Rapport général, procès-verbaux des séances, rapport des sous-commissions
Collectif - Collection Sciences sociales
574 pages, parution le 01/01/2021
Résumé
Rapport général, procès-verbaux des séances, rapport des sous-commissions / Ministère des finances, Commission extra-parlementaire des marchés et adjudications de l'Etat
Date de l'édition originale : 1899
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1899
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
| Pages. | |
| Liste des membres de la Commission | V |
| Rapport général à M. le Ministre des Finances | IX |
Procès-verbaux des séances de la Commission.
Questions générales.
| Discussion générale. - Séance du 23 octobre 1895 | 3 |
| Marchés avec concurrence et publicité. - Formes de la publication. - Séance du 19 juin 1896 | 8 |
| Conditions et garanties requises pour participer aux adjudications. - Séance du 25 juin 1896 | 15 |
| Garanties de solvabilité. - Cautionnements. - Cautions personnelles. - Dépôt de matières en cautionnement. - Hypothèque légale. - Séances des 2 et 9 juillet 1896 | 20 |
| Composition et pouvoirs des commissions d'adjudication. - Séance du 16 juillet 1896 | 30 |
| Approbation de l'adjudication. - Séance du 12 novembre 1896 | 35 |
| Formalités do l'adjudication. - Séance du 19 novembre 1896 | 40 |
| Marchés de gré à gré. - Achats sur simple facture. - Adjudications restreintes. - Séance du 26 novembre 1896 | 45 |
| Réadjudications et marchés de diverses natures. - Séance du 3 décembre 1896 | 52 |
| Fixation du minimum et du maximum des quantités à fournir. - Séance du 10 décembre 1896 | 57 |
| Origine des matières premières ou objets fabriqués. - Nationalité des ouvriers. - Séances des 10 et 17 décembre 1896 | 61 |
| Clauses diverses: Fractionnement des lots. - Durée et renouvellement des marchés. - Acquittement des droits d'enregistrement et de timbre. - Séance du 17 décembre 1896 | 67 |
| Surveillance de l'État sur les usines. - Modèles types. - Séance du 11 janvier 1897 | 71 |
| Acquittement des droits d'octroi, de douane, de consommation. - Séance du 21 janvier 1897 | 78 |
| Revision des prix. - Séances des 21 et 28 janvier 1897 | 82 |
| Renseignements à demander aux chambres de commerce. - Séance du 28 janvier 1897 | 89 |
| Délais de livraison. - Séance du 1 février 1897 | 92 |
| Commissions de réception. - Séance du 11 février 1897. | 99 |
| Recours contre les décisions des commissions de réception. - Commissions d'appel. - Séances des 25 février et 11 mars 1897 | 107 |
| Rebuts. - Faculté de marque. - Réduction de prix. - Remplacement des objets rebutés. - Séance du 11 mars 1897 | 116 |
| Clauses pénales. - Remises de pénalités. - Séance du 18 mars 1897 | 120 |
| Résiliation. - Marchés d'urgence. - Délits des fournisseurs. - Séances des 25 mars et 1er avril 1897 | 127 |
| Liquidation des créances de l'État. - Paiement. - Intérêts moratoires. - Séances des 1er et 8 avril 1897 | 136 |
| Valeurs susceptibles d'être admises en cautionnement. - Dépôt et retrait des cautionnements. - Intérêts. - Séance du 10 juin 1897 | 146 |
Questions techniques soumises à l'examen des Sous-Commissions.
| Industrie du bâtiment et des travaux publics. - Séances des 10, 17 et 24 juin 1897 | 149 |
| Matières textiles. - Draps. - Équipements militaires. - Toiles. - Séance du 1er juillet 1897 | 159 |
| Forges et combustibles. - Alimentation. - Séance du 29 juillet 1897 | 164 |
| Paiement des salaires arriérés. - Reprise du matériel en cas de résiliation. - Bonnets de travail de la marine. - Ficelles. - Papiers. - Séance du 9 novembre 1897 | 169 |
| Industrie des cuirs et peaux. - Séances des 9 et 18 novembre 1897 | 174 |
| Adoption du rapport général. - Séance du 5 février 1898 | 181 |
Rapports des Sous-Commissions.
| Rapport de la Sous-Commission de l'Industrie du bâtiment et des travaux publics | 184 |
| Rapport de la Sous-Commission des Forges et Combustibles | 322 |
| Rapports de la Sous-Commission des Matières textiles. - Réclamations concernant les fournitures de draps: |
| Questions techniques | 347 |
| Questions administratives | 360 |
| Essais de peignage des laines cardées teintes | 365 |
| Demandes formulées par la Chambre syndicale des fabricants d'équipements militaires. | 371 |
| Réclamations concernant les fournitures de toiles à l'administration de la marine | 383 |
| Conditions de fabrication des bonnets de travail pour marins | 395 |
| Réclamations touchant les fournitures de ficelles | 413 |
| Réclamations formulées par les représentants du commerce et de l'industrie du papier | 415 |
| Rapport de la Sous-Commission de l'Alimentation | 429 |
| Rapport de la Sous-Commission de l'Industrie des cuirs et peaux | 443 |
| Clauses d'ordre général | 446 |
| Clauses techniques | 462 |
| Clauses techniques spéciales | 484 |
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/01/2021 |
| Nb. de pages | 574 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 784g |
| EAN13 | 9782329555683 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
