Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers
Collectif - Collection Littératures
360 pages, parution le 07/05/2024
Résumé
Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers
Date de l'édition originale : 1827
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1827
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE Des matières contenues dans le tome VIII du Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les Huissiers, pour l'année 1827.
A
- Alimens. - (Voyez Contrainte par corps.)
- Amende. Huissier, Nullité.315.
- Appel.56, 81, 94, 192, 279, 280, 369.
- Appel. (Voyez Transport, Saisie immobilière, Police correctionnelle, Police simple.)
- Autorisation. - Femme mariée,222.
B
- Billet à ordre,53.
C
- Cession.9.
- Commandement. Quand il peut être donné,18.
- Commandement. Ne fait pas courir les intérêts d'intérêts échus,78, 16.
- Commandement. Le tribunal de commerce peut-il commettre huissier pour signifier (un),289.
- Commerce (Tribunal de). - (Voy. Contrainte par corps, Commandement, Pouvoir spécial, 303.)
- Communes. - (Voy. Saisie-arrêt.)
- Consignation,109, (Voy. Saisie-arrêt.)
- Consignation, (Voy. Offres réelles. - Voy. Ventes mobilières.)
- Contrainte par corps, étranger,72.
- Contrainte par corps, Peut-elle être exercée contre une femme qui a quitté son mari,128.
- Contrainte par corps, Alimens,240, 276.
- Contrainte par corps, Pair de France,282.
- Contrainte par corps, Procès-verbal,285.
- Contrainte par corps, (Voy. Commandement.)
- Correctionnelle (Police). Formalités des appels,157.
D
- Délai. - (Voy. Appel. - Voy. Enquête.)
- Delaissement. - (Voy. Exploit.)
- Discipline-Syndic. Un créancier d'huissier peut-il s'adresser à la chambre?155.
- Discipline-Syndic. (Voy. Audience, 325.)
- Domicile. - (Voy. Emprisonnement. - Voy. Transport.)
E
- Emprisonnement. Gendarmes, Recors,225.
- Emprisonnement. Pouvoir spécial,227.
- Emprisonnement. Domicile,257.
- Enregistrement. Copie, Nullité,201.
- Emprisonnement. Procès-verbal,360.
- Enquête. Délai,286.
- Etranger. Peut-il être recommandé? - (Voy. Contrainte par corps. - Voy. Transport.)
- Exécution,60.
- Exécution, (Voy. Commandement. - Exécution, (Voy. Jugement par défaut.)
- Exploit,15.
- Exploit, Fausse désignation du nom,105.
- Exploit, En rescision doit-il être fait devant le tribunal du défendeur?158.
- Exploit, Jour férié,284.
- Exploit, Préfet,298.
- Exploit, Avoué - constitution,303.
- Exploit, Faillite,307.
- Exploit, Rature - interligne,344.
- Exploit, Visa - contumace,374.
- Exploit, Action mixte. - (Voy. Transport. - Voy. Appel. - Voy. Frais.)
F
- Femme. - (Voy. Contrainte par corps.)
- Fête. - (Voy. Protêt.)
- Formules ou modèles d'actes, de saisie immobilière,147, 149, 151, 152.
- Formules Voies à prendre pour avoir des copies d'actes, une seconde grosse,167 et suivantes.
- Formules Pour assigner les parens au conseil de famille,174.
- Formules Pour rectifier un acte de l'état civil,176.
- Formules Pour obtenir l'autorisation d'une femme mariée,308.
- Formules Pour séparation de biens,310.
- Formules de corps,311.
- Formules Pour les avis de parens, l'interdiction, le bénéfice de cession,377 et suivantes.
- Frais. Les états de frais d'huissiers... en affaires de commerce doivent se porter au tribunal civil,375.
- Frais. Comment se demandent en justice,85.
G
- Gardien. Frais de garde,332.
- Gardien. (Voyez Responsabilité.)
- Gendarmes. - (Voy. Rébellion.)
H
- Huissiers. Leur ministère est-il forcé?255.
- Huissiers. Quand déchargés? - (Voy. Responsabilité. - Voy. Frais. - Voy. Répertoire. - Voy. Rébellion. - Voy. Justices de paix. - Voy. Amende. - Voy. Discipline. - Voy. Outrages.)
I
- Intérêts. - (Voy. Consignation.)
- Interlocution. - (Voy. Appel.)
J
- Jugement. Domicile, Noms des juges,367.
- Jugement. par défaut,145, 193.
- Jugement. (Voy. Commandement. - Voy. Saisie immobilière. - Voy. Appel.)
- Justice de paix,348.
- Justice de paix, (Voy. Huissiers.)
L
- Lettre-de-change. - (Voy. Protêt, Compétence.)
M
- Maire. - (Voy. Transport.)
- Militaire absent,105.
N
- Notaires. - (Voy. Récolte.)
- Nullité. - (Voy. Responsabilité. - Voy. Commandement.)
O
- Offres réelles. Quand valables,24.
- Opposition. - (Voy. Jugement par défaut. - Voy. Exécution.)
- Outrages envers un huissier,364.
P
- Péremption. - (Voy. Exécution.)
- Placards. - (Voy. Saisie-immobilière.)
- Police simple. Forme de l'appel,165.
- Pouvoir spécial. - (Voy. Emprisonnement.)
- Préfet. - (Voy. Exploit.)
- Prescription. - (Voy. Frais.)
R
- Rature. - (Voy. Exploit.)
- Rébellion,300.
- Rébellion, Voies de fait,340.
- Récoltes sur pied. Les huissiers peuvent-ils les vendre?115.
- Recommandation. - (Voy. Contrainte par corps.)
- Recors. - (Voy. Emprisonnement.)
- Répertoire. Rature,102.
- Répertoire. Rature, Huissiers,269.
- Rescision. - (Voy. Exploit.)
- Responsabilité,74, 235.
- Responsabilité, Gardiens,216, 330.
- Responsabilité, Excuse, Nullité,223.
- Responsabilité, Faute grave,354.
S
- Saisie-exécution. Témoins, Objets réservés,267.
- Saisie-immobilière. Saisie sur saisie ne vaut,335.
- Saisie-immobilière. Signification à avoué,133.
- Saisie-immobilière. Placards, Nombre,177.
- Saisie-immobilière. Domicile,207, 210.
- Saisie-immobilière. Faillite,246.
- Saisie-immobilière. Matrice,220.
- Saisie-immobilière. Adjudication préparatoire,293.
- Saisie-immobilière. Adjudication définitive,182.
- Solidarité. - (Voy. Jugement.)
- Syndic. - (Voy. Discipline.)
T
- Titre exécutoire. - (Voy. Commandement.)
- Transport. - (Voy. Cession.)
V
- Ventes mobilières. Circulaire du ministre,281.
- Ventes mobilières. Prix, Consignation,337.
- Visa. - (Voy. Exploit.)
- Voies de fait. - (Voy. Huissiers. - Voy. Rébellion.)
- FIN DE LA TABLE.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Littératures |
| Parution | 07/05/2024 |
| Nb. de pages | 360 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 864g |
| EAN13 | 9782418149625 |
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