Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen ?

L'espace judiciaire européen est en pleine construction. on ne peut nier qu'il existe déjà un certain nombre de règles communes du droit processuel européen, tel le règlement du 22 décembre 2000. On connaît aussi le titre exécutoire européen et le mandat d'arrêt européen. Néanmoins, l'ensemble des règles paraît issu de sources éparses. Il est donc indispensable de réfléchir
sur la cohérence de cet espace.
Le premier temps est le temps du constat : les sources du droit judiciaire européen sont multiples et variées. Comment s'articulent-elles entre elles ? À s'en tenir en premier lieu au droit communautaire, il est aisé de constater que les redondances entre les textes, les lacunes, ou bien encore les contrariétés patentes s'expliquent assez bien par les difficultés qu'ont les instances communautaires elles-mêmes à bien déterminer leur compétence en matière judiciaire. On remarque, en outre, que les textes adoptés, directives ou règlements, recouvrent parfois le même champ d'application,
ou bien qu'il est assez difficile à déterminer.
Les difficultés sont encore plus importantes si l'on examine en second lieu l'articulation des sources communautaires avec les autres sources du droit processuel européen. Les solutions édictées par la Cour européenne des droits de l'Homme prennent parfois directement le contre-pied de celles élaborées en droit communautaire. Il en va de même des conventions internationales ou bien des règlements de droit international privé. Devant cet amas de règles dispersées et contradictoires, il devient urgent de penser autrement l'espace judiciaire européen pour lui donner une cohérence d'ensemble. La solution est-elle dans la construction d'un véritable ordre juridique constitué de règles autonomes ? Comment s'agencerait-il alors avec l'ordre interne ? Ce sont les questions
que l'on souhaite poser en un second temps.
Est-il possible d'admettre l'autonomie du droit processuel européen et en ce cas comment se fera l'articulation du droit international privé et de la procédure ? Quelles sont les lacunes qu'il conviendrait de combler pour parvenir à l'élaboration d'un ordre cohérent ? Enfin, à l'heure où l'on parle d'espace pénal, administratif ou encore électronique, comment assurer la cohérence de ces différents espaces entre eux ? Ne sont-ils pas aussi des sous-ordres, avec leurs règles spéciales, parfois dérogatoires ? La cohérence recherchée pourra-t-elle se trouver dans l'élaboration d'un Code de procédure civile européen, d'un Code de procédure pénale ou bien d'un Code de droit processuel européen ? C'est à ces questions essentielles que les diverses contributions de cet ouvrage s'attachent à répondre.