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Publicité et étiquetage des denrées alimentaires
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Publicité et étiquetage des denrées alimentaires

Publicité et étiquetage des denrées alimentaires

Grégory Sorreaux - Collection Droit actuel

410 pages, parution le 27/09/2016

Résumé

L'ouvrage propose une présentation méthodique des nombreuses règles applicables, tant en droit belge qu'européen, qu'elles soient générales ou qu'elles concernent une catégorie particulière de denrée alimentaire.

L'ouvrage propose une présentation méthodique des nombreuses règles applicables, tant en droit belge qu'européen, qu'elles soient générales ou qu'elles concernent une catégorie particulière de denrée alimentaire.

L'auteur - Grégory Sorreaux

Membre de la Benelux Vereniging voor Merken-en Modellenrecht (BMM), de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC) et de l’Association Belge du Marketing Direct (ABMD). Spécialisé en droit de la propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, dessins et modèles, noms de domaine) et dans les domaines des pratiques du commerce et de la distribution, ainsi que du droit de la presse et des médias.

Sommaire

Liste des abréviations
Introduction
Chapitre I. – Les autorités et organes compétents
Chapitre II. – La libre circulation des marchandises
Chapitre III. – Les obligations générales applicables à la publicité pour les denrées alimentaires
Chapitre IV. – La réglementation des mentions obligatoires sur les denrées alimentaires
Chapitre V. – La réglementation des mentions facultatives sur les denrées alimentaires
Chapitre VI. – La réglementation des mentions obligatoires et des interdictions applicables à certaines catégories d'aliments
Chapitre VII. – Les sanctions
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Grégory Sorreaux
Collection Droit actuel
Parution 27/09/2016
Nb. de pages 410
Format 15.8 x 23.8
Couverture Broché
Poids 630g
EAN13 9782804482350

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