Recueil de l'académie de législation fondée à toulouse

Académie De Législation - Collection Littératures

284 pages, parution le 24/09/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Recueil de l'Académie de législation fondée à Toulouse
Date de l'édition originale : 1922

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIERES

LISTES ACADEMIQUES:

Bureau de l'Académie	VII
Membres de droit	VII
Associés honoraires	VII
Associés ordinaires	VIII
Associés libres	XI
Membres correspondants: correspondants nationaux	XI
Membres correspondants: correspondants étrangers	XV

PROGRAMME DES CONCOURS DE 1924 ET 1925:

I. Prix du Ministre de l'Instruction publique	XVII
II. Prix de l'Académie	XVII
III. Conditions générales des concours	XIX
Ouvrages couronnés en dehors des concours	XIX

Interprétation nouvelle de l'article 408 du Code pénal à l'effet d'assurer le crédit commercial, par M. Pierre LESPINASSE	1
Responsabilité des Compagnies de Chemins de fer pour avaries au cas de manutention des marchandises par le commerce, par M. ARTHUS	22
La mobilisation des immeubles et spécialement du sol, par M. MOURET	48
La responsabilité du fait des choses inanimées dans la doctrine classique, par M. J. CROUZEL	71
Le régime juridique des forêts en France au dix-septième siècle: L'oeuvre de Colbert. - Louis de Froidour à Toulouse; ses ouvrages de droit forestier, par M. Louis VIE	91
Revue des questions d'assurances et de risque professionnel au cours de 1922, par M. E - H. PERREAU	117
LE IVe CENTENAIRE DE CUJAS:

Allocutions de M. Paul FEUGA	132
Discours de M. le Premier Président RAMET	140
Discours de M. DECLAREUILL	148
Discours de M. SIGNOREL	159
Discours de M. BELUEL	179

ACTES DE L'ACADEMIE:

Séance du 20 décembre 1922	188
Séance du 10 janvier 1923	197
Séance du 24 janvier 1923	199
Séance du 14 février 1923	201
Séance du 28 février 1923	202
Séance publique du 11 mars 1923	203
Séance du 14 mars 1923	206
Séance du 18 avril 1923	206
Séance du 25 avril 1923	207
Séance du 9 mai 1923	212
Séance du 23 mai 1923	212
Séance du 13 juin 1923	213
Séance du 27 juin 1923	214
Séance publique du 1er juillet 1923	215
Rapport sur le concours général pour l'année 1922-1923, par M. Joseph RICOL, secrétaire des séances	216
Rapport sur les travaux de l'Académie, par M. Henri MOURET, président de l'Académie	227

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Académie De Législation
Collection	Littératures
Parution	24/09/2024
Nb. de pages	284
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	397g
EAN13	9782418219731