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Recherche sur le précédent juridictionnel en France
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Recherche sur le précédent juridictionnel en France

Recherche sur le précédent juridictionnel en France

Florent Tap - Collection Bibliothèque des thèses

460 pages, parution le 12/08/2021

Résumé

La doctrine du précédent est véritablement fondatrice des systèmes de common law, dans lesquels les juges disposent historiquement d'un pouvoir créateur, et où les précédents des cours supérieures doivent obligatoirement être suivis par les juges des cours inférieures.

De manière plus inattendue, la France a également connu le développement d'un système de précédent. Le recours de plus en plus fréquent par la doctrine à cette notion de « précédent » atteste de cette évolution du pouvoir normatif du juge en France.

Cet ouvrage démontre les particularités de l'émergence d'un précédent juridictionnel dans une culture juridique fondamentalement légicentriste et a priori hostile à la création de normes générales par le juge. Il présente les paradoxes liés au développement d'un précédent dans un système juridique qui l'interdit formellement, ainsi que les évolutions contemporaines de la motivation des juges suprêmes français, éclairées par ce concept de précédent « à la française ».

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Florent Tap
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 12/08/2021
Nb. de pages 460
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 746g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849345924
ISBN13 978-2-84934-592-4

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