Rapport à l'empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Rapport à l'empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels

Commission Supérieure D'encouragement Et De Surveillance Des Sociétés De Secours Mutuels - Collection Littératures

552 pages, parution le 06/11/2024

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Résumé

Rapport à l'Empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels / présenté... par la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels
Date de l'édition originale : 1887

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Sommaire

TABLE DES MATIERES

1° SOCIETES RECONNUES comme établissements d'utilité publique en vertu de la loi du 15 juillet 1850.

Situation du personnel et situation financière de ces sociétés en 1887

2° SOCIETES APPROUVEES conformément au décret organique du 26 mars 1852.

Mouvement du personnel. - Mouvement des sociétés approuvées en 1887

Classification de ces sociétés en trois catégories suivant le personnel de leurs sociétaires	4
Nombre des sociétés approuvées par département au 31 décembre 1887	5
Mouvement par département et par période quinquennale	6
Mouvement, depuis 1860, des sociétés approuvées	8
Mouvement, en 1887, du personnel des sociétés approuvées	9
Moyenne du nombre des membres honoraires et participants dans chaque catégorie des sociétés approuvées	9
Mouvement du personnel des sociétés approuvées depuis 1860	10
Nombre, cotisations et dépenses des enfants, dans les sociétés approuvées	12
Mouvement du personnel des sociétés approuvées, par département, du 1er janvier au 31 décembre 1887	15
Mouvement du personnel, par période quinquennale, depuis 1871	17

Situation financière. - Situation financière générale des sociétés approuvées, en 1887

Situation financière annuelle de ces sociétés depuis 1852	20
Situation financière de chaque catégorie des sociétés approuvées	20
Avoir moyen, par société et par sociétaire, dans les sociétés approuvées, depuis 1869	21
Augmentation de l'avoir général des sociétés approuvées, en 1887	21
Comparaison de la situation financière des sociétés approuvées, par département et par période quinquennale	22
Recettes, en 1887, des sociétés approuvées	24
Comparaison, par département, des recettes et des dépenses des sociétés approuvées pour l'année 1887	24
Recettes annuelles des sociétés approuvées depuis 1871	25
Proportion de chaque espèce de recettes à la totalité des recettes, dans les sociétés approuvées depuis 1876	26

Cotisations. - Cotisations générales dans les sociétés approuvées, en 1887

Cotisations moyennes, par membre honoraire et par membre participant, depuis 1871	27
Cotisations moyennes, par membre honoraire et par membre participant, en 1887, dans les sociétés approuvées et par catégories d'associations	27
Part considérable des cotisations des membres honoraires à la prospérité générale des sociétés approuvées	27
Parallèle entre les cotisations des membres honoraires et les versements effectués aux fonds de retraite depuis 1856	28
Comparaison, depuis 1871, des cotisations des membres honoraires et participants	29
Proportion des cotisations des membres honoraires et des membres participants, depuis 1871, dans les sociétés approuvées	29

Droits d'entrée. - Droits d'entrée dans les sociétés approuvées, et par catégorie d'associations en 1887

Droits d'entrée, dans les sociétés approuvées, depuis 1871

Amendes. - Amendes dans les sociétés approuvées, en 1887, et par catégorie d'associations

Amendes, dans les sociétés approuvées, depuis 1871

Subventions, dons et legs. - Subventions, dons et legs, aux sociétés approuvées, en 1887

Subventions, dons et legs, affectés depuis 1871, aux sociétés approuvées

Recettes moyennes. - Recettes moyennes au profit de chaque participant, en 1887

Recettes moyennes au profit de chaque participant, depuis 1871

Recettes à recouvrer. - Recettes à recouvrer, en 1887, dans chaque catégorie des sociétés approuvées

Recettes annuelles à recouvrer, depuis 1883, dans les sociétés approuvées

Dépenses générales. - Dépenses, en 1887, des sociétés approuvées et par catégorie d'associations

Comparaison des recettes et des dépenses, en 1887, par catégorie d'associations approuvées	34
Recettes et dépenses, depuis 1871, avec excédents annuels, dans les sociétés approuvées	35
Proportion, en 1887, de chaque spécialité de dépenses, dans les sociétés approuvées	35
Résumé, depuis 1877, de la proportion de chaque espèce de dépenses dans les sociétés approuvées	36
Dépenses, pour chaque sociétaire, des sociétés approuvées, en 1887	36
Dépenses moyennes, depuis 1870, de chaque sociétaire, dans les sociétés approuvées	37

Malades. - Nombre et moyenne des malades, en 1887, dans les sociétés approuvées

Nombre et moyenne des malades, depuis 1871, dans les sociétés approuvées	37
Nombre et moyenne des malades, en 1887, par catégorie d'associations approuvées	38

Journées de maladies. - Journées de maladie dans les sociétés approuvées et moyenne des journées payées à chaque malade, en 1887

Moyenne des journées de maladie payées à chaque malade depuis 1871	38
Nombre et moyennes des journées de maladie, pour chaque malade, dans chacune des catégories	39
Nombre et moyennes des journées de maladie, depuis 1871, pour les hommes et pour les femmes	39
Journées de maladie et moyennes des journées payées à chaque malade, depuis 1882	39

Honoraires médicaux. - Honoraires médicaux, en 1887, dans les sociétés approuvées. Moyennes: par malade, par journée de maladie, par membre participant

Honoraires médicaux dans la Seine, en 1887	41
Honoraires médicaux, depuis 1881, dans les sociétés approuvées	41

Frais pharmaceutiques. - Frais pharmaceutiques, dans les sociétés approuvées, en 1887. Moyennes: par malade, par journée de maladie, par membre participant

Frais pharmaceutiques dans le département de la Seine, depuis 1881	43
Frais pharmaceutiques, depuis 1881, dans les sociétés approuvées, pour les hommes et pour les femmes	44
Résumé des moyennes relatives aux honoraires médicaux et aux frais pharmaceutiques, depuis 1871	45

Indemnités de maladie. - Indemnités de maladie, en 1887, dans les sociétés approuvées. Moyennes: par malade, par journée de maladie, par membre participant

Indemnités de maladie, dans les sociétés de la Seine, depuis 1881	47
Indemnités de maladie, de 1881 à 1887, dans les sociétés approuvées: moyennes pour les hommes et pour les femmes	47
Moyennes des indemnités de maladie, depuis 1872, dans les sociétés approuvées	49

Dépenses générales de maladie. - Excédents des dépenses moyennes des malades sur les cotisations moyennes, depuis 1880, dans les sociétés approuvées

Dépenses générales de maladie, chez les hommes et les femmes, depuis 1881	50
Variation des dépenses générales de maladie, suivant les régions, dans les sociétés approuvées	51
Parallèle, entre les hommes et les femmes, en ce qui concerne leurs cotisations et leurs dépenses respectives de maladie, de 1880 à 1887, dans les sociétés approuvées	53
Même parallèle pour les sociétés parisiennes	54

Frais de gestion. - Frais de gestion, dans les sociétés approuvées et par catégorie d'associations, en 1887

Frais de gestion depuis 1872	56
Frais de gestion dans les sociétés parisiennes, depuis 1880	56

Frais funéraires. - Frais funéraires dans les sociétés approuvées, en 1887, et par catégorie d'associations

Frais funéraires depuis 1872	57
Frais funéraires dans les sociétés parisiennes, depuis 1880	57

Secours aux vieillards, infirmes et incurables. - Secours aux vieillards, infirmes et incurables, en 1887, et par catégorie d'associations approuvées

Mêmes secours annuels depuis 1881	58
Mêmes secours pour le département de la Seine	59

Secours aux veuves et orphelins. - Secours aux veuves et orphelins en 1887, et par catégorie d'associations approuvées

Mêmes secours annuels depuis 1872	60
Mêmes secours, depuis 1881, par catégorie d'associations	61
Mêmes secours dans les sociétés parisiennes	62

Dépenses restant à payer. - Dépenses restant à payer au 31 décembre 1887

Dépenses annuelles restant à payer depuis 1883	62
Comparaison entre les recettes à recouvrer et les dépenses à payer au 31 décembre 1887	63
Même comparaison depuis 1883	63

Excédents de la recette moyenne sur la dépense moyenne. - Excédents de la recette moyenne sur la dépense moyenne, depuis 1881, pour chaque participant des sociétés approuvées	63
Budget moyen. - Evaluation, en recettes et en dépenses, du budget des sociétés approuvées, en 1887.	65

Budget général des sociétés approuvées, en 1887	66
Même budget pour les sociétés parisiennes	67
Recettes et dépenses moyennes, par homme, dans les sociétés approuvées, depuis 1881	68
Recettes et dépenses moyennes, par femme, dans les sociétés approuvées, depuis 1881	68

Décès. - Décès, en 1887, dans les sociétés approuvées: moyenne pour 100 sociétaires

Décès depuis 1872

Sociétaires âgés de plus de 55 ans. - Nombre des sociétaires de plus de 55 ans en 1887, dans les sociétés approuvées; proportion pour 100 sociétaires

Nombre et proportion p. % des sociétaires âgés de plus de 55 ans, depuis 1871

Asiles nationaux de Vincennes et du Vésinet. - Admission des convalescents des sociétés approuvées dans les asiles nationaux de Vincennes et du Vésinet, en 1887	71
Fonds de réserve déposés à la Caisse des dépôts et consignations. - Solde au 31 décembre 1887. - Progression des dépôts depuis 1871	71

FONDS DE RETRAITES

Fonds de retraites. - Situation des fonds de retraites des sociétés approuvées au 31 décembre 1887

Situations annuelles depuis 1856	72
Fonds disponibles et fonds affectés au service des pensions en 1887	73
Tableau comparatif de ces fonds depuis 1856	73
Proportions annuelles, depuis 1856, des sociétés approuvées possédant un fonds de retraites	73
Accroissement du nombre des pensionnaires, depuis 1869	74
Accroissement annuel, depuis 1869, des arrérages payés aux pensionnaires	75

Pensions viagères de retraites. - Pensions allouées par les sociétés approuvées depuis 1872

Montants et moyennes des pensions	75
Moyenne des pensions concédées annuellement, par les sociétés approuvées, depuis 1866	76
Quotité des pensions liquidées en 1887	77
Suppléments de pension alloués en 1887	78
Résumé des pensions viagères allouées depuis 1871	78
Pensions de 100 francs et au-dessus allouées par les sociétés approuvées en 1887	79
Résumé des moyennes des pensions allouées en 1887	86
Variations successives du taux de capitalisation des rentes viagères, depuis 1850	86
Tarif des pensions de retraite, calculé à raison d'un intérêt de 4 p. %, à partir du 1er janvier 1887	87
Décès des pensionnaires, en 1887	87
Nombre des pensionnaires décédés annuellement, depuis 1869	88
Age des pensionnaires décédés en 1887	88
Age moyen annuel des pensionnaires décédés, depuis 1878	88

Dons et legs. - Dons et legs aux sociétés approuvées en 1887

Montant annuel des dons et legs, depuis 1856

Versements. - Versements à la caisse de retraites, en 1887

Montants et moyennes des versements annuels, depuis 1869	90
Versements annuels effectués depuis 1856	91
Proportions annuelles, depuis 1869, des sociétés qui possèdent un fonds de retraites, et de celles qui ont effectué des versements à leurs caisses de retraites	92

Subventions. - Subventions allouées en 1887 pour les versements effectués en 1886

Montant et moyenne des versements, ainsi que des subventions proportionnelles, allouées depuis 1869

Composition des fonds de retraites. - Composition des fonds de retraites formés 1° des versements annuels; 2° des subventions proportionnelles; 3° des donations et legs; 4° des intérêts capitalisés	95
Versements et subventions proportionnelles. - Versements, par départements, effectués en 1887, aux caisses de retraites	96

Subventions, par départements, allouées en 1887 aux caisses de retraites	98
Subventions moyennes, pour 1 franc de versement, depuis 1869	98
Désignation des sociétés qui ont effectué, en 1887, des versements égaux ou supérieurs à 5.000 francs	99

Sociétés possédant plus de 50.000 francs aux fonds de retraites. - Désignation des sociétés approuvées possédant plus de 50.000 francs à leurs caisses de retraites, en 1887

101

Nombre des sociétés possédant annuellement plus de 50.000 francs à leurs fonds de retraite, depuis 1871

106

Caisses de retraites des instituteurs et institutrices. - Nombre et importance des caisses de retraites des instituteurs et institutrices, depuis 1871

107

Versements à leurs caisses de retraites opérés, en 1887, par les sociétés d'instituteurs	107
Subventions allouées, en 1887, aux sociétés d'instituteurs et d'institutrices	108
Pensionnaires et pension moyenne dans les sociétés d'instituteurs	108
Situation des caisses de retraites des instituteurs et institutrices, au 31 décembre 1887	109

Caisse de retraites des cantonniers. - Caisses de retraites des cantonniers

111

Versements et subventions, en 1887	111
Situation de leurs caisses de retraites, au 31 décembre 1887	112
Pensions moyennes allouées depuis 1876	112

Fonds de retraites par département. - Fonds de retraites, par département et par ordre décroissant, au 31 décembre 1887

113

Fonds de retraites, par département et par ordre alphabétique, depuis 1860

114

Dotation. - Constitution du fonds de dotation des sociétés de secours mutuels approuvées

115

Répartition du revenu de la dotation	116
Situation de la dotation au 31 décembre 1887	117
Crédits votés, depuis 1881, en accroissement du fonds de dotation	117

Subventions éventuelles. - Suppression de ces secours en 1887

119

Secours annuels alloués depuis 1871

121

3° SOCIETES AUTORISEES suivant l'article 291 du Code pénal.

Personnel. - Mouvement des sociétés autorisées, au 31 décembre 1887

123

Classification de ces sociétés, en trois catégories, d'après le personnel de leurs sociétaires	123
Nombre des sociétés autorisées, par département, au 31 décembre 1887	124
Mouvement des sociétés autorisées, par département et par période quinquennale	125
Mouvement des sociétés autorisées, depuis 1860	127
Mouvement, en 1887, du personnel des sociétés autorisées	128
Moyenne du nombre des membres honoraires et participants dans chaque catégorie des sociétés autorisées	128
Augmentation, en 1887, du personnel des sociétés autorisées	129
Mouvement du personnel des sociétés autorisées, depuis 1860	129
Mouvement général depuis 1871	130
Nombre, cotisations et dépenses des enfants dans les sociétés autorisées	130
Mouvement du personnel des sociétés autorisées, par département et par période quinquennale	133
Augmentation et diminution, par département pendant l'année 1887, du personnel des sociétés autorisées	135

Situation financière. - Situation financière générale des sociétés autorisées, au 31 décembre 1887

137

Situation financière annuelle de ces sociétés depuis 1852	138
Situation financière de chaque catégorie des sociétés autorisées, au 31 décembre 1887	138
Avoir moyen, depuis 1869, par société et par sociétaire, des sociétés autorisées	139
Comparaison de la situation financière des sociétés autorisées, par département et par période quinquennale, depuis 1871	139
Recettes des sociétés autorisées, en 1887	142
Augmentation et diminution, par département, de l'avoir des sociétés autorisées, en 1887	142
Recettes annuelles des sociétés autorisées, depuis 1871	144
Proportion de chaque espèce de recettes, à la totalité des recettes, dans les sociétés autorisées, depuis 1876	144

Cotisations. - Cotisations générales, en 1887, dans les sociétés autorisées

144

Cotisations moyennes, par membre honoraire et par membre participant, depuis 1871, dans les sociétés autorisées	145
Cotisations moyennes, par membre honoraire et par membre participant, par catégorie d'associations autorisées, en 1887	145
Proportions des cotisations des membres honoraires et des membres participants, depuis 1871, dans les sociétés autorisées	146

Droits d'entrée. - Droits d'entrée dans les sociétés autorisées, en 1887, et par catégorie d'associations

146

Droits d'entrée, depuis 1871, dans les sociétés autorisées

147

Amendes. - Amendes dans les sociétés autorisées, et 1887, et par catégorie d'associations

147

Amendes da

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Commission Supérieure D'encouragement Et De Surveillance Des Sociétés De Secours Mutuels
Collection	Littératures
Parution	06/11/2024
Nb. de pages	552
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1313g
EAN13	9782418250161