Rapport à l'empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Rapport à l'empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels

Commission Supérieure D'encouragement Et De Surveillance Des Sociétés De Secours Mutuels - Collection Littératures

710 pages, parution le 06/11/2024

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Résumé

Rapport à l'Empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels / présenté... par la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels
Date de l'édition originale : 1886

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Sommaire

TABLE DES MATIERES

1° SOCIETES RECONNUES comme établissements d'utilité publique en vertu de la loi du 15 juillet 1850.

Situation du personnel et situation financière de ces sociétés en 1886

2° SOCIETES APPROUVEES conformément au décret organique du 26 mars 1852.

Mouvement du personnel. - Nombre des sociétés approuvées au 31 décembre 1886

Classification de ces sociétés en trois catégories suivant le personnel de leurs sociétaires	4
Nombre des sociétés approuvées par département au 31 décembre 1886	5
Mouvement par département et par période quinquennale	6
Mouvement des sociétés approuvées depuis 1860	8
Mouvement, en 1886, du personnel des sociétés approuvées	9
Moyenne du nombre des membres honoraires et participants dans chaque catégorie des sociétés approuvées	9
Mouvement du personnel des sociétés approuvées depuis 1860	10
Nombre, cotisations et dépenses des enfants, dans les sociétés approuvées	12
Mouvement des sociétés approuvées, par département et par période quinquennale	17
Augmentation et diminution du personnel, par département, des sociétés approuvées pendant l'année 1886	19

Situation financière. - Situation financière des sociétés approuvées, en 1886

Situation financière annuelle de ces sociétés depuis 1852	20
Situation financière de chaque catégorie des sociétés approuvées	20
Avoir moyen, par société et par sociétaire, dans les sociétés approuvées, depuis 1869	21
Comparaison de la situation financière des sociétés approuvées, par département et par période quinquennale	22
Recettes des sociétés approuvées en 1886	24
Augmentation et diminution, par département, de l'avoir des sociétés approuvées en 1886	24
Recettes annuelles des sociétés approuvées depuis 1871	25
Proportion de chaque espèce de recettes à la totalité des recettes, dans les société approuvées depuis 1876	26

Cotisations. - Cotisations générales dans les sociétés approuvées en 1886

Cotisations moyennes, par membre honoraire et par membre participant, depuis 1871	27
Cotisations moyennes, par membre honoraire et par membre participant, en 1886, dans les sociétés approuvées et par catégories d'associations	27
Part considérable des cotisations des membres honoraires à la prospérité générale des sociétés approuvées	27
Parallèle entre les cotisations des membres honoraires et les versements effectués aux fonds de retraite depuis 1856	28
Comparaison, depuis 1871, des cotisations des membres honoraires et participants	29
Proportion des cotisations des membres honoraires et des membres participants, depuis 1871, dans les sociétés approuvées	29

Droits d'entrée. - Droits d'entrée dans les sociétés approuvées, et par catégorie d'associations en 1886

Droits d'entrée, dans les sociétés approuvées, depuis 1871

Amendes. - Amendes dans les sociétés approuvées, en 1886, et par catégorie d'associations

Amendes, dans les sociétés approuvées, depuis 1871

Subventions, dons et legs. - Subventions, dons et legs, aux sociétés approuvées, en 1886

Subventions, dons et legs, affectés depuis 1871, aux sociétés approuvées

Recettes moyennes. - Recettes moyennes au profit de chaque participant, en 1886

Recettes moyennes au profit de chaque participant, depuis 1871

Recettes à recouvrer. - Recettes à recouvrer, en 1886, dans chaque catégorie des sociétés approuvées	33
Dépenses générales. - Dépenses, en 1886, des sociétés approuvées et par catégorie d'associations	34

Comparaison des recettes et des dépenses, en 1886, par catégorie d'associations approuvées	34
Recettes et dépenses, depuis 1871, avec excédents annuels, dans les sociétés approuvées	35
Proportion, en 1886, de chaque spécialité de dépenses, et dans chaque catégorie, des sociétés approuvées	35
Résumé, depuis 1877, de la proportion de chaque espèce de dépenses dans les sociétés approuvées	36
Dépenses pour chaque sociétaire et dans chacune des catégories des sociétés approuvées, en 1886	36
Dépenses moyennes, depuis 1870, de chaque sociétaire, dans les sociétés approuvées	37

Malades. - Nombre et moyenne des malades, en 1886, dans les sociétés approuvées

Nombre et moyenne des malades, depuis 1871, dans les sociétés approuvées	37
Nombre et moyenne des malades, en 1886, par catégorie d'associations approuvées	38

Journées de maladies. - Journées de maladie dans les sociétés approuvées et moyenne des journées payées à chaque malade, en 1886

Moyenne des journées de maladie payées à chaque malade depuis 1871	38
Nombre et moyennes des journées de maladies pour chaque malade, dans chacune des catégories	39
Nombre et moyennes des journées de maladie, depuis 1871, pour les hommes et pour les femmes	39

Honoraires médicaux. - Honoraires médicaux, en 1886, dans les sociétés approuvées. Moyennes: par malade, par journée de maladie, par membre participant

Honoraires médicaux dans la Seine, en 1886	411
Honoraires médicaux, depuis 1881, dans les sociétés approuvées	41

Frais pharmaceutiques. - Frais pharmaceutiques, dans les sociétés approuvées, en 1886. Moyennes: par malade, par journée de maladie, par membre participant

Frais pharmaceutiques dans le département de la Seine, depuis 1881	43
Frais pharmaceutiques, depuis 1881, dans les sociétés approuvées, pour les hommes et pour les femmes	43

Indemnités de maladie. - Indemnités de maladie, en 1886, dans les sociétés approuvées. Moyennes: par malade, par journée de maladie, par membre participant

Indemnités de maladie, dans les sociétés de la Seine, depuis 1881	46
Indemnités de maladie, de 1881 à 1886, dans les sociétés approuvées: moyennes pour les hommes et pour les femmes	46
Moyennes des indemnités de maladie, depuis 1872, dans les sociétés approuvées	48

Dépenses générales de maladie. - Excédents des dépenses moyennes des malades sur les cotisations moyennes, depuis 1880, dans les sociétés approuvées

Dépenses générales de maladie, chez les hommes et les femmes, depuis 1881	49
Variation des dépenses générales de maladie, suivant les régions, dans les sociétés approuvées	50
Parallèle, entre les hommes et les femmes, en ce qui concerne leurs cotisations et leurs dépenses respectives de maladie, de 1880 à 1886, dans les sociétés approuvées	52
Même parallèle pour les sociétés parisiennes	53

Frais de gestion. - Frais de gestion, dans les sociétés approuvées et par catégories d'associations, en 1886

Frais de gestion depuis 1872	54
Frais de gestion dans les sociétés parisiennes, depuis 1880	54

Frais funéraires. - Frais funéraires dans les sociétés approuvées, en 1886, et par catégorie d'associations

Frais funéraires depuis 1872	55
Frais funéraires dans les sociétés parisiennes, depuis 1880	55

Sécours aux vieillards, infirmes et incurables. - Secours aux vieillards, infirmes et incurables, en 1886, et par catégories d'associations approuvées

Mêmes secours annuels depuis 1881	56
Mêmes secours pour le département de la Seine	57

Secours aux veuves et orphelins. - Secours aux veuves et orphelins en 1886, et par catégorie d'associations approuvées

Mêmes secours annuels depuis 1872	58
Mêmes secours dans les sociétés parisiennes	59

Dépenses restant à payer. - Dépenses restant à payer au 31 décembre 1886

Dépenses annuelles restant à payer depuis 1883	60
Comparaison annuelle entre les recettes à recouvrer et les dépenses à payer	60

Excédents de la recette moyenne sur la dépense moyenne. - Excédents de la recette moyenne sur la dépense moyenne, depuis 1881, pour chaque participant des société	61
Budget moyen. - Budget moyen des sociétés approuvées, en 1886, par homme et par femme	62

Même budget pour les sociétés parisiennes	63
Recettes et dépenses moyennes, par homme, dans les sociétés approuvées, depuis 1881	64
Recettes et dépenses moyennes, par femme, dans les sociétés approuvées, depuis 1881	65

Décès. - Décès, en 1886, dans les sociétés approuvées: moyenne pour 100 sociétaires

Décès depuis 1872

Sociétaires âgés de plus de 55 ans. - Nombre des sociétaires de plus de 55 ans, dans les sociétés approuvées; proportion pour 100 sociétaires

Nombre et moyennes des sociétaires âgés de plus de 55 ans, depuis 1871	67
Asile national de Vincennes. - Admission des convalescents des des sociétés approuvées à l'asile national de Vincennes	67
Fonds de réserve	67

FONDS DE RETRAITES

Fonds de retraites. - Situation des fonds de retraites des sociétés approuvées au 31 décembre 1886

Situations annuelles depuis 1856	69
Fonds disponibles et fonds affectés au service des pensions	69
Proportions annuelles, depuis 1856, des sociétés approuvées possédant un fonds de retraites	70
Accroissement du nombre des pensionnaires, depuis 1869	70
Accroissement annuel, depuis 1869, des arrérages payés aux pensionnaires	71

Pensions viagères de retraites. - Pensions allouées par les sociétés approuvées depuis 1872. Montants et moyennes des pensions

Moyenne des pensions concédées annuellement, par les sociétés approuvées, depuis 1871	72
Quotité des pensions liquidées en 1886	73
Suppléments des pensions allouées en 1886	74
Pensions de 100 francs et au-dessus allouées par les sociétés approuvées	75
Tarif des pensions de retraites, calculé à raison d'un intérêt de 5 p. 0/0, à partir du 1er janvier 1883	82
Tarif des pensions de retraites, calculé à raison d'un intérêt de 4 p. 0/0, à partir du 1er janvier 1887	82
Décès des pensionnaires, en 1886	83
Nombre des pensionnaires décédés annuellement, depuis 1869	84
Age des pensionnaires décédés en 1886	84
Age moyen annuel des pensionnaires décédés, depuis 1878	84

Dons et legs. - Dons et legs aux sociétés approuvées en 1886

Montant annuel des dons et legs, depuis 1856

Versements. - Versements à la caisse de retraites, en 1886

Montants et moyennes des versements annuels, depuis 1869	86
Versements annuels effectués depuis 1856	87
Proportions annuelles, depuis 1869, des sociétés qui possèdent un fonds de retraites, et de celles qui ont effectué des versements à leurs caisses de retraites	88

Subventions. - Subventions allouées en 1886 pour versements de 1885

Montant et moyenne des versements, ainsi que des subventions proportionnelles, allouées depuis 1869

Composition des fonds de retraites. - Composition des fonds de retraites formés 1° des versements annuels; 2° des subventions proportionnelles; 3° des donations et legs; 4° des intérêts capitalisés	91
Versements et subventions proportionnelles. - Versements, par départements, effectués en 1886, aux caisses de retraites	92

Subventions, par départements, allouées en 1886 aux caisses de retraites	94
Subventions moyennes, pour 1 franc de versement, depuis 1869	95
Désignation des sociétés qui ont effectué, en 1886, des versements égaux ou supérieurs à 5.000 francs	96

Sociétés possédant plus de 50.000 francs aux fonds de retraites. - Désignation des sociétés approuvées possédant plus de 50.000 francs à leurs caisses de retraites, en 1886

Nombre des sociétés possédant annuellement plus de 50.000 francs à leurs fonds de retraite, depuis 1871

103

Caisse de retraites des instituteurs et institutrices. - Nombre et importance des caisses de retraites des instituteurs et institutrices, depuis 1871

103

Versements à leurs caisses de retraites opérés, en 1886, par les sociétés d'instituteurs	104
Subventions allouées, en 1886, aux sociétés d'instituteurs et d'institutrices	104
Pensionnaires et pension moyenne dans les sociétés d'instituteurs	105
Situation des caisses de retraites des instituteurs et institutrices, au 31 décembre 1886	106

Caisse de retraites des cantonniers. - Caisses de retraites des cantonniers

107

Versements et subventions, en 1886	108
Situation de leurs caisses de retraites, au 31 décembre 1886	109
Pensions moyennes allouées depuis 1876	109

Fonds de retraites par département. - Fonds de retraites, par département et par ordre décroissant, au 31 décembre 1886

110

Fonds de retraites, par département et par ordre alphabétique, depuis 1860

111

Dotation. - Constitution du fonds de dotation des sociétés de secours mutuels approuvées

112

Répartition du revenu de la Dotation	113
Situation de la dotation au 31 décembre 1886	114

Subventions éventuelles. - Secours alloués, en 1886, aux sociétés approuvées

116

Secours annuels alloués depuis 1871

118

3° SOCIETES AUTORISEES suivant l'article 291 du Code pénal.

Personnel. - Mouvement des sociétés autorisées, au 31 décembre 1886

119

Classification de ces sociétés, en trois catégories, d'après le personnel de leurs sociétaires	119
Départements classés, en raison du nombre des sociétés autorisées, au 31 décembre 1886	120
Mouvement des sociétés autorisées, par département et par période quinquennale	121
Mouvement des sociétés autorisées, depuis 1860	123
Mouvement, en 1886, du personnel des sociétés autorisées	124
Moyenne du nombre des membres honoraires et participants, dans chaque catégorie, des sociétés autorisées	124
Mouvement du personnel des sociétés autorisées, depuis 1860	125
Nombre, cotisations et dépenses des enfants dans les sociétés autorisées	126
Mouvement du personnel des sociétés autorisées, par département et par période quinquennale	129
Augmentation et diminution; pendant l'année 1886, du personnel par département des sociétés autorisées	131

Situation financière. - Situation financière des sociétés autorisées, en 1886

133

Situation financière annuelle de ces sociétés depuis 1852	134
Situation financière de chaque catégorie des sociétés autorisées	134
Avoir moyen, par société et par sociétaire, des sociétés autorisées depuis 1869	135
Comparaison de la situation financière des sociétés autorisées, par département et par période quinquennale	135
Recettes des sociétés autorisées en 1886	138
Augmentation et diminution, par département, de l'avoir des sociétés autorisées, en 1886	138
Recettes annuelles des sociétés autorisées, depuis 1871	140
Proportion de chaque espèce de recettes, à la totalité des recettes, dans les sociétés autorisées, depuis 1876	140

Cotisations. - Cotisations générales, en 1886, dans les sociétés autorisées

140

Cotisations moyennes, par membre honoraire et par membre participant, depuis 1871, dans les sociétés autorisées	141
Cotisations moyennes, par membre honoraire et par membre participant, par catégories d'associations autorisées, en 1886	141
Proportions des cotisations des membres honoraires et des membres participants, depuis 1871, dans les sociétés autorisées	142

Droits d'entrée. - Droits d'entrée dans les sociétés autorisées, en 1886, et par catégorie d'associations

142

Droits d'entrée, depuis 1871, dans les sociétés autorisées

143

Amendes. - Amendes dans les sociétés autorisées, en 1886, et par catégorie d'associations

143

Amendes dans les sociétés autorisées, depuis 1871

143

Dons manuels. - Dons manuels aux sociétés autorisées, en 1886

144

Dons manuels accordés, depuis 1871, aux sociétés autorisées

144

Recettes moyennes. - Recettes moyennes au profit de chaque participant, en 1886

145

Recettes moyennes, au profit de chaque participant, depuis 1871

145

Recettes à recouvrer. - Recettes à recouvrer, en 1886, dans chaque catégorie des sociétés autorisées	145
Dépenses générales. - Dépenses, en 1886, des sociétés autorisées et par catégorie d'associations	146

Comparaison des recettes et des dépenses, en 1886, par catégorie d'associations autorisées	147
Recettes et dépenses, avec les excédents annuels, dans les sociétés autorisées	148
Proportion, en 1886, de chaque spécialité de dépenses, et dans chaque catégorie des sociétés autorisées	148
Résumé depuis 1877, de chaque espèce de dépenses, dans les sociétés autorisées	149
Dépenses, pour chaque sociétaire et dans chacune des catégories de sociétés autorisées	149

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Commission Supérieure D'encouragement Et De Surveillance Des Sociétés De Secours Mutuels
Collection	Littératures
Parution	06/11/2024
Nb. de pages	710
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1678g
EAN13	9782418250154