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Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ?
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ?

Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ?

Droit européen, droit conventionnel, droit commun

Collection Travaux du CERIC

266 pages, parution le 23/06/2015

Résumé

Il s'agit d'étudier les règles qui déterminent la loi applicable dans les situations internationales. Il s'agit également d'analyser l'influence de l'européanisation du droit sur le fonctionnement de ces règles.

Quel est l'avenir de la théorie générale du droit international privé ? Est-elle appelée à décliner ? Ne décèle-t-on pas, au contraire, des signes de son renouveau ? Telles sont les questions auxquelles le présent ouvrage se propose de répondre.

Sommaire

Préface - Hélène Gaudemet-Tallon et Paul Lagarde


Rapport introductif - Tristan Azzi et Olivera Boskovic
Office du juge et déclenchement du raisonnement conflictuel - Marie-Laure Niboyet
La qualification - Sophie Lemaire
Unilatéralisme versus bilatéralisme : une opposition ontologique ou un débat dépassé ? Quelques considérations de droit européen sur un couple en crise perpétuelle - Stéphanie Francq
Présentation générale des facteurs de perturbation affectant la règle de conflit (lois de police, questions préalables, renvoi) - Anne Sinay-Cytermann
Les lois de police - Louis d'Avout
Les questions préalables - Sandrine Sana-Chaillé de Néré
Le renvoi - Louis Perreau-Saussine
La fraude - Sandrine Clavel
L'ordre public - Pascal de Vareilles-Sommières
La clause d'exception - Pierre Berlioz
La clause " marché intérieur " - Malik Laazouzi
Rapport de synthèse. L'avenir de la discipline : quelles perspectives méthodologiques ? - Horatia Muir Watt
Table des matières


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Collection Travaux du CERIC
Parution 23/06/2015
Nb. de pages 266
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 440g
EAN13 9782802749363

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