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Protection de la propriété industrielle. de la déchéance du brevet pour défaut d'exploitation
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Protection de la propriété industrielle. de la déchéance du brevet pour défaut d'exploitation

Protection de la propriété industrielle. de la déchéance du brevet pour défaut d'exploitation

Déterminer le sens du mot exploiter dans l'article 5 de la convention internationale du 20 mars 1883

Charles Constant - Collection Sciences sociales

20 pages, parution le 01/06/2018

Résumé

Protection de la propriété industrielle. De la déchéance du brevet pour défaut d'exploitation, nécessité de déterminer le sens du mot exploiter, employé par l'article 5 de la convention internationale du 20 mars 1883, notes et observations présentées à la Conférence diplomatique de Bruxelles (décembre 1897), par Charles Constant,...
Date de l'édition originale : 1897

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Charles Constant

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Charles Constant
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2018
Nb. de pages 20
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 45g
EAN13 9782019319212

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