RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DECASSATION 2009
Rapport annuel 2009
Collectif La Documentation française
584 pages, parution le 01/03/2010
Résumé
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Le rapport pour 2009 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème "les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation", oeuvre collective dont le professeur Xavier Lagarde a assuré la mise en cohérence.
Le rapport présente également, pour l'année 2009, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
Le rapport pour 2009 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème "les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation", oeuvre collective dont le professeur Xavier Lagarde a assuré la mise en cohérence.
Le rapport présente également, pour l'année 2009, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
L'auteur - Collectif La Documentation française
Autres livres de Collectif La Documentation française
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Collectif La Documentation française |
| Parution | 01/03/2010 |
| Nb. de pages | 584 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 648g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110078933 |
| ISBN13 | 978-2-11-007893-3 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
