Questions concernant les substitutions , avec les réponses de tous les parlemens et cours

Souveraines du royaume, et des observations de m. le chancelier d'aguesseau sur lesdites réponses

Vaquier - Collection Sciences sociales

610 pages, parution le 01/11/2016

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Résumé

Questions concernant les substitutions , avec les réponses de tous les parlemens et cours souveraines du royaume, et des observations de M. le chancelier d'Aguesseau sur lesdites réponses
Date de l'édition originale : 1770
Comprend : Extrait concernant les questions envoyées à tous les Parlements et Conseils supérieurs sur les substitutions fidei-commissaires ; Extrait concernant les questions envoyées à tous les Parlements et Conseils supérieurs sur les substitutions fidei-commissairesAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Vaquier
Collection	Sciences sociales
Parution	01/11/2016
Nb. de pages	610
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	847g
EAN13	9782019496050