Quel service public de la justice en afrique francophone?

Fabrice Hourquebie - Collection IDHAE

218 pages, parution le 02/08/2013

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Résumé

Évocation des principes classiques et singuliers de fonctionnement du service public de la justice en Afrique francophone.

L'ouvrage revisite la portée des principes d'accès à la justice, de gratuité, d'indépendance mais interroge son efficacité à la lumière des obstacles dans l'exécution des décisions ou de la recherche des responsabilités.

Sommaire

CHAPITRE 1 – Les dysfonctionnements du service public de la justice en Afrique francophone
CHAPITRE 2 – Quel service public de la justice en Afrique francophone ? Constat, interrogations et suggestions
CHAPITRE 3 – Quelques observations sur le fonctionnement du service public de la justice
CHAPITRE 4 – Utopie et vraisemblance de l'indépendance du service public de la justice constitutionnelle en Afrique francophone
CHAPITRE 5 – L'efficacité de la justice administrative au Bénin : cas du recours pour excès de pouvoir
CHAPITRE 6 – L'accès à la justice entre quête, requête et conquête : quelques observations sur un droit fondamental à valoriser en Côte d'Ivoire
CHAPITRE 7 – La gratuite du service public de la justice en Afrique francophone : le cas du Cameroun
CHAPITRE 8 – Dysfonctionnements du service public de la justice et responsabilité de l'État en Afrique : exemple du Sénégal
CHAPITRE 9 – L'entre- capture de la gratuité du service public judiciaire. Entre misère et distanciation
CHAPITRE 10 – Les obstacles juridiques à l'exécution des décisions de justice au Cameroun
CHAPITRE 11 – Direction de la paix, de la démocratie et des droits de l'Homme

Conclusions

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Fabrice Hourquebie
Collection	IDHAE
Parution	02/08/2013	04/09/2013
Nb. de pages	218	216
Format	15.4 x 23.4	-
Couverture	Broché	-
Poids	352g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782802741596	9782802743231