Questions et observations concernant les matières féodales, par rapport à la coutume de bretagne

Pierre Hévin - Collection Sciences sociales

592 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Questions et observations concernant les matières féodales, par rapport à la Coutume de Bretagne . Par feu M. Pierre Hévin...
Date de l'édition originale : 1736

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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES Contenus dans le Recueil des Questions, concernant les Matieres Feodales

CHAPITRE PREMIER.	La Question de sçavoir si le Vicomte de Rennes est Seigneur Superieur de l'Eglise Paroissiale de Toussaint de Rennes, a donné occasion à l'Auteur de traiter, des differentes qualifications qu'on donnoit anciennement aux Seigneurs, comme, Comte, Vicomte, Baron, Dominus, &c. Commentse peuvent faire les érectionsdes terres en Seigneurie. Des marques des Fondateurs, comment ils peuvent placer leurs écussons dans les Eglises. Plusieurs remarques à l'occasion de la maison de Laval, comme Vicomte de Rennes. Et finalement de l'exercice de jurisdiction tant dans les ruës, que dans les Places publiques de la Ville de Rennes.	Page 1.
CAPITRE II.	L'Auteur en traitant la question de sçavoir si l'Evêque de Quimper a l'universalité du Fief dans sa Ville et Faux-bourgs, trait de la protection que le Roy accorde aux Eglises parla Pragmatique Sanction. De l'établissement de l'Evêché de Cornuaille, de la Ville de Quïmper, et de son ancienne forme et état. De l'établissement et concessions des Fief, de l'antorrissement, de l'indamnité, de l'exercice de la jurisdiction, tant volontaire que contentieuse. De la consolidation, du païement des rentes et chef-rentes de la preuve qui en resulte par les aveus.	Page 56.
CHAPITRE III.	La question de sçavoir si c'est aux gens de main-morte ou au Seigneur de Fief à opter entre l'indamnité ou l'homme vivant et mourant? A donné occasion de traiter, de plusieurs devoirs des gens de main-morte envers les Seigneurs du Fief. De l'homme vivant mouvant et confiscant, s'il donne lieu à la commise, à la confiscation, à la desherence. De l'indamnité de la quotité de ce droit. En quel tems le Seigneur peut le réfuser ou faire vuider les gens de main-morte.	Page 98.
CHAPITRE IV.	La mouvance de la Tour et Parc d'Eleven prétenduë par les Seigneurs de Rochefort a fait traiter, des choses qu'on peut asseager, et même sous-inseoder. De la manière dont on peut le faire afin que le contrat ne degénere pas en vendition. Des deniers d'entrées qu?on peut prendre; et de leur origine.	Page 105.
CHAPITRE V.	La question de sçavoir si la Censie en Bretagne est un séage Roturier; a fait traiter, du séage Noble et Roturier. Du séage Roturier, s'il exclut les droits de Fiefs. Du Cens ou Census du démembrement de Fief. S'il y a des Fiefs Roturiers en Bretagne, et s'ils autorisent le retrait féodal Si les rentes Censies doivent être regardées comme simplement foncieres; et plusieurs autres belles questions sur cette matiere.	Page 116.
CHAPITRE VI.	Dans ce Chapitre l'Auteur traite la question de scavoir s?il est dû rachat dans l'étenduë des Franc-Fiefs de Lehon, à l'occasion de quoi il explique les articles 159. 289. et 290. de la la Coûtume l'Article 14. du Titre 20. de l'Ordonnance de 1667. Comment se prouve le titre d'exemption de rachat, s'il est besoin de representer le titre d'investiture, ou si les anciens aveux suffisent. Si le rachat est dû, des choses données par l'aîné à son puîné.	P. 129
CHAPITRE VII.	De la division des grandes Seigneuries en Chatelenies et en Baillages à l'occasion de quoi l'Auteur fait voir que la Coûtume de Paris est en cela contraire à la nôtre. Il traite de l'origine des Fiefs, qui peut créer les justices, comment elles peuvent être démembrées, si ce démembrement se peut faire et acquerir par prescription. Des choses que les Seigneurs peuvent asséager et finalement des lettres de désunion des diverses Seigneuries.	Page 135.
CHAPITRE VIII.	Certaines mouvances prétenduës par le Seigneur d'Avautour et disputées par le contredisant à la reformation ont donné lieu de traiter des choses qui prouvent la mouvance, quels aveuxsont pour cela necessaires. Si le Baron a droit de conceder des Justices avec retention de ressort, de la Justice des Barons, de celle que les aînés exercent sur leurs puînés, de celle que le Seigneur exerce sur ses convenanciers. De la tenuë en parage, du Droit de Menée de l'Amortissement et finalement des Eaux et Forêts.	Page 148.
CHAPITRE IX.	L'aveu rendu au Roy par Messire René de Montbourcher a donné occasion de parler des comptes des Receveurs du Domaine. Des Menées et ce qui en reste actuellement en vigueur, du Droit de Fondation et autres Droits Honorifiques dans les Eglises, Ordonnance de 1539. renduë à ce sujet expliquée. Des moïens de prouver le Droit de Fondation, et s'il est ne attaché à la Féodalité, des Ecussons dans les Eglises et autres belles questions à ce sujet.	Page 158.
CHAPITRE X.	La contestation qu'on faisoit de plusieurs droits prétendus par les Proprietaires de la Seigneurie de Kerusec a donné lieu de traiter, de ce qu'il falloit anciennement pour composer une Baronie. Des Droits Honorifiques dans les Eglises qui en est censé le Seigneur superieur et qu'elle marques de superiorité il y peut aposer, qui en est censé le Fondateur. De l'imposition aux Fouages, des Domaines congéables de leur Noblesse, soit par raport au Seigneurs, soit par raport au Colon. Du Gouvernement selon l'assise.	Page 170.
CHAPITRE XI.	La question de sçavoir si les rentes dûës aux Seigneurs fonciers sont nobles, encore que le fond de la tenue soit imposé au fouage a donné occasion de traiter, de la nature des Convenans et Domaines Congeables, de la nature des rentes qui sont dûës par les Convenanciers, de la jurisdiction que les Seigneurs fonciers ont sur leurs Colons. Comment le Seigneur peut faire de son Domaine son Fief des préminences d'Eglises, par raport aux avens, de la justice que le Seigneur conserve dans le heu où l'Eglise est bâtie, et ce que l'Ordonnance de 1539. a reglé à ce sujet	Page 182.
CHAPITRE XII.	La contestation que la Châtelenie de Romilié fut du nombre de celles qu'on nomme tenuë Baronneaument, a donné occasion de traitter des marques de cette sorte de tenuë. De la consolidation, des asseagemens et de ce que le Seigneur peut asséager, des Forestiers et Sergens féodés. De la valeur des anciennes monnoyes de leurs privileges et exemptions. Qui est sensé le superieur, qui est le fondateur doeune Eglise, et si ces deux titres peuvent concourir.	Page 190.
CHAPITRE XIII.	A l'occasion de sçavoir si l'Abbaïe de St-Jouan a droit de haute et d'aubaine, on traite, de ce qu'on employoit anciennement dans les aveux. Des Jurisdictions, et des termes qui en dénotoient les differens degrès, si ce droit se peut acquerir par possession. Du droit de ban et bannies, et ce qu'on entend par ban de Vin.	page 198.
CHAPITRE XIV.	A l'occasion de sçavoir, si la retrocession faite au Vendeur après le tems de Remerer expiré, donnoit lieu aux lods et ventes, on traite des choses essentielles au contrat de ventes, du privilege de prolonger la grace de Remeré, si le contrat est parfait après le délai expiré. De l'impignoration, et si ce vice dispense des lods et ventes.	page 202.
CHAPITRE XV.	La question de sçavoir, si on pouvoit diviser les grandes Seigneuries, a donné occasion de traiter des prérogatives des Baronnies, des Hautes-Justices, qu'elle Jurisdiction ils ont droit d'exercer. Des Eaux et Forests, des Gruries, de l'établissement de cette Jurisdiction, de quelles matieres les Juges Gruïers connoissent Des poids et mesures, du Four-bannal, des foires et marchés des droits, de bail, de rachat, de billot, et finalement de la nature des biens amortis.	page 207.
CHAPITRE XVI.	A l'occasion de sçavoir, si toutes les terres nobles ou anoblies sont sujetes à rachat, on traite de l'introduction du rachat, s'il est essentiel ou accidentel des fiefs? S'ils se païe de differente forme, et si les terres roturieres y sont sujetes? On traite pareillement des feux affrancspans, du tems de ces affrancspanssemens, et files terres affrancspanes tombent en partage noble?	page 228.
CHAPITRE XVII.	On traite de la tenuë lige et en ligence de la difference de ces deux fortes de tenues, et comment on les peut connoître. De la tenuë en juveignerie, et quand elle a lieu. A qui appartient le bail à rachat, du Seigneur lige, ou de l'aîné sur son juveigneur. De l'authorité des aveux anciens et nouveaux, et de la foy qu'ils sont contre un tiers.	239.
CHAPITRE XVIII.	A l'occasion de sçavoir, si l'Abbaïe de Sainte-Croix de Quim perlé a droit de Haute-Justice, on parle des differens titres des Jurisdictions, quelles étoient leurs étenduës et leurs pouvoirs? Des Comtés et de leurs étenduës, des anciens noms qu'on donnoit à plusieurs devoirs feodaux. Des assises, des successions des Bastards, des Sergens feodés, quels étoient leurs emplois, et les droits y attachés, et finale des rentes suseraines.	page 246.
CHAPITRE XIX.	Un rachat pretendu par Monsieur de la Tremoille a donné occasion de traité de la prescription, des devoirs Seigneuriaux et feodaux, même à l'égard de l'indemnité, de ce qui est necessaire pour jouir de l'exemption du rachat. Quand, et à quelle occasion le Vassal peut demander son renvoi devant les Juges superieurs, et de L'exspanbition des contrats.	Page 260.
CHAPITRE XX.	Des droits prétendus par un des Sergens feodés de la Baronie de Fougeres ont donnés occasion de traiter de l'origine des Sergens feodés, de leurs fonctions, de leurs droits, quel est l'emploi et l'estime qu'on fait de ceux qui portent aujourd'hui ce nom. Si les devoirs prétendus par les Sergens feodés doivent être regardés comme des rentes de fief. De la foy que font les aveux par raport aux droits exorbitans y portés. Si les rentes censives et foncieres sont prescriptibles, et finalement des lettres d'érection des terres.	page 271.
CHAPITRE XXI.	On traite dans ce chapitre des lods et ventes, de ce qui y a donné lieu, et des differens contrats qui n'y donnent point ouverture. De la préference et privilege des droits feodaux. De la saisie feodale, même sur la saisie réelle, et finalement des charges que le Seigneur est tenu d'acquitter lorsqu'il jouit du rachap.	page 287.
CHAPITRE XXII.	On traite dans ce chapitre des donations et autres legues pieux qui peuvent donner ouverture aux lods et Ventes. Si le Seigneur de fief a droit de faire priser les terres pour percevoir les lods et ventes Si la mort de l'homme vivant et mourant donne lieu aux lods et ventes.? De ce qui donne lieu à la saisie foodale et de la préférence entre le Seigneur et le proprietaire enfait de desherence.	page 293.
CHAPITRE XXIII.	On traite de la fuite du Moulin, quel Seigneur a droit de moulte? Quel moulin le vassal est tenu de suivre, quand ses heritages relevent de divers Seigneurs. Quand le vassal est tenu de suivre le Moulin du Seigneur superieur? Qui du Seigneur ou du Vassal peut oposer la distance de la banlieuë.	page 293.
CHAPITRE XXIV.	On traite dans ce chapitre de la reformation des Rolles et Rentiers, comment elle se doit faire? De la prescription des Rentes Seigneuriales et Feodales, surtout lorsqu'elles sont touchées par fermiers. De l'interruption de la prescription; des rentes feodales, si elle se fait par citation ou publication generale à tous les Vassaux, Des amendes dûës par la Coûtume, et si le domanier y est tenu en cas de fausse declaration, si les usurpateurs de pré minences d'Eglise y sont également tenus. Réflexions sur les préminences et dissertations sur les droits honorifiques et Ordonnances données à ce sujet.	page 309.
CHAPITRE XXV.	On traite dans ce chapitre de la Haute-Justice, des moyens de l'acquerir, de la confirmer, du démembrement d'icelle. Du privilege que la soeur a de son vivant de ne point faire la foy à son aîné. Des charges des maisons gouvernées selon l'assise.	pag. 320.
CHAPITRE XXVI.	On traite du droit de Brie, de Bac et de passage sur les Rivieres, si ce droit est absolument Roïal' S'il se peut acquerir sans titre? Contrat des Etats à ce sujet. Des aveux, s'ils ont le même effet que le titre d'investiture, de l'enregistrement d'iceux. Si la fondation fait perdre la mouvance sur les choses données en fondation.	page 325.
CHAPITRE XXVII.	Ce chapitre contient uniquement une dissertation fort étenduë sur l'origine du droit de Brie et de Brefs en Bretagne à l'occasion de quoi on trouve des remarques fort curieuses et fort recherchées.	page 343.
CHAPITRE XXVIII.	Dans ce chapitre on traite de l'origine du droit de Menée, des constitutions des Ducs à ce sujet, et si ce droit marque la proche mouvance. Si on peut pretendre fief au préjudice du Roy, et à quel titre. Si la concession des fiefs emporte la concession de la Justice; sur-tout par raport aux gens de main-morte.	page 353.
CHAPITRE XXIX.	On traite dans ce dernier chapitre de la prescription du Domaine du Roy. et quelle prescription a lieu en cette Province à l'égard de ce domaine. De l'Edit d'union de la Bretagne à la Couronne, et si le Vassal se peut donner à qui bon luy semble.	page 361.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Pierre Hévin
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	592
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	803g
EAN13	9782329494128