Recueil de l'académie de législation fondée à toulouse
Académie De Législation - Collection Littératures
292 pages, parution le 24/09/2024
Résumé
Recueil de l'Académie de législation fondée à Toulouse
Date de l'édition originale : 1928
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1928
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIERES
| LISTES ACADEMIQUES: |
| Bienfaiteurs de l'Académie | IV |
| Bureau de l'Académie | VII |
| Membres de droit | VII |
| Associés honoraires | VII |
| Associés ordinaires | VIII |
| Associés libres | XI |
| Membres correspondants: correspondants nationaux | XI |
| Membres correspondants: correspondants étrangers | XIV |
| PROGRAMME DES CONCOURS DE 1929 ET 1930; |
| I. Prix du Ministre de l'Instruction publique | XVII |
| II. Prix de l'Académie | XVII |
| III. Conditions générales des concours | XIX |
| Ouvrages couronnés en dehors des concours | XX |
| Les cours prévôtales dans le ressort de la Cour d'appel de Toulouse (1816-1818), par M. Henri RAMET | 1 |
| La responsabilité contractuelle dans la jurisprudence, par M. J. CROUZEL | 45 |
| Revue de la jurisprudence relative aux assurances terrestres en 1926-1927, par M. E.-H. PERREAU | 68 |
| Le secret médical en justice, par M. E. SOREL | 93 |
| L'organisation scientifique du travail, par M. R. DE BOYER-MONTEGUT | 105 |
| Discours prononcé, au nom de l'Université de Toulouse, à la séance solennelle du VIIe Centenaire, par M. DECLAREUIL | 134 |
| COMPTES RENDUS: |
| J. DESSERTEAUX. Etudes sur la formation historique de la "Capitis deminutio". T. III et dernier: La "Capitis deminutio" dans le droit byzantin. Lib. de la Société du Recueil Sirey. Paris, 1928 (J. D.) | 150 |
| C. Guido MOR. La manumissio in ecclesia. (Estratto della Rivista di Storia del diritto italiano, I. - 1) (J. D.) | 151 |
| Traité pratique de Droit civil français, par MM. PLANIOL et RIPERT, professeurs à la Faculté de Droit de Paris. - Les Sûretés réelles, avec le concours de M. BECQUE, professeur à la Faculté de Droit de Montpellier. - Les Régimes matrimoniaux (2e partie), avec le concours de M. NAST, professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg. (E.-H.P.) | 153 |
| Traité pratique de Droit civil, t. IV. - Successions, par MM. PLANIOL et RIPERT, professeurs à la Faculté de Droit de Paris, avec le concours de MM. MAURY, professeur à la Faculté de Droit de Toulouse, et VIALLETON, professeur à la Faculté de Droit de Montpellier (I vol. in-8°, Paris, Sirey, 1929). (E.-H. P.) | 156 |
| La jurisprudence de la houille blanche, par M. MESTRE, professeur à la Faculté de Droit de Paris (I vol. in-8°, Paris, Sirey, 1929). (E.-H. P.) | 158 |
| Le Français et la loi au vingtième siècle. - Les Droits de la Femme, par L. RIGAUD, professeur à la Faculté libre de Droit de Paris. (1927, Paris, éditeurs Spes). (E.-H. P.) | 161 |
| ACTES DE L'ACADEMIE: |
| I. 1927-1928. - Séances du 9 novembre 1927 au 8 juillet 1928 | 163 |
| Discours de M. le Chanoine CROUZIL, président: Lacordaire à l'Académie de Législation | 165 |
| Rapport sur les travaux de l'Académie, année 1927-1928, par M. J. DECLAREUIL, secrétaire perpétuel | 184 |
| Rapport sur le concours général et le concours Osmin Bénech, par M. Jules DELOUME, secrétaire des séances | 199 |
| II. 1928-1929. - Séances du 4 novembre 1928 au 7 juillet 1929 | 222 |
| Rapport sur le concours général pour l'année 1928-1929, par M. MAURY, secrétaire des séances | 224 |
| Rapport sur les travaux de l'Académie pour l'année 1928-1929, par M. J. DECLAREUIL, secrétaire perpétuel | 235 |
| Rapport sur le prix du Ministre de l'Instruction publique pour l'année 1928-1929, par M. BARTHELEMY, président | 248 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Académie De Législation |
| Collection | Littératures |
| Parution | 24/09/2024 |
| Nb. de pages | 292 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 702g |
| EAN13 | 9782418219755 |
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