Recueil de législation de toulouse
Académie De Législation - Collection Littératures
478 pages, parution le 24/09/2024
Résumé
Recueil de législation de Toulouse
Date de l'édition originale : 1910
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1910
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Sommaire
TABLE
| La propriété des biens ecclésiastiques, les paroisses et les associations cultuelles, contribution à l'étude des personnes morales. | 1 |
PREMIERE PARTIE.
| Controverse sur la propriété des biens ecclésiastiques, Glose et Droit canon | 7 |
| CHAPITRE I. - Section I. Exposé de la controverse | 8 |
| Section II. Erreur de Savigny | 16 |
| CHAP. II. - Critique | 10 |
| Section I. Propriété de Dieu, de l'église universelle, du Pape | 19 |
| Section II. Propriété des Eglises particulières | 35 |
| § 1er. Ancienne doctrine du domaine supérieur et du domaine subordonné | 36 |
| § 2. Attribution au chapitre cathédral des biens de l'Eglise particulière; explication de la théorie | 45 |
| § 3. Les anciens Docteurs n'ont jamais conçu l'Eglise particulière comme une association de catholiques | 49 |
| CHAP. III. - Cause de l'impuissance de la Glose et du Droit canon: le peuple n'a aucun droit dans l'Eglise | 58 |
DEUXIEME PARTIE.
| Ancien Droit français | 60 |
| CHAPITRE I. - Différence essentielle entre la Doctrine canonique et notre Ancien Droit: celui-ci considère la paroisse comme une association de catholiques | 49 |
| Section I. La paroisse de l'époque mérovingienne n'était pas une association | 61 |
| Section II. Opposition entre la Doctrine canonique et notre Ancien Droit | 64 |
| § 1er. Confirmation de la thèse proposée ci-dessus (nos 48 à 56); deux nouvelles preuves: doctrine d'Archidiaconus et d'Innocent IV; ce dernier seul conçoit l'Eglise particulière comme une association de fidèles; mais ce fait exceptionnel reste méconnu, ignoré, sans influence | 64 |
| § 2. Opposition entre la Doctrine canonique et notre Ancien Droit: aliénation des biens de l'Eglise paroissiale; administration de ses biens; dévolution des biens acquis, pendant l'exercice de son ministère, par le recteur | 70 |
| CHAP. II. - La paroisse | 73 |
| Section I. Distinction entre la communauté civile et l'association religieuse | 73 |
| Section II. Identité de l'Eglise paroissiale et de la communauté paroissiale | 80 |
| § 1er. L'édifice sacré n'est pas l'Eglise | 80 |
| § 2. La fabrique n'est qu'une administration ou un bien de la communauté paroissiale | 82 |
| § 3. Identité de la communauté paroissiale et de l'Eglise | 85 |
| Section III. Le patrimoine de l'Eglise paroissiale. | 103 |
| § 1er. Le temple | 103 |
| Article I. - Il n'y a aucune corrélation entre la propriété de l'église et l'obligation de réparer ou reconstruire | 104 |
| Article 2. - Droit de propriété des fondateurs | 108 |
| Article 3. - Les paroissiens sont propriétaires: cause de leur droit de propriété | 121 |
| § 2. Le presbytère ou maison curiale | 124 |
| § 3. Le cimetière | 125 |
| § 4. La mense curiale | 126 |
| § 5. Les biens des confréries | 132 |
| § 6. Le patrimoine des pauvres de la paroisse | 135 |
| Article I. - La charité paroissiale | 136 |
| Article 2. - La maison de charité paroissiale | 142 |
| § 7. L'école | 145 |
| § 8. Conjectures et difficultés: la succursale, la collégiale, le prieuré, la chapelle | 151 |
| CHAP. III. - Le diocèse | 153 |
| CHAP. IV. - L'Eglise gallicane | 156 |
| Section I. Personnalité de l'Eglise gallicane | 156 |
| Section II. Nature du domaine de l'Eglise gallicane | 158 |
| Section III. Composition de l'Eglise gallicane | 164 |
| CHAP. V. - Conclusion | 166 |
TROISIEME PARTIE.
| Droit moderne | 175 |
| CHAPITRE I. - La paroisse | 175 |
| CHAP. II. - Le diocèse | 199 |
QUATRIEME PARTIE.
| Conséquence d'une idée fausse | 201 |
CINQUIEME PARTIE.
| Conclusion. Théorie | 212 |
TABLE DES MATIERES
| Programme des Concours et des sujets de prix pour les années 1912 et 1913 | V |
| Liste académique pour l'année 1911 | IX |
Mémoires:
| J. DECLAREUIL, professeur à la Faculté de droit de Toulouse: Des critiques touchant les régimes représentatif et parlementaire dans les oeuvres politiques de J.-J. Rousseau | 1 |
| Louis VIE, docteur en droit: La question des biens nationaux dans la Haute-Garonne, en particulier dans le district de Toulouse | 43 |
| E. LAMOUZELE, docteur en droit: La contribution patriotique de 1789 dans une petite commune de la Haute-Garonne (commune de Cassagne) | 80 |
| Jules SALMON, docteur en droit: La propriété des biens ecclésiastiques, les paroisses et les associations cultuelles(suite et fin). | 90 |
| J. CROUZEL, docteur en droit: De l'ingérence dans les affaires d'autrui | 143 |
| Lucien CROUZIL, docteur en droit: Des pouvoirs des juges de simple police en matière d'appréciation des arrêtés municipaux | 269 |
| G. BAUDENS: Les brochures et l'état des esprits à la veille de la Révolution | 283 |
Comptes rendus:
| Rapport de M. BUSSIERE, président à la Cour d'appel, sur un ouvrage de M. Maurice Durand relatif à la comptabilité nationale | 381 |
Actes de l'Académie:
| Rapport sur les travaux de l'Académie, par M. J. BRESSOLLES, secrétaire perpétuel | 393 |
| Eloge de M. le Doyen Paget, par M. A. DELOUME | 416 |
| Allocution de M. ZEGLICKI, président, en prenant possession de son fauteuil | 441 |
| Rapport de M. ZEGLICKI, président, sur le concours du prix du Ministre de l'Instruction publique | 443 |
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Académie De Législation |
| Collection | Littératures |
| Parution | 24/09/2024 |
| Nb. de pages | 478 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 663g |
| EAN13 | 9782418219632 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
