Propriété intellectuelle et concurrence
Pour une réconciliation
Résumé
Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence partagent un même objectif : promouvoir le progrès économique et l'innovation.
Toutefois, vecteurs de stimulation de la compétitivité, les droits de propriété intellectuelle peuvent y faire également obstacle, dans la mesure où, par nature, ils confèrent à leurs titulaires un monopole d'exploitation que les règles de la concurrence cherchent parfois à brider.
Aussi le droit communautaire s'est-il imposé aux législateurs nationaux et aux opérateurs économiques pour concilier cette exclusivité avec les principes de libre concurrence et de libre circulation des produits.
Aujourd'hui cet équilibre est bouleversé par la nouvelle donne liée à des comportements inattendus, à la disparition de monopoles "historiques", à l'émergence de nouveaux acteurs et de nouveaux marchés dans un contexte de fortes mutations technologiques.
Quelles sont, en matière de brevets d'invention, les conduites à risques liées aux accords de normalisation et aux pools de brevets ? Quel compromis trouver entre la distribution sélective et la vente en ligne de produits marqués ? Jusqu'où aller, face au développement de l'exploitation des oeuvres sur internet, dans la détermination d'un nouveau modèle de gestion collective ? Dans quelle mesure certains secteurs particulièrement propices aux droits de propriété intellectuelle (les médicaments, les manifestations sportives, les pièces détachées, les NTIC...) sont-ils saisis par le droit de la concurrence ?
Le colloque organisé le 8 novembre 2011 par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) et l'Association française d'étude de la concurrence (AFEC), à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, a placé sous un éclairage entièrement nouveau la vieille querelle opposant concurrence et propriété intellectuelle.
L'auteur - IRPI
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois
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Sommaire
- Accueil - M. Jérôme Frantz, Membre de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Président de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)
- Matinée - De la coopération à l'entente - Sous la présidence de Mme Laurence Idot, Présidente de l'Association française d'étude de la concurrence (AFEC), Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- L'état des lieux en droits des attentes - Mme Laurence Idot, Présidente de l'AFEC, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Droit des brevets et droit de la concurrence : un équilibre fragile ?
- Les accords de normalisation en droit européen de la concurrence - M. Nicolas Petit, Professeur à la Faculté de droit et de science politique, Université de Liège, Directeur de la Brussels School of Competition
- Comment identifier des pools de brevets anticoncurrentiels : regards transatlantiques et institutionnels - M. Josef Drexl, Directeur de l'Institut Max-Planck pour la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence, Professeur honoraire à l'Université de Münich
- La régulation de la gestion collective des droits des créateurs (droits d'auteur et droits voisins) par le droit de la concurrence - M. Jean-Marie Guilloux, Avocat, Cabinet Guilloux
- La protection des réseaux de distribution sélective : quels outils face à quelles pratiques ? - Mme Mary-Claude Mitchell, Présidente de la Ligue internationale du droit de la concurrence, Avocat associé, Cabinet LPLG Avocats
- Après-midi - Des pratiques licites aux pratiques abusives - Sous la présidence de M. Jean-Christophe Galloux, Président de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI), Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- L'abus de position dominante : état des lieux - Mme Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Professeur à l'Université de Caen
- Les monopoles existants : quelques marchés sensibles
- L'exemple du marché des médicaments - M. Jean-Christophe Galloux, Président de l'IRPI, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Le monopole d'exploitation des organisateurs d'évènements sportifs - Mme Céline Cohen, Avocat associé, Cabinet Cohen Fairgrieve
- Le cas des pièces détachées - M. Bertrand Warusfel, Professeur à l'Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris
- Les nouveaux monopoles vus par les acteurs de la concurrence - Table-ronde présidée par Mme Anne Perrot, Vice-Présidente de l'Autorité de la concurrence
- Interaction entre le droit des brevets et le droit de la concurrence - M. François Besse, Avocat, Cabinet Lachenal et Le Fort
- Moteurs de recherche et acteur dominant : quelles implications en matière de propriété intellectuelle ? - M. Jean-Sébastien Mariez, Avocat à la Cour, Cabinet De Gaulle Fleurance et Associés
- Un exemple français de conciliation de droits de propriété intellectuelle et de concurrence : le droit de propriété des organisateurs de manifestations sportives - M. Jean-François Vilotte, Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | IRPI |
| Collection | IRPI |
| Parution | 27/09/2012 |
| Nb. de pages | 320 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 506g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711016891 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1689-1 |
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