Recueil de jurisprudence pénale 2023 - Tome 2 procédure pénale
Jean-Luc Putz - Collection Les recueils Larcier
Résumé
Le second tome de ce recueil traite de la procédure pénale et s'adresse à tous les praticiens en la matière. Nouvelle édition encore plus exhaustive.
Sommaire
Procédure pénale
Code de procédure pénale
A. Action publique
1. Compétence
2. Recevabilité
3. Extinction
B. Action civile
1. Compétence
2. Recevabilité
3. Principes de l'action civile
4. Préjudice et dommages-intérêts
C. Saisine de la juridiction
1. Modes de saisine
2. Portée de la saisine
D. Procédure de fond
1. Composition du tribunal
2. Procès équitable, droits de la défense
3. Incidents
4. Preuve pénale
E. Jugement
1. Généralités
2. Forme et contenu du jugement
3. Irrégularités du jugement
4. Frais de justice
5. Difficultés d'exécution
F. Voies de recours
1. Opposition
2. Appel
3. Cassation pénale
95. Interactions entre voies de recours
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Jean-Luc Putz |
| Collection | Les recueils Larcier |
| Parution | 13/07/2023 |
| Format | 21.2 x 29.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1914g |
| EAN13 | 9782879988702 |
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