux extraordinaires | 32 et 33 |
EXERCICES CLOS.
| ETAT M. Tableau des crédits supplémentaires accordés en augmentation des restes à payer des exercices clos | 34 à 37 |
DOCUMENTS A L'APPUI DU PROJET DE LOI.
| TABLEAUX récapitulatifs des crédits demandés |
| sur l'exercice 1843 | 42 et 43 |
| sur l'exercice 1844 | 44 et 45 |
| en augmentation des restes à payer des exercices clos | 46 et 47 |
| EXPLICATIONS, par ministère, sur les divers crédits demandés pour les exercices 1843 et 1844. |
| Justice et cultes | 52 et 53 |
| Affaires étrangères | 56 et 57 |
| Instruction publique | 60 et 61 |
| Intérieur | 64 à 66 |
| Agriculture et commerce | 68 et 69 |
| Travaux publics | 72 à 76 |
| Guerre | 78 à 80 |
| Marine et colonies | 82 à 86 |
| Finances | 88 à 99 |
| Services spéciaux portés pour ordre au budget. (Imprimerie royale.) | 103 |
| DOCUMENTS DIVERS |
| Tableau analytique des crédits demandés pour l'exercice 1843 | 106 et 107 |
| Etat général présentant l'ensemble des crédits accordés ou demandés sur l'exercice 1843 | 110 à 112 |
| Développements sur les crédits supplémentaires demandés en augmentation des restes à payer des exercices clos | 114 à 124 |
| Développements sur les crédits relatifs aux exercices périmés | 127 |
| ORDONNANCES ROYALESes qui ont ouvert des crédits |
| sur l'exercice 1843 | 132 à 215 |
| sur l'exercice 1844 | 218 à 240 |
| en augmentation des restes à payer des exercices clos | 242 à 277 |
| pour l'avance au gouvernement de la Grèce | 281 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Imprimerie Royale |
| Collection | Littératures |
| Parution | 06/11/2024 |
| Nb. de pages | 276 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 665g |
| EAN13 | 9782418253902 |
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