Recueil de pièces sur les octrois des villes, et particulièrement sur ceux de la ville de troyes

Collectif - Collection Sciences sociales

214 pages, parution le 01/02/2021

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Résumé

Recueil de pièces sur les octrois des villes, et particulièrement sur ceux de la ville de Troyes
Date de l'édition originale : 1764

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MÉMOIRES ET PIÉCES contenues en ce Volume,

EDIT d'Août 1758, portant Établissement du Don gratuit,	Page 1
Lettres Patentes du 29 Mars 1759, portant Abonnement pour Troyes, Arrests du Conseil des 9 Février & 26 Décembre 1762, qui, sur la Requête des Officiers Municipaux de Troyes, accorde à leur profit, la prorogation du Don gratuit pour huit années à commencer en Janvier 1763,	15
Acte d'Union des Citoyens de Troyes, pour se pourvoir contre les Arrêts ci-dessus; avec nomination de Syndics, du 12 Mars 1763,	30
Délibération, dans laquelle en 1758, les Officiers Municipaux remontrèrent au Commissaire de Sa Majesté, l'impossibilité dans laquelle, différens titres, se trouvoit la Ville de Troyes pour fournir à l'Imposition qu'entrainoit le Don gratuit. Arrêt du Conseil du 26 Juillet 1763, qui ordonne la représentation de l'Etat de la Ville en Recettes & Dépenses, pour être vérifie par les opposans sur le Vû des Piéces justificatives.	60
Procès-verbal de la Visite des Comptes de la Ville, du 11 Août 1763 & jours suivans,	77
Lettre à Monseigneur le Controlleur Général, sur le Résultat & quelques détails du Procès-verbal ci-dessus,	133
Requête des Officiers Municipaux, du 16 Septembre 1763, en réparation & dommages-intérêts, Observations données par les Opposans en Octobre 1763, pour joindre au Procès-verbal ci-dessus,	150
Mémoire sur les arrangemens à proposer par les Officiers Municipaux, pour le nouveau Don gratuit,	170
Déclaration du Roi, du 11 Février 1764, concernant les Octrois dont jouissent les Villes du Royaume.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	214
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	294g
EAN13	9782329571829