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Protestation de nullité faite par des magistrats du parlement de besançon pour 15 officiers
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Protestation de nullité faite par des magistrats du parlement de besançon pour 15 officiers

Protestation de nullité faite par des magistrats du parlement de besançon pour 15 officiers

"" - Collection Sciences sociales

28 pages, parution le 01/08/2016

Résumé

Protestation de nullité faite par des magistrats du parlement de Besançon contre une délibération prise pour 15 officiers de la même compagnie, du 20 juin 1763. Arrêté du parlement de Besançon. Extrait des registres du parlement, du 22 juin 1763. Arrêté du parlement de Besançon, du 25 juin 1763. Arrêt de la cour du parlement de Besançon, qui condamne au feu un libelle ayant pour titre : "Mémoire pour M. Maréchal d'Audreux"... Extrait des registres du parlement, du 27 juin 1763. Extrait des registres du conseil d'État du roi, du 28 juin 1763
Date de l'édition originale : 1763
Sujet de l'ouvrage : France (1715-1774, Louis XV)
Appartient à l'ensemble documentaire : FrancComt1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) ""
Collection Sciences sociales
Parution 01/08/2016
Nb. de pages 28
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 59g
EAN13 9782011266866

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