Questions pratiques de législation ouvrière et d'économie sociale

Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Questions pratiques de législation ouvrière et d'économie sociale

Ulysse Pic - Collection Littératures

372 pages, parution le 07/05/2024

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Questions pratiques de législation ouvrière et d'économie sociale : revue mensuelle / dirigée par Paul Pic,... Justin Godart,...
Date de l'édition originale : 1914-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Ulysse Pic

Autres livres de Ulysse Pic

Questions pratiques de législation ouvrière et d'économie sociale

Découvrir tous les livres de Ulysse Pic

Sommaire

SOMMAIRE 15e ANNEE. - N° 1-2 Janvier-Février 1914

A. de Maday	Appel aux lecteurs	1
DrMendelson (traduit par Ch. Brouilhet)	La politique économique des villes en Allemagne	3
J. Godart	Deux lois sociales nouvelles	14
P. Pic	Le programme social du gouvernement. Les projets Chéron	19
E. Fuster	Vers une action nationale contre la tuberculose	24

LEGISLATION

Décret du 17 décembre 1913 sur le repos des femmes en couches	(p. 38).
Décret du 4 décembre 1913 sur les enfants de treize à seize ans placés en apprentissage	(p. 42).

CHRONIQUE

Mouvement législatif en France (novembre décembre 1913)	(p. 45).
- La rénovation de l'apprentissage dans la soierie lyonnaise	(p. 48).
- Les résolutions de l'Association internationale pour la lutte contre le chômage (Assemblée de Gand, septembre 1913)	(p. 49).
- Une nouvelle loi sur la durée du travail dans les mines	(p. 53).
- Conseil supérieur du travail (10-21 novembre 1913)	(p. 53).
- Fondation de sanatoriums et de dispensaires en France	(p. 54).

BIBLIOGRAPHIE

L'assurance contre le chômage à l'étranger et en France, par J. Lefort	57
La coutume ouvrière, par M. Leroy	58
Liste des ouvrages reçus par la Direction des "Questions pratiques" du 1er janvier 1912 au 1er novembre 1913 (suite et fin)	59

NECROLOGIE

M. le doyen Flurer	64
M le conseiller Fochier	64

TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS D'AUTEURS ANNEE 1914

Aux lecteurs et abonnés des Questions Pratiques, p. 281.
BENDER (E.). - Projet de loi sur la protection des appellations d'origine, p. 243.
BOUVIER (E.). - Les impôts sur la plus-value immobilière, p. 233.
BROUILHET (C.). - Les Ecoles supérieures d'administration municipale en Allemagne, p. 113.
FUSTER (E.). - Vers une action nationale contre la tuberculose, p. 24.
CUMIN (L.). - Le mouvement coopératif en Suisse, p. 287.
GODART (J.). - Deux lois sociales nouvelles, p. 14.
GONNARD (René). - Une dangereuse utopie: le partage de l'Autriche, p. 142.
GONNARD (René). - Chez les paysans du Sundgau, p. 283.
GUERNIER (Ch.). - Du règlement des comptes de pèche entre armateurs et inscrits maritimes à la grande pèche, p. 78.
MADAY (A. DE). - Appel aux lecteurs, p. 1.
MENDELSON (Dr, traduit par Ch. BROUILHET). - La politique économique des villes en Allemagne, p. 3.
PIC (P). - Apprentis n'ayant pas l'âge légal: applicabilité de la loi de 1898 sur les accidents du travail, p. 178.
PIC (P). - Le programme social du gouvernement. Les projets Chéron, p. 19.
PIC (P). - Le droit international ouvrier. p. 302.
ROUX (Marcel). - La banque populaire de Milan(à suivre), p. 184, 253.
SOUCHON (A.). - Les métayers du Bourbonnais, p. 65, 127.
VERMOREL (Jean). - La Chambre de commerce de Lyon et la législation ouvrière, p. 192.

Nécrologie.

M. le doyen FLURER, p. 64.
M. le conseiller FOCHIER, p. 64.

TABLE DE LA CHRONIQUE DE 1914

N° de janvier-février.

Mouvement législatif en France (novembre-décembre 1913),	p. 45.
La rénovation de l'apprentissage dans la soierie lyonnaise,	p. 48.
Les résolutions de l'Association internationale pour la lutte contre le chômage (Assemblée de Gand, septembre 1913),	p. 49.
Une nouvelle loi sur la durée du travail dans les usines,	p. 53.
Conseil supérieur du travail (10-21 novembre 1913),	p. 53.
Fondation de sanatoria et dispensaires en France,	p. 54.

N° de mars.

Le mouvement législatif à l'étranger (2e semestre 1913),	p. 91.
Les syndicats professionnels en France au 1er janvier 1913,	p. 95.

N° d'avril-mai.

La loi du 12 juillet 1909 sur la création du bien de famille insaisissable,	p. 164.
Les Congrès sociaux à l'Exposition internationale de Lyon,	p. 165.
Les habitations à bon marché à Paris,	p. 166.
La coopération en Angleterre en 1912,	p. 166.
La coopération en Russie,	p. 168.

N° de juin.

Mouvement législatif en France (janvier-avril 1914),	p. 198.
Les Congrès de septembre,	p. 200.
Une application pratique de la doctrine d'arbitrage,	p. 201.

N° de juillet.

Les récents insuccès du crédit coopératif en Allemagne,	p. 265.
Association internationale pour la protection légale des travailleurs,	p. 267.
Conférence internationale des assurances sociales,	p. 268.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris,	p. 268.
Logements pour familles nombreuses,	p. 268.
Retraites ouvrières et sociétés de secours mutuels,	p. 269.

N° de décembre.

Mouvement législatif en France (mai-novembre 1914),	p. 308.
Le placement des chômeurs,	p. 309.
Au Conseil supérieur des habitations à bon marché,	p. 310.
Le mouvement syndical en Suède et en Norwège,	p. 311.
17 décembre 1913. - Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 17 juin 1913 sur le repos des femmes en couches,	p. 38.
4 décembre 1913. - Décret portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913, relatives aux enfants de treize à seize ans placés en apprentissage,	p. 42.
31 décembre 1913. - Loi modifiant le livre II du Code du travail sur la durée du travail dans les mines,	p. 154.
23 février 1914. - Loi modifiant la loi du 29 juin 1894 et créant une caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs,	p. 156.

BIBLIOGRAPHIE

BEROT-BERGER (Mme). - La dame visiteuse dans la bienfaisance publique et dans le contrôle de la loi Strauss, I petit vol. 102 p. Paris, Giard et Brière, 1914,	p. 276.
BERTHOMIEU (Ch.). - Le repos hebdomadaire dans le commerce,	p. 173.
CHAUSSY (C.). - La procédure prud'homme ou règlement des contestations entre industriels ou commerçants et leurs ouvriers ou employés,	p. 173.
DELAUNAY (Marcel). - De l'intervention de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en matière d'accidents de travail,	p. 173.
DEWAWRIN (Maurice) et LECARPENTIER (Georges). - La protection légale des travailleurs aux Etats-Unis (avec exposé comparatif de la législation française). Paris, Marcel Rivière et Cie, édit., 1914,	p. 272.
GARIEL (Georges). - La centralisation économique en Suisse: l'oeuvre économique de la Confédération depuis 1848. Paris, A. Rousseau, Genève, Georg et Cie, 1913,	p. 276.
GEMAEHLING (P.). - Les actions syndicales en justice pour la défense de l'intérêt professionnel,	p. 175.
GERMAIN MARTIN. - Le tissage du ruban à domicile dans les campagnes du Velay,	p. 171.
GOUNOT (Emmanuel). - Les réformes professionnelles par le referendum patronal,	p. 175.
ISRAEL (A.). - De la capacité juridique des associations professionnelles régies par la loi de 1884 et de son extension,	p. 175.
JANNIOT (Abel). - L'enregistrement des actes de société. Paris, H. Dunod et E. Pinat, 1914,	p. 279.
LAMY (E.). - Etude de droit comparé sur le délai-congé,	p. 173.
LEFORT (J.). - L'assurance contre le chômage à l'étranger et en France,	p. 57.

TABLE ANALYTIQUE

A

ABONNES. - Aux lecteurs et abonnés des Questions pratiques, p. 281.
ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Traité médico-légal des accidents du travail par les DrsGustave Ollive et Henri le Maignen, p. 170.
ACCIDENTS DU TRAVAIL. - De l'intervention de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en matière d'accidents du travail, par Marcel Delaunay, p. 173, p. 199.
ACTIONS SYNDICALES. - Les action syndicales en justice pour la défense de l'intérêt professionnel, par P. Gemähling, p. 175.
ADMINISTRATION MUNICIPALE. - Les Ecoles supérieures d'administration municipale en Allemagne, p. 113.
ALGERIE, p. 199.
ALLEMAGNE. - (Voir Politique économique, Administration municipale).
ALLOCATIONS. - (V. Familles nécessiteuses).
ANGLETERRE. - (Voir Coopération).
APPEL aux lecteurs, p. 1.
APPELLATIONS D'ORIGINE. - Projet de loi sur les appellations d'origine, p. 243.
APPRENTIS n'ayant pas l'âge légal; applicabilité de la loi de 1898 sur les accidents du travail, p. 178.
APPRENTISSAGE. - (V. Enfants).
APPRENTISSAGE. - Décret du 4 décembre 1913 sur l'apprentissage, p. 45.
APPRENTISSAGE. - La rénovation de l'apprentissage dans la soierie lyonnaise, p. 48.
ARBITRAGE. - (Voir Conseils d'arbitrage).
ARBITRAGE. Une application pratique de la doctrine d'arbitrage, p. 201.
ARMATEURS. - (V. Comptes de pêche).
ARSENAUX ET ETABLISSEMENTS DE LA MARINE. - Décret du 9 janvier 1914 sur les ouvriers des arsenaux et établissements de la marine, p. 198.
ASSEMBLEE DE GAND. - (Voir Chômage).
ASSISTANCE. - (Voir Familles nombreuses, Femmes en couches, Vieillards).
ASSISTANCE AUX VEILLARDS. - Décret du 3 février 1914 sur l'assistance aux vieillards, p. 198.
ASSISTANCE MATERNELLE, p. 199.
ASSOCIATION INTERNATIONALE. - (Voir Chômage).
ASSOCIATIONS OUVRIERES DE PRODUCTION, p. 199, p. 200.
ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES. - De la capacité juridique des assoiations professionnelles régies par la loi de 1884 et de son extension, par T. Israël, p. 175.
ASSURANCE. - (V. Chômage).
ASSURANCES. - Décret du 29 sept. 1914, p. 308.
ASSURANCE-INVALIDITE, p. 199.
ASSURANCE NATIONALE pour l'allègement des charges de famille, p. 47.
ASSURANCES SOCIALES. - Conférence internationale des assurances sociales, p. 268.
ASSURANCES SUR LA VIE. - Décret du 15 octobre 1913 sur les assurances-vie et accidents, p. 45.
AUTRICHE. - Une dangereuse utopie Autriche le partage de l'Autriche, p. 142.

B

BANQUE POPULAIRE. - La banque populaire de Milan, p. 184, p. 253.
BIEN DE FAMILLE, p. 46.
BIEN DE FAMILLE, - La loi du 12 juillet 1909 sur le bien de famille insaisissable, p. 164.
BIENFAISANCE PUBLIQUE. - La dame visiteuse dans la bienfaisance publique et dans le contrôle de la loi Strauss, par Mme Bérot-Berger, p. 276.
BIENFAISANCE PRIVEE. - Etablissements de bienfaisance privée, p. 198.
BOURBONNAIS. - (Voir Métayers).

C

CAISSES D'EPARGNE, p. 46, p. 199.
CAISSES D'EPARGNE, et de prévoyance de Paris, p. 268.
CAISSES D'EPARGNE, - Décret du 30 juillet 1914 sur les caisses d'épargne, p. 308.
CAISSE DE RETRAITES. - (Voir Ouvriers mineurs).
CAUTIONNEMENT. - Loi du 2 avril 1914 sur les cautionnement des employés et ouvriers, p. 198.
CENTRALISATION ECONOMIQUE. - La centralisation économique en Suisse, par G. Gariel, p. 276.
CHAMBRE DE COMMERCE. - La chambre de commerce de Lyon et la législation ouvrière, p. 192.
CHAUSSURE. - Enquête sur le travail à domicile dans l'industrie de la chaussure, p. 273.
CHOMAGE. - Les résolutions de l'Association internationale pour la lutte contre le chômage (Assemblée de Gand, septembre 1913), p. 49.
CHOMAGE. - L'assurance contre le chômage à l'étranger et en France, par J. Lefort, p. 57.
CHERON. - (Voir Programme social).
CODE DU TRAVAIL. - 12 Décrets du 1er octobre 1913 sur le code du travail, p. 45.
COMPTES DE PECHE. - Du règlement des comptes de pêche entre armateurs et inscrits maritimes à la grande pêche, p. 78.
CONCILIATION OBLIGATOIRE. - Tentative de conciliation obligatoire, p. 46.
CONGRES. - Les congrès de septembre, p. 200.
CONGRES SOCIAUX. - (Voir Exposition internationale de Lyon).
CONSEILS D'ARBITRAGE. - Décret du 22 octobre 1913 sur les conseils d'arbitrage relatifs au travail des indigènes à Madagascar, p. 45.
CONSEIL SUPERIEUR DES HABITATIONS A BON MARCHE. - Au conseil supérieur des habitations à bon marché, p. 310.
CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL. - (10-21 novembre 1913), p. 53.
CONTROLEURS. - (Voir Retraites ouvrières et paysannes).
CONVENTIONS COLLECTIVES. - Les conventions collectives relatives aux conditions du travail en droit français, par M. F. Rafal, p. 173.
COOPERATION. - La coopération en Angleterre en 1912, p. 166;
COOPERATION. - la coopération en Russie, p. 168.
COOPERATIONS AGRICOLES. - Crédit mutuel et coopérations agricoles, p. 199.
COUTUME OUVRIERE. - La coutume ouvrière, par M. Leroy, p. 58.
CREDIT au petit commerce et à la petite industrie, p. 46, p. 199.
CREDIT AGRICOLE MUTUEL. - Loi du 4 décembre 1913 sur le crédit agricole mutuel p. 45, p. 46.
CREDIT COOPERATIF. - Les récents insuccès du crédit coopératif en Allemagne, p. 265.
CREDIT IMMOBILIER, p. 46.
CREDIT IMMOBILIER, - Loi du 11 février 1914 sur les avances des sociétés de crédit immobilier pour l'acquisition de la petite propriété, p. 198.
CRISE SARDINIERE. - La crise sardinière par Martin St-Léon et de Seilhac, p. 275.

D

DEBITS DE BOISSONS, p. 46.
DELAI-CONGE. - Etude de droit comparé sur le délai-congé, p. 173.
DELEGUES ADJOINTS à l'inspecteur du travail, p. 46.
DENTELLE. - La dentelle belge, par M. Pierre Verhaegen, p. 171.
DEONTOLOGIE. - Précis de déontologie, par le DrEt. Martin, p. 278.
DISPENSAIRES. - (Voir Sanatoria)
DROIT INTERNATIONAL OUVRIER. - Le droit international ouvrier, p. 302.
DUREE DU TRAVAIL. - Une nouvelle loi sur la durée du travail dans les mines, p. 45, p. 53.
DUREE DU TRAVAIL. - Loi du 31 décembre 1913 sur la durée du travail dans les mines, p. 154.
DUREE DU TRAVAIL. - Loi du 10 juillet 1914 sur la durée du travail dans les établissements de la Guerre ou des Finances, p. 308.

E

ECOLES SUPERIEUR S. - (Voir Administration municipale).
EMPLOYES DE COMMERCE. - Travail des employés de commerce, p. 200.
ENFANTS. - Décret du 4 décembre 1913 sur les enfants de 13 à 16 ans placés en apprentissage, p. 42.
ENQUETE. - (Voir Chaussure, Fleur artificielle).
ENREGISTREMENT. - L'enregistrement des actes de société, par A. Janniot, p. 279.
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE, p. 199.
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, p. 200.
EPARGNE. - Décret du 18 février 1914 sur les sociétés d'epargne, p. 198.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX ET INSALUBRES - Décret du 3 septembre 1913 sur les établissements dangereux et insalubres, p. 45, p. 198.
ETRANGERS. - Décret du 2 août 1914 sur les étrangers stationnés en France, p. 308.
EXPLOITATIONS AGRICOLES, p. 199.
EXPLOITATIONS FORESTIERES, p. 198.
EXPLOITATIONS FORESTIERES, Loi du 15 juillet 1914 sur les exploitations forestières, p. 308.
EXPOSITION INTERNATIONALE DE LYON. - Les Congrès sociaux à l'exposition internationale de Lyon, p 165.
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. - Loi du 24 avril 1914 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, p. 198.

F

FAMILLES NECESSITEUSES. - Loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses pendant la guerre, p. 308.
FAMILLES NOMBREUSES. - 2 Décrets du 1er décembre 1913 sur les familles nombreuses, p. 45.
FAMILLES NOMBREUSES. - Logement des familles nombreuses, p. 46.
FAMILLES NOMBREUSES. - Logements de familles nombreuses, p. 198, p. 199.
FAMILLES NOMBREUSES. - Logements pour familles nombreuses, p. 268.
FEMME MARIEE. - (V. Libre salaire).
FEMMES EN COUCHES. - Décret du 17 décembre 1913 sur le repos des femmes en couches, p. 38.
FEMMES EN COUCHES. - 2 Décrets des 17 et 26 décembre 1913 sur l'assistance aux femmes en couches, p. 45.
FLEUR ARTIFICIELLE. - Enquête sur le travail à domicile dans l'industrie de la fleur artificielle, p. 273.
FLURER. - M. le Doyen Flurer, p. 64.
FOCHIER, - M. le Conseiller Fochier p. 64.

G

GARANTIE DES CAUTIONNEMENTS, p. 46.
GRANDE PECHE. - (V. Comptes de pêche).
GREVES. - Statistique des grèves et des recours à la conciliation et à l'arbitrage survenus pendant l'année 1909, p. 273.

H

HALLES CENTRALES. - (V. Repos hebdomadaire).
HABITATIONS A BON MARCHE, p. 45.
HABITATIONS A BON MARCHE, - Les habitations bon marché à Paris, p. 166.
HABITATIONS A BON MARCHE, - Décret du 28 janvier 1914 sur l'Office public d'habitations bon marché, p. 198.
HABITATIONS A BON MARCHE, - Coopératives d'habitations bon marché, p. 198
HABITATIONS A BON MARCHE, - Décret des 7-13 mai sur la création d'offices publics d'habitations bon marché, p. 308.
HABITATION OUVRIERE, p. 200.

I

INSAISISSABILITE des salaires, p. 46.
INSCRITS MARITIMES. - (Voir Comptes de pêche).
INSPECTION DU TRAVAIL. - Décret du 22 septembre 1913 sur l'inspection du travail, p. 45.
INSPECTION DU TRAVAIL. - Décret du 13 janvier 1913 sur l'inspection du travail, p. 198.
INSPECTION DU TRAVAIL. - (Voir Délégués adjoints).
INVALIDITE, ASSURANCE, p. 46.

J

JARDINS OUVRIERS, p. 46.

L

LIBRE SALAIRE de la femme mariée, p. 46, p. 199.
LOGEMENT. - (Voir Familles nombreuses).
LOI BUDGETAIRE du 15 juillet 1914.
LOIS SOCIALES. - Deux lois sociales nouvelles, p. 14.
LOYERS. - Décrets des 14 août, 1er sept., 27 sept., p. 308.

M

MADAGASCAR. - (Voir Conseils d'arbitrage).
MAIN-D'OEUVRE AGRICOLE. - La crise de la main-d'oeuvre agricole en France, par A. Souchon, p. 271.
MALADIES PROFESSIONNELLES. - Loi autrichienne du 14 avril 1913 sur les maladies professionnelles contagieuses, p. 93.
METAYERS. - Les métayers du Bourbonnais, p. 65, p. 127.
MINES. - (Voir Durée du travail). - Décret du 20 janvier 1914 sur les mines.
MINEURS DE MOINS DE 13 ANS, p. 199.
MINIMUM DE SALAIRES. - Loi de Massachusets sur le minimum de salaires, p. 92.
MINIMUM DE SALAIRES. - Lois d'Orégon et de Washington sur le minimum de salaires, p. 92.
MOBILISATION, p. 308.
MORATORIUM. -

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ulysse Pic
Collection	Littératures
Parution	07/05/2024
Nb. de pages	372
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	892g
EAN13	9782418146587