Questions pratiques de législation ouvrière et d'économie sociale

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Questions pratiques de législation ouvrière et d'économie sociale

Ulysse Pic - Collection Littératures

490 pages, parution le 07/05/2024

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Résumé

Questions pratiques de législation ouvrière et d'économie sociale : revue mensuelle / dirigée par Paul Pic,... Justin Godart,...
Date de l'édition originale : 1913-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

ANNEE 1913 TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS D'AUTEURS

AMIEUX (A.). - Application des lois réglementant le travail de 1906 à 1911 inclus, p. 282, 318.
BARRAULT (H.-E). - Les grands problèmes coopératifs de l'heure actuelle et l'avenir du mouvement coopératif en France, p. 103.
BELLOM (M.). - Les charges sociales de l'industrie allemande, p. 17.
BERTHOD (Aimé) - Le minimum de salaire des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement, p. 257.
BROUILHET (C.). - Choses d'Allemagne, p. 1.
BROUILHET (C.). - Le problème de la misère, p. 97.
BROUILHET (C.). - Une réforme urgente dans le régime des caisses d'épargne, p. 193.
BROUILHET (C.). - La main-d'oeuvre algérienne en France, p. 339.
CENET (A.). - Cités-jardins et plan d'extension et d'embellissement des villes, p. 305.
COSTILLE (J.-O.). - La semaine sociale de Zurich, p. 169.
DUPONT (P.). - Le travail de nuit des femmes et des enfants, p. 340.
FOUGEROUSSE (A.). - Les hôtels populaires à l'étranger et en France, p. 274.
GORJUS (H.). - Cités et banlieues-jardins en Angleterre, p. 215.
LACOMME (Dr Léon). - Pour sauver l'hygiène en France, p. 29, 70, 122, 232.
JARAY (G. Louis). - L'Albanie inconnue, p. 11.
(E. P.). - L'histoire du crédit en France sous le régime de Louis XIV, p. 326.
PIC (P.). - La semaine sociale de Zurich, p. 38, 65.
PIC (P.). - Les assurances sociales en Europe, p. 161, 201.
SAINT-CHARLES (F. de). - A propos du contrat de vigneronnage, p. 113.
L*** Nécrologie; M. E. Caillemer, p. 160.

TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DECRETS PUBLIES EN 1913

13 juillet 1912. - Loi autorisant la ville de Paris à emprunter une somme de 200 millions en vue de construire des habitations à bon marché ou d'acquérir ou d'assainir des immeubles déjà existants, p. 42.
26 novembre 1912. - Loi portant codification des lois ouvrières (livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale), p. 43, 77, 136.
31 décembre 1912. - Loi modifiant certaines dispositions du livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, p. 143.
4 mars 1913. - Loi modifiant les articles 7, 57 et 140 du titre II du Code du travail et de la prévoyance sociale, p. 146.
21 mars 1913. - Loi admettant les Sociétés et les Unions de Sociétés de Secours Mutuels à bénéficier d'avances de l'Etat en vue de l'application de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché, p. 146.
17 juin 1913. - Loi sur le repos des femmes en couches, p. 235.
14 juillet 1913. - Loi sur l'assistance aux familles nombreuses, p. 237.

TABLE DE LA CHRONIQUE DE 1913

N° de janvier-février.

Mouvement législatif en France (décembre 1912), p. 58.
Statistique du Ministère du travail sur les retraites ouvrières, p. 60.
Le Musée d'hygiène de la ville de Paris. Discours de M. Léon Bourgeois, p. 61.
Les banques populaires en Italie, p. 62.
Une exposition de la falsification des denrées alimentaires à l'Exposition universelle de Gand, 1913, p. 62.

N° de mars.

Le mouvement syndical en France en 1911, p. 84.
La Caisse d'épargne du Rhône et les placements sociaux, p. 87.
L'unité coopérative, p. 89.
Les accidents du travail agricole, p. 90.

N° d'avril-mai.

Mouvement législatif en France (janvier-février-mars 1913), p. 147.
La Fédération agraire en Italie, p. 150.
Les retraites ouvrières, p. 152.
L'inspection du travail, p. 153.
L'abaissement des taxes postales, p. 154.
L'accession à la petite propriété par la Mutualité, p. 154.

N° de juin.

La répartition en France de la fortune acquise, p. 186.
Le mouvement législatif à l'étranger (janvier-juin 1913), p. 186.
Le monopole de l'alcool en Suisse, p. 188.
Le département du travail en Argentine, p. 189.
Un office royal suédois pour l'étude des questions sociales, p. 189.
Les syndicats ouvriers américains, p. 190.
Les progrès de la coopération britannique, p. 190.
La coopération en Allemagne, p. 191.
Les femmes salariées, p. 191.
Les accidents du travail, p. 192.
L'assurance contre le chômage en Angleterre, p. 192.

N° de juillet-août.

Mouvement législatif en France (avril-juillet 1913), p. 241.
Indices économiques, p. 243.
Enseignement agricole, p. 244.
Commerce colonial, p. 246.
Intégration industrielle et défense nationale, p. 247.
Physiologie du travail professionnel, p. 248.
Institut lyonnais des sciences économiques, p. 249.
Habitations à bon marché, p. 250.
Protection de l'enfance, p. 252.
Université du travail de Charleroi, p. 253.
Taxe du pain, p. 253.

N° de septembre-octobre.

La politique sociale du gouvernement; les projets Chéron, p. 291.
La nouvelle Conférence de Berne pour la protection ouvrière, p. 293.
Les grèves et les recours à la conciliation et à l'arbitrage en 1912, p. 294.
Les habitations à bon marché en France en 1912, p. 296.
L'application de la loi des retraites ouvrières en 1912, p. 298.

N° de novembre.

Mouvement législatif en France (juillet-octobre 1913), p. 329.
L'Exposition internationale urbaine de Lyon en 1914, p. 331.
L'Oeuvre sociale de la dernière session du Reichstag, p. 332.
Le Congrès coopératif de Reims, p. 333.
La défense patronale en Angleterre, p. 333.
La Mutualité française en 1910, p. 334.
La politique agraire du gouvernement anglais: un ministère de la terre, p. 334.

N° de décembre

Les bureaux de placement en France et à l'étranger en 1911, p. 356.
La Fédération américaine du Travail, p. 357
Les conceptions sociales de M. Woodrow Wilson, président de la République des Etats-Unis, p. 357.

BIBLIOGRAPHIE

ANTONELLI (Etienne). - Les actions de travail dans les sociétés anonymes à participation ouvrière, 1 vol. in-16, 2 fr. 50. F. Alean, édit., Paris, 1912, p. 63.
BENDER (E.). - La réforme notariale. A. Rousseau, édit., Paris, 1913, p. 155.
BONNEVAY. - Habitations à bon marché, p. 255.
BRIFFAUT (Camille). - La cité annamite, t. III. Les Errants. Librairie de la Société du Recueil Sirey, Paris, 1912, p. 93.
BRODA (R.). - La fixation légale des salaires. Giard et Brière, édit., Paris, 1912, p. 94.
BRY (Georges). - Cours élémentaire de législation industrielle, 5e édit. Librairie de la Société du Recueil Sirey, Paris, 1912, p. 92.
CAPITANT. - Introduction à l'étude du droit civil, p. 254.
COHENDY (E.). - Code du travail et de la prévoyance sociale et lois industrielles. Berger-Levrault, édit., Paris, 1912, p. 92.
DUGUIT (L.). - Les transformations du droit public, A. Colin, 1913, p. 360.
DUPIN (A.) et DESVAUX (J.). - Précis de législation ouvrière et industrielle, H. Dunod et E. Pinat, édit., Paris, 1912, p. 92.
GEMAEHLING (Marguerite). - Le salaire féminin, Bloud et Cie, édit., Paris, 1912, p. 94.
GERARD (A.). - La violence dans les grèves anglaises, Oberthur, 1913, p. 361.
GODART, ASTIER, GROUSSIER, BRETON, F BUISSON, BONNEVAY, BORREL, AUBRIOT, LEMIRE. - L'oeuvre sociale de la 3e République. Leçons professées au Collège libre des sciences sociales pendant l'année 1911. M. Giard et Brière, édit., Paris, 1912, p. 156.
GRANIER (Jean). - Les actions de travail. Librairie de la Société du Recueil Sirey, Paris, 1910, p. 63.
HEMARD (J.). - Théorie et pratique des nullités de sociétés et des sociétés de fait. Librairie de la Société du Recueil Sirey, Paris, 1912, p. 91.
LAMBRECHTS (H.). - Les grands magasins et les coopératives de consommation, A. Rousseau, 1913, p. 361.
LATOUR (F.). - Les grèves et leur réglementation. Edition du "Bulletin de la semaine". Paris, 1912, p. 300.
LEWINSKI (Jan-St.). - L'évolution industrielle de la Belgique. Misch et Thron, éd., Bruxelles et Leipzig, 1911, p. 93.
MARTINI (Alexis). - La Notion du Contrat de travail. Edition des Jurisclasseurs, Paris, 1912, p. 157.
MIHURA (J.) et BARRAULT (H. E). - Collection des Jurisclasseurs: A. Nast Traité des Sociétés, t. II, Paris, 1912, et J. Mihura et Barrault. Jurisclasseur notarial, Répertoire doctrinal, Paris, 1913, p. 303.
MORIDE (P.). - Les maisons à succursales multiples en France et à l'Etranger, Paris, F. Alcan, 1913, p. 336.
PERCEROU (J.). - Des faillites et banqueroutes, t. 2, A. Rousseau, 1913, p. 1362.
PERNET. - Pierre le Grand mercantiliste, 1 vol. in-8°. Librairie générale de Droit et de jurisprudence, Paris, 1913, p. 303.
PIC (P.). - Les Assurances sociales. Paris, F. Alcan édit., 1913, p. 301.
RAYNAUD (B.). - Vers le salaire minimum. Librairie de la Société du Recueil Sirey, Paris, p. 94.
RAYNAUD, de MUN. abbé MENY. - Le minimum de salaire dans l'industrie à domicile. F. Alcan, Marcel Rivière et Cie, Paris, 1912, p. 94.
RIPERT (G.) - Droit maritime, t. V, A. Rousseau, 1913, p. 362.
ROUSSEAU Rodolphe). - Des sociétés françaises et étrangères. Traité théorique et pratique, 2 vol., A. Rousseau, édit., Paris, 1912, p. 91,
TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, année 1911. Rey, édit., Lyon 1912, p. 158.
VARLEZ (H.), PICQUENARD (Ch.), DARCIS, ALFASSA (G.), LAZARD (M.). - Le placement public à Paris, Marcel Rivière et Cie, Paris, 1913, p. 302.
VERHAEGEN (S.). - Travail à domicile et sweating system. Librairie A. Dewit, Bruxelles, 1912, p. 94.
WEBER (A.). - Essai sur les problèmes de la misère, Rivière, 1913, p. 97.
WISSCHER (Charles de). - Le contrat collectif de travail. Théories juridiques et projets législatifs. A. Siffer, édit., Gand et A. Rousseau, édit., Paris, p. 157.
Liste des ouvrages reçus par la direction des Questions pratiques, p. 364.

TABLE ANALYTIQUE

A

ACCIDENT. - (Voir indemnité d'assurance, domestiques).
ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Les accidents du travail. p. 192, p. 242
ACCIDENTS DU TRAVAIL. - (V. Fonds de garantie. Rapport sur l'application générale de la loi sur lesaccidents du travail. p. 58, p. 330).
ACTIONS DE TRAVAIL - Les actions de travail. par Jean Garnier, p. 63.
ACTIONS DE TRAVAIL - Les actions de travail. dans les sociétés anonymes à participation ouvrière, par Etienne Antonelli, p. 63, p. 330.
ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLES. - Les accidents du travail agricoles., p. 90, p. 330.
ALBANIE. - L'albanie inconnue, p. 11.
ALCOOL. - Le monopole de l'alcool en Suisse, p. 158.
ALLEMAGNE. - Choses d'Allemagne, p. 1, p. 187.
APPRENTISSAGE. - Crise de l'apprentissage, p. 149.
ARBITRAGE. - (Voir Grèves).
ARGENTINE. - Le département du travail en Argentine, p. 189.
ASSISTANCE MUTUELLE, p. 147.
ASSISTANCE OBLIGATOIRE., aux vieillards, infirmes et indigents, p. 58.
ASSOCIATIONS OUVRIERES, p. 241.
ASSOCIATIONS OUVRIERES, de production et de crédit au travail, p. 242.
ASSURANCE ET PREVOYANCE SOCIALE. - Commissions d'assurance et prévoyance sociale, p. 148.
ASSURANCE SOCIALES. - Les assurance sociales, en Europe, p. 161, p. 201;
ASSURANCE SOCIALES. - les assurance sociales, par P. Pic, p. 301.
ASSURANCES SUR LA VIE, p. 242.
AUSTRALIE, p. 188.
AUTRICHE. p. 187.

B

BANLIEUES-JARDINS. - (Voir Cités-jardins).
BANQUES POPULAIRES. en Italie, p. 62.
BELGIQUE. - (V. Evolution industrielle).
BONIFICATIONS SPECIALES. - Voir Caisse nationale de retraite).
BUREAU DE PLACEMENT. - Les bureau de placement en France et à l'étranger, p. 356.

C

CAILLEMER. - (V. Nécrologie).
CAISSE D'EPARGNE. - La caisse d'épargne du Rhône et les placements sociaux, p. 87;
CAISSE D'EPARGNE. - Une réforme urgente dans le régime des caisse d'épargne, p. 193, p. 330.
CAISSE NATIONALE DES RETRAITES. - Arrêté du Ministre du Travail relatif aux bonifications spéciales des rentes viagères prévues par la loi du 31 décembre 1905 sur la caisse nationale des retraites, p. 58.
CHAMBRE DE COMMERCE. - Travaux de la chambre de commerce, p. 158.
CHARGES SOCIALES. - Les charges sociales de l'industrie allemande, p. 17.
CHAUFFEURS MECANICIENS, p. 59.
CHEMINOTS SECONDAIRES. - Retraites des cheminots secondaires p. 241.
CHERON. - (Voir Politique sociale).
CHOMAGE. - Décret du 28 décembre 1913 relatif aux subventions, aux caisses de secours contre le chomage involontaire, p. 147;
CHOMAGE. - L'assurance contre le chomage en Angleterre, p. 192.
CITE ANNAMITE. - La cité annamite. T. III. Les errants, par Briffaut (Camille), p. 93.
CITES-JARDINS. - Cités et banlieues-jardins en Angleterre, p. 215.
CITES-JARDINS. et plan d'extension et d'embellissement des villes, p. 305.
CODE. du travail et de la prévoyance sociale et lois industrielles, par Cohendy (E.), p. 92.
CODE DU TRAVAIL. - Loi du 4 mars 1913 modifiant les articles 7, 57 et 140 du:, p. 146, p. 147.
CODE DU TRAVAIL. - Loi du 31 décembre 1912 modifiant le livre II du:, p. 143.
CODE DU TRAVAIL. - Loi du 2 janvier 1913 modifiant le livre II du:, p. 147.
CODE DU TRAVAIL. - Décrets des 10 juillet et 11 août 1913 sur le:, p. 329.
CODE DU TRAVAIL. - Décret du 22 septembre 1913 sur l'application du livre II du:, p. 330 (Voir aussi codification, hygiène, Martinique).
CODIFICATION - Loi du 26 novembre 1912 portant; des lois ouvrières (livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale), p. 43, p. 77, p. 136.
COLONIES ET POSSESSIONS FRANCAISES. - L'essor commercial des colonies et possessions francaises, p. 246.
COMMISSION D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE SOCIALE, p. 242.
COMMISSION DU TRAVAIL, p. 242.
CONCILIATION. - (Voir Grèves).
CONFERENCE DE BERNE. - La nouvelle conférence de berne pour la protection ouvrière, p. 293.
CONGE DES OUVRIERS ET EMPLOYES, p. 148.
CONGRES COOPERATIF. - Le congrès coopératif de Reims, p. 333.
CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL. - Décret du 1er juillet 1913 sur le conseil superieur du travail, p. 329.
CONTRAT DE TRAVAIL. - La notion du contrat de travail, par A. Martini, p. 157.
CONTRAT COLLECTIF DE TRAVAIL. - Le contrat collectif de travail par C. de Visscher, p. 157.
CONTROLEURS. - Décret du 26 juillet 1913 sur les controleurs des retraites ouvrières et paysannes, p 241.
CONVENTIONS COLLECTIVES de travail, p. 59, p. 148, p. 242, p. 330.
COOPERATION. - Le progrès de la coopérationbritannique, p. 190;
COOPERATION. La coopération en Allemagne, p. 191.
COOPERATIVES DE CONSOMMATION. - (V. Magasins).
CORPS MEDICAL. - Décret du 30 juin 1913 sur le:, p. 241.
CORPS MEDICAL. - Décret du 1er juillet 1913 instituant une Commission d'études des conditions de la participation du: à l'application des lois sociales, p. 329.
COURANTS ELECTRIQUES. - Décret du 13 août 1912 modifiant le décret du 11 juillet 1907 sur la sécurité des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, p. 58.
COURS D'EAUX ET CANAUX DU DOMAINE PUBLIC, p. 241.
CREDIT. au petit et moyen commerce p. 148.
CREDIT AU TRAVAIL, - (Voir Associations ouvrières).
CREDIT AU PETIT ET MOYEN COMMERCE. p. 58.
CREDIT IMMOBILIER. - Sociétés de crédit immobilier, p. 241.
CREDIT INDIVIDUEL A LONG TERME. - Loi du 20 novembre 1912 autorisant en faveur du crédit individuel à long terme des prélèvements sur l'avance de 40 millions faite au Trésor par la Banque de France, p. 58.
CREDIT [MARITIME MUTUEL, p. 147, p. 148, p. 330.
CRISE SARDINIERE, p. 149.

D

DANEMARK, p. 188.
DEFENSE PATRONALE. - La défense patronale en Angleterre, p. 333.
DELEGUES A LA SECURITE DES OUVRIERS MINEURS. - Loi du 13 décembre 1912 faisant benéficier les délégues à la sécurité des ouvriers mineurs des dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, p. 58.
DENREES ALIMENTAIRES. - Une exposition de la falsification des denrées alimentaires à l'Exposition Universelle de Gand, 1913, p. 62.
DESINFECTION. - Loi du 17 juillet 1913 sur la désinfection, p. 329.
DISCOURS. de M. Léon Bourgeois, p. 61.
DISPENSAIRES ANTI-TUBERCULEUX, p. 330.
DOMESTIQUES, p. 149, p. 242.
DROIT CIVIL. - Introduction à l'étude du droit civil, notions générales, par M. H. Capitant, p. 254.
DROIT MARITIME. - Le droit maritime, par G. Ripert, p. 362.
DROIT PUBLIC. - Les transformations du droit public par L. Duguit, p. 360.

E

ECOLES PRATIQUES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE. - Décret du 1er août 1913 sur les écoles pratiques de commerce et d'industrie, p. 330.
EMPLOYES DE BUREAUX ET DE MAGASINS, p. 59.
ENFANCE. - La protection de l'enfance, p. 252.
ENFANTS. - (Voir Etalages).
ENFANTS ET FEMMES. Décret du 26 octobre 1912 modifiant le décret du 28 décembre 1905 déterminant les travaux interdits aux enfants et femmes employés dans l'industrie ou le commerce (surcharges), p. 58.
ENSEIGNEMENT AGRICOLE. - La réforme de l'enseignement agricole, p. 244.
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. - Décret du 26 octobre 1912 portant organisation de l'Ecole normale d'enseignement technique, p. 58.
EPARGNE. - Protection de l'épargne, p. 58;
EPARGNE. - Sociétés d'épargne, loi du 3 juillet 1913, p. 240;
EPARGNE. - décret du 24 mai 1913 sur la protection de l'épargne publique, p. 241.
ESPAGNE, p. 188.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX ET INSALUBRES, p. 147.
ETALAGES. - Décret du 21 juin 1913 sur l'emploi des femmes et des enfants aux étalages, p. 241.
ETALAGES EXTERIEURS. - Décret du 22 septembre 1913 sur les étalages extérieurs des magasins, p. 330.
ETATS-UNIS, p. 188.
EVOLUTION INDUSTRIELLE. - L'évolution industrielle de la Belgique, par Lewinski (Jan-St), p. 93.
EXPLOITANTS NON PATENTES. - (Voir Fonds de garantie).
EXPOSITION. - Voir Denrées alimentaires.
EXPOSITION INTERNATIONALE. - L'exposition internationale urbaine de Lyon en 1914, p. 331.
EXPROPRIATION PAR ZONES, p. 241.

F

FAILLITES ET BANQUEROUTES. - Des faillites et banqueroutes, par Percerou (J.), p. 362.
FAMILLES NOMBREUSES. - Assistance aux familles nombreuses, p. 147;
FAMILLES NOMBREUSES. - loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses, p. 237, p. 241, p. 330.
FEDERATION AGRAIRE. - La fédération agraire en Italie, p. 150.
FEDERATION AMERICAINE

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ulysse Pic
Collection	Littératures
Parution	07/05/2024
Nb. de pages	490
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1164g
EAN13	9782418146570