Recueil de jurisprudence sur les tarifs différentiels appliqués aux transports par chemin de fer
Précédé d'une notice historique sur l'état de la question
Amédée Marc - Collection Sciences sociales
164 pages, parution le 01/07/2020
Résumé
Recueil de jurisprudence sur les tarifs différentiels appliqués aux transports par chemin de fer : précédé d'une notice historique sur l'état de la question / par Amédée Marc,... ; publié par Auguste Pinel,...
Date de l'édition originale : 1872
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1872
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DU RECUEIL DE JURISPRUDENCE
| 1° Affaire Guérin contre la Compagnie du Chemin de fer du Nord | 9 |
| Roulage et commission. Refus de payer le prix fixé par le tarif homologué - fondé sur un autre tarif homologué nonobstant la différence des conditions en ce qui touche les lieux d'expédition et de destination. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE du 17 mai 1853. ARRÊT DE LA COUR DE PARIS du 18 novembre 1853. | |
| 2° Affaire Rauch contre la Compagnie du Chemin de fer du Nord | 15 |
| Transport de marée. Refus de payer le prix fixé par un traité particulier - fondé sur un autre traité particulier - nonobstant la différence des conditions en ce qui touche le lieu de livraison. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE du 18 janvier 1855. ARRÊT DE LA COUR DE PARIS du 19 mai 1855. ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION du 12 décembre 1855. | |
| 3° Affaire Contet-Muiron et Delarsille contre la Compagnie du Chemin de fer du Nord | 19 |
| Roulage et commission. Refus de payer le prix fixé par le tarif homologué - fondé sur un traité particulier - nonobstant la différence des conditions en ce qui touche l'engagement de fournir un minimum de tonnage. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE du 31 janvier 1855. ARRÊT DE LA COUR DE PARIS du 20 février 1856. ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION du 22 février 1858. ARRÊT DE LA COUR IMPÉRIALE DE ROUEN (Cour de renvoi) du 15 décembre 1859. | |
| 4° Affaire Vasse contre la Compagnie du Chemin de fer de l'Ouest | 28 |
| Transport de bois de construction. Refus de payer le prix fixé par le tarif homologué - fondé sur un traité particulier - nonobstant la différence des conditions en ce qui touche l'engagement de fournir un minimum de tonnage. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 8 octobre 1855. ARRÊT DE LA COUR IMPÉRIALE DE ROUEN du 24 juin 1856. ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION du 28 décembre 1857. | |
| 5° Affaire Depeaux contre la Compagnie du Chemin de fer de l'Ouest | 32 |
| Transport de houille. Refus de payer le prix fixé par le tarif homologué - fondé sur un traité particulier - nonobstant la différence des conditions en ce qui touche l'engagement de fournir un minimum de tonnage. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 14 mai 1856. ARRÊT DE LA COUR DE ROUEN du 26 avril 1857. ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION du 28 décembre 1857. | |
| 6° Affaire Guérindon contre la Compagnie du Chemin de fer d?Orléans. | 37 |
| Transport de bestiaux pour l'approvisionnement de Paris. Refus de payer le prix fixé par le tarif homologué - fondé sur un autre tarif homologué - nonobstant la différence des conditions en ce qui touche le lieu de l'expédition et l'heure de remise au départ. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE du 8 mai 1856. ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION du 19 janvier 1858. | |
| 7° Affaire Bayvet et consorts contre la Compagnie du Chemin de fer de Lyon | 41 |
| Transport de sucres. Refus de payer le prix fixé par le tarif homologué - fondé sur un traité particulier - nonobstant la différence des conditions en ce qui touche le lieu d?expédition. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE du 4 juin 1856. ARRÊT DE LA COUR DE PARIS du 21 avril 1857. ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION du 12 avril 1859. | |
| 8° Affaire Leclerc-Fleureau contre la Compagnie du Chemin de fer d?Orléans | 56 |
| Transport des grains et farines. Refus de payer le prix fixé par le tarif homologué - fondé sur un autre tarif homologué nonobstant la différence des conditions en ce qui touche les lieux d'expédition et de destination, et la remise au chemin de fer de la totalité des transports. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D?ORLÉANS du 8 octobre 1856. ARRÊT DE LA COUR D'ORLÉANS du 28 avril 1857. ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION du 8 juin 1859. | |
| 9° Affaire Gros-Collet, Boulary et Ancet contre la Compagnie du Chemin de fer de Lyon à la Méditerranée | 69 |
| Transport de sels. Refus de payer le prix fixé par le tarif homologué - fondé sur un traité particulier - nonobstant la différence des conditions en ce qui touche la remise au chemin de fer de la totalité des transports, et l'engagement de fournir un minimum de tonnage. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE du 12 novembre 1856. (Appel suivi de désistement.) | |
| 10° Affaire Déchanet contre la Compagnie du Chemin de fer d?Orléans. | 72 |
| Transport de produits métallurgiques et matières premières. Refus de payer le prix fixé par un traité particulier- fondé sur un autre traité particulier - nonobstant la différence des conditions en ce qui touche le tonnage, la nature des marchandises transportées, etc. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE du 31 décembre 1856. - Exécuté sans appel. | |
| 11° Affaire des commissionnaires de roulage de Strasbourg contre la Compagnie des Chemins de fer de l'Est | 76 |
| Roulage et commission. - Marchandises de transit entre la France et l'Allemagne. Refus de payer le prix fixé par le tarif homologué - fondé sur un tarif commun international approuvé - nonobstant la différence des conditions en ce qui touche les lieux d'expédition et de destination. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS du 18 mai 1857. ARRÊT DE LA COUR DE PARIS du 26 novembre 1858. (Pourvoi suivi de désistement.) | |
| 12° Affaire Contet-Muiron et Delarsille contre la Compagnie du Chemin de fer de l'Est | 80 |
| Roulage et commission. - Vins de Champagne. Refus de payer le prix fixé par le tarif homologué - fondé sur un autre tarif homologué - nonobstant la différence des conditions en ce qui touche les lieux d'expédition et de destination. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS du 17 juin 1857. ARRÊT DE LA COUR DE PARIS du 28 décembre 1858. | |
| 13° Affaire Dopfeld et Beuzard contre la Compagnie du Chemin de fer de l'Ouest | 84 |
| Transport de métaux. Refus de payer le prix fixé par le tarif homologué - fondé sur un traité particulier - nonobstant la différence des conditions en ce qui touche l'engagement de fournir un minimum de tonnage, la décharge de garantie d'avaries et de retard, et la remise de la totalité des transports. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE du 10 juillet 1856. ARRÊT DE LA COUR DE PARIS du 20 mars 1858. (Pas de pourvoi.) | |
| 14° Affaire Ancel et Ce contre la Compagnie du Chemin de fer de l'Est | 87 |
| Transport de plâtre. Refus de payer le prix fixé par le tarif homologué-fondé sur un autre tarif homologué - nonobstant la différence des conditions en ce qui touche le lieu d?expédition. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE du 11 janvier 1858. (Exécuté sans appel.) | |
| 15° Affaire Gratiot contre la Compagnie du Chemin de fer d?Orléans. | 89 |
| Transport de houille. Refus de payer le prix fixé par le tarif homologué - fondé sur un autre tarif homologué - nonobstant la différence des conditions en ce qui touche le lieu d'expédition. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL du 10 novembre 1858. - Exécuté sans appel. | |
| 16° Affaire Rivière, Ferré Courard et consorts contre la Compagnie du Chemin de fer de l'Ouest | 93 |
| Transport de bestiaux. Refus d?exécuter les conditions d'un tarif homologué - en ce qui touche l'indemnité due en cas de retard. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE du 7 septembre 1859. ARRÊT DE LA COUR IMPÉRIALE DE PARIS du 29 février 1860. (Pas de pourvoi.) | |
| 17° Affaire Damourette contre la Compagnie du Chemin de fer d?Orléans | 97 |
| Transport de bestiaux. Refus d?exécuter les conditions doeun tarif homologué - en ce qui touche l'indemnité due en cas de retard. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN du 21 octobre 1859. ARRÊT DE LA COUR IMPÉRIALE DE BOURGES du 20 février 1860. | |
| 18° Affaire Langlois contre la Compagnie du Chemin de fer de l'Ouest | 101 |
| 19° Affaire Nizerolles contre la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Lyon | 103 |
| Transport de charbon de bois. Traité particulier. - Tarif général. - Réductions successives. - Nullité. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE du 10 mai 1858. ARRÊT DE LA COUR IMPÉRIALE DE PARIS du 16 avril 1859. ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION du 6 août 1861. | |
| 20° Affaire de la Compagnie du Chemin de fer d'Orléans contre Bourdeau | 109 |
| Transport de cailloux. Tarifs distincts. - Taxe. - Abaissement. - Distance. - Abréviation. - Option. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES du 30 novembre 1859. ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION du 10 juin 1861. | |
| 21° Affaire de la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée contre Defert et consort | 112 |
| Transport de vins et spiritueux. Tarif applicable à des marchandises doeune certaine provenance, validité. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE du 18 février 1863. ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION du 11 août 1864. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Amédée Marc |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/07/2020 |
| Nb. de pages | 164 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 238g |
| EAN13 | 9782329449487 |
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