Questions de copropriétaires

et réponses des Juges

Christian Atias

207 pages, parution le 15/10/2003 (3^eme édition)

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Résumé

La copropriété immobilière est régie principalement par la loi n. 65-557 du 10 juillet 1965 et par le décret n. 67-223 du 17 mars 1967 ; c'est le statut de la copropriété des immeubles bâtis qui a été maintes fois réformé. Elle est également soumise à plusieurs principes issus du Code civil qui lui avait réservé, en 1804, un seul article, aujourd'hui abrogé. Diverses législations et réglementations, notamment celles de la profession de syndic et celles qui relèvent de l'urbanisme et de la construction jouent également un certain rôle, de même que les dispositions du Code de procédure civile.

Les questions qui suivent sont regroupées en 14 rubriques dont le lecteur trouvera ici les abréviations.

Associant de multiples notions de droit civil, la copropriété immobilière est caractérisée par une complexité qui contribue à alimenter le contentieux. En fixant son statut, le législateur a cru pouvoir juxtaposer la propriété privée - qui est exclusive sur les parties privatives (US.PR - TRAV.PR) et indivise sur les parties communes (PART.COM) - et la personnalité morale du syndicat des copropriétaires - qui donne son régime juridique à la collectivité-. En permanence, des prérogatives individuelles aussi fortes que possible côtoient des pouvoirs collectifs étendus ; l'organisation instituée (COP) repose sur la mise en oeuvre du principe majoritaire au sein de l'assemblée générale des copropriétaires (AG) et sur la représentation du syndicat par le syndic (SYN). Par là, peuvent être assurés l'entretien de l'immeuble, sa réparation, voire son amélioration (TRAV.COL). Des conflits de voisinage peuvent naître (VOI) ; le syndicat y intervient souvent comme s'il était propriétaire de l'immeuble.

Dans le patrimoine du copropriétaire, se trouve un lot qu'il peut céder comme tout autre bien immobilier (CES). Un contrat détermine et définit l'assiette des droits de chacun ; c'est le règlement de copropriété (REGL).

Le financement du syndicat est assuré par le paiement des charges de copropriété (CH). Certains services collectifs (SERV.COM) ou équipements communs peuvent donner lieu à un contentieux particulier ; c'est le cas de l'ascenseur (ASC) ou du chauffage collectif (CHAU). L'ensemble suscite de multiples questions qui peuvent paraître très concrètes et pratiques et qui sont assez simples à formuler, mais dont les réponses sont bien rarement certaines. Les positions judiciaires sont extrêmement variables et difficilement prévisibles ; en particulier, l'opinion que les magistrats se font de l'attitude d'un copropriétaire peut influencer leur analyse en droit dans des conditions insoupçonnées. En se fondant sur les informations contenues dans les décisions de justice, il est pourtant peut-être possible d'atténuer l'incertitude qui règne en la matière et qui cause de grands dommages individuels et collectifs. C'est à quoi le présent opuscule souhaite s'efforcer bien modestement de contribuer.

L'auteur - Christian Atias

Christian Atias, après avoir été étudiant des facultés de Paris X (Nanterre) et de Poitiers, enseigne et pratique le droit ; il est Boulton Senior Fellow à l'Université Mc Gill de Montréal.

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Sommaire

Liste des rubriques
Nota
Index alphabétique
Avant propos
Ascenseur
Assemblée
Cession de lot
Charges
Organisation de la copropriété
Parties communes
Règlement de copropriété
Services communs
Syndic
Travaux collectifs
Travaux privés
Usage privatif
Voisinage

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Edilaix
Auteur(s)	Christian Atias
Parution	15/10/2003
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	207
Format	13,4 x 21,4
Couverture	Broché
Poids	222g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782914618199