Recueil de plusieurs arrests notables du parlement de paris. Tome 2

Parlement De Paris - Collection Sciences sociales

904 pages, parution le 14/04/2023

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Résumé

Recueil de plusieurs arrests notables du parlement de Paris. Tome 2 / , pris des Memoires de Monsieur Maître Georges Louet, conseiller du Roy au même Parlement. Avec un grand nombre d'arrêts & de notables decisions, recuëillis par feu Maître Julien Brodeau, avocat en la Cour. Nouvelle et derniere edition, augmentée des plus belles décisions & des plus notables arrêts, rendus tant au Parlement de Paris, qu'aux autres cours souveraines du roïaume, soit en païs coûtumier, soit en païs de droit écrit. Tome premier [-second]
Date de l'édition originale : 1712

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Sommaire

TABLE DES TITRES ET DES CHAPITRES, CONTENUS AU SECOND TOME DE CE RECUEIL d'Arrêts notables.

L

1. Legitime,	page 1
2. Pactum de quota litis,	12
3. Pension sur une Léproserie,	21
4. Locataire contraint de déloger,	23
5, Legs doeune notable femme a distribuer par la volonté doeun Curé, selon l'intention du testateur qu'il lui a declarée,	28
6. On n'e est pas recevable a debattre un testament, aprés avoir demandé le legs y contenu,	33
7. Ligitimation des enfans, sans l'exprés consentement du pere, ne vaut,	38
8. Legs faits à un Religieux Jacobin, et à un Religieux de l'Ordre de saint Benoist,	44
9. Lods et ventes, et droits Seigneuriaux de licitations entre coheritiers, de contrats d'échange, et rentes rachetées,	49& suivantes.
10. De la loi seconde, C. de rescind. venditione,	60
11. Si cette loi seconde a lieu en bail à rente,	61
12. Des profits de fief de l'héritage vendu avec retention de foi,	62
13. De la loi ab Anastasio, et per diversas C. mandati,	62
14. Legitimation des enfans nés primo vivente marito, civiliter tamen condemnato,	63
15. Si on peut demander lods et ventes de rentes constituées,	66
16. Du locataire qui louë partie de son bail, et si le proprietaire peut executer pour le tout,	70
17. Du preciput de l'aîné,	72
18. Lods et ventes des beaux à rente rachetable, encore que la rente ne soit rachetée,	75
15. Si la chose litigieuse se peut aliener et prescrire par dix ans, avec bonne foi,	83
20. Si un légataire peut agir par éviction de legs, contre un autre légataire,	85

M

1. Si le mari peut être curateur de sa femme mineure,	90
2. Don de meubles,	94
3. Don avec condition de se marier,	96
4. Si les conventions des contrats de mariage se peuvent reformer,	97. &. suiv.
5. De l'Ordonnance que les meres ne succedent point à leurs enfans,	104
6. Si c'est nullité de mariage que le défaut de publication de bans, suivant l'article 40. de l'Ordonnan ce de Blois,	106
7. Mineur, qui s'est dit majeur,	127
8. Saisi de meubles, quand emporte privilege, le debiteur étant insolvable,	134
9. Si un mineur peut ameublir et donner de son meuble, en faveur de mariage, sans solemnité et autorité de Justice,	136
10. Saisi de meubles faite par divers créanciers en même jour, si elle donne preferénce,	140. & suiv.
11. De l'ajournement fait à la requête du mineur, sans l'autorité de son tuteur,	146
12. L'Ordonnance prospanbitive aux mer es de succéder à leurs enfans, a lieu en païs de Droit écrit,	147
13. Moulins sur batteaux se doivent decreter, bien que par la Coûtume ils soient entre les meubles,	150
14. Si le mari pour délit, peut préjudicier à la femme, en la communauté,	152
15. Du décret fait d'un héritage appartenant à des majeurs et mineurs, sans discussion préalablement faite,	152
16. Si la prescription commencée contre un majeur, tombant en la personne du mineur son heritier, a lieu, et quelle lésion estrequise,,	154
17. Si le Seigneur de fief n'aïant point droit de bannalité en ses moulins, peut empêcher les Meûniers circonvoisins de venir chasser en sa terre,	155
18. Si en païs de Droit écrit, le fils ou la fille sont hors de la puissance du pere, par mariage,	160
19. Si c'est au mineur a prouver que le prix de la vente est tourné à son profit,	168
. 20. Du mineur qui se marie, duquel le bien ne consiste qu'en meubles, et s?ils entrent en la communauté,	171
21. Du Moulin bannier enclos dans l'arpent de terre, qui appartient à l'aîné par preciput,	172
22. Interprétation de l'Ordonnance de 1561. probitive aux meres de succéder à leurs enfans,	173
23. Des baux à loïer des boutiques de la Salle et Court du Palais, si c'est meuble ou immeuble,	178
24. De la peine stipulée de dommages et in terêts, a faute d'épouser,	180
25. Si le mari acceptant une succession échûë à sa femme, rend sa femme heritiere sans qu?elle ait parlé,	183
26. Du mariage pretendu par la consommation,	186

N

1. 2. et 3. Secondes noces,	189. & suivantes.
4. Noblesse des Conseillers de la Cour,	201
5. Notaires de Cour d'Eglise,	207
6. Du Notaire qui reçoit un contrat, et s?il renonce a son spanpotheque,	210
7. De la Novation,	214
8. Secondes noces,	215
9. Notaires, quand sont tenus des dommages et interêts des parties pour omission faite aux contrats,	217
10. D'un Notaire non Roïal, qui instrumente hors son ressort,	221

O

1. Officiers, quand peuvent être destituez,	227
2. Officiers de Cour d?Eglise, quand peuvent être destituez,	231
3 Officier du Roi, quand peut être pris à partie en son nom,	239
4. Si le Seigneur est tenu du fait de ses Officiers,	240
5. Office venal s?il est meuble, ou immeuble,	241
6. Oblations,	250
7. Oblat, autrement dit Religieux - lai,	251.

P

1. Prescription contre l'Eglise,	255
2. Si les coobligez peuvent prescrire, pendant que l'on est paié doeune rente,	261
3. Peine stipulée à faute de païement,	270
4. Peine du doublement et tiercement,	272
5. Pratique doeun Procureur,	273
6. Prebende pour le joïeux avenement,	274
7. Procés parti en opinions,	279
8. Contrats pignoratifs,	281
9. Contrats pignoratifs,	282
10. Si on peut contraindre à rendre le sort principal en contrat pignoratif,	284. & suivantes.
11. Contrat pignoratif qui n'a point les trois marques,	278
12. Contrat pignoratif de la terre venduë, n'étant point de la valeur de la dette,	289
13. Païement de dettes entre des heritiers paternels et maternels,	290
14. Péremption d'instance pour les appellations verbales	295
15. Peremption d?appel	300
16. Si un procés par écrit, conclu en la Cour, est sujet à peremption,	301
17. Du procés en état de juger devant le premier Juge, avant l'Ordonnance de l'an 1563. discontinuépar vingt-trois ans,	303
18. S'il y a peremption. d'instance en un procès qui est en état de juger aux Requêtes du Palais,	305
19. Vendeur preferé pour le prix de la chose, bien qu?il ne soit pas le premier saisissant,	307
20. Pour être en possession de présenter à un Benefice, ou le conferer, si un seul acte suffit,	313
21. Faculté perpetuelle de racheter se prescrit par trente ans,	315
22. La regle Paterna paternis,	317
23. Prospanbition d'aliener par contrat, si elle a effet,	317
24. Du partage fait par la mere de sa succession, et si de son vivant elle le peut revoquer, l'aïant auparavant approuvé,	317
25. Quand la presentation du Patron Ecclesiastique empêche la prevention du Pape, et si le pourvû en Cour de Rome, aïant pris possession sans avoir le Visa de l'Ordinaire, est intrus,	323. & suiv.
26. Si pour l'execution d'une provision, on peut emprisonner, ou vendre l'immeuble,	334
27. Si en execution doeune provision, on peut vendre par decret,	335
28. Paterna Paternis en l'ancienne Coûtume de Paris,	337. & suiv.
26. Paterna Paternis en la nouvelle Coûtume de Paris,	348
30. Pensions créées sur Benefice	350
31. Pension sur les fruits d'un Benefice,	356
32. Pension sur un Benefice-Cure,	358
33. Pension sur Benefice de la retention des collations,	360
34. Les procés étant aux opinions s si l'on peut produire de nouveau en Commissaires,.	361
35. Quand au partage l'on baille du bien paternel au lieu du maternel,	362
36. Si la prescription conventionnelle commencée contre un majeur, court contre un mineur,	363
37. Si au procés criminel auquel les parties sont reçues en procés ordinaire, la peremption d'instance a lieu,	365
38. Si l'instance perie, les actes probatoires demeurent,	367
39. Si le Procureur General du Roi peut être recusé,	368
40. Des propre s'ameublis et meubles stipulez, propres, et comment cela se doit entendre,	368
41. Du contrat pignoratif, quand le creancier jouit par ses mains,	372
42. Si en la permutation des Benefices la regle des vingt jours a lieu,	374
43. La prevention du Pape contre l'Ordinaire, qui avoit déja conferé incapaci,	377
44. Peine a faute d'épouser,	386
45. Procés parti en opinions,	386
46. De pension créée sur une Prebende,	387
47. Propre ne remonte point en païs Coûtumier	393& suiv.
48. Pour les Coûtumes qui veulent que celui qui n'a point de propres, puisse disposer que du tiers de ses acquêts,	402
49. De la prescription de cent ans,	403
50. Des clauses penales, resolutives des contrats,	404

R

1. Renonciation à la communauté, par veuve, aprés la soustraction,	406
1. Retrait feodal, ou lignager,	409. & suivantes.
3. Retrait de mi-denier,	414
4. et 5. Reproches de temoins,	416. 417. 418
6. Rentes diviséespar la prestation,	419
7. Restitution en entier au retrait lignager,	420.
8. Rentes constituées en écus,	421
9. Rappel à la succession,	424
10. Rentes de bled créées à prix d'argent, quand se peuvent prescrire,	432
11. Rente rachetée par l'un des coobligez, avec cession des droits de creancier,	434
12. Rentes de bled créées a prix d'argent impresicriptibles, et la bonté de la monnoïe pour le rachat,	435
13. Rapport de la femme de ce que le mari a emprunté de la mere,	440
14. Rentes acquises par un tiers detenteur, qui est contraint de vuider,	443
15. Deniers de rachat de rentes, comment se doivent partager entre coheritiers,	443.
16. Si en vente d'héritage avec retention de droit de cens il y a retrait feodal,	443
17. Renonciation faite par la fille mariée par pere et mere, en Coûtume, où l'on ne peut avantager l'un des enfans,	444
18. Autre que est on sur le même sujet,	453
19. Renonciation faite par le debiteur a la succession échûë en frauded e ses creanciers,	455
20. De la renonciation a l'heredité, en ligne collaterale, en fraude du creancier,	457
21. Renonciation pour la directe,	458
22. Si l'heritier du mari peut demander remploi des propres alienez,	459
23. Sentence de recréance en Benefice, se doit executer avant que l'on puisse pour suivre le jugement du procés principal,	460
14, Remploi se prenant sur les acquêts de la communauté, de quel tems l'on doit prendre le prix des acquêts,	463
25. Retrait lignager de partie des choses acquises,	463
26. Si doeun héritage feodal, baillé a cens sans la volonté du Seigneur de fief, le vassal aïant retenu la foi, avec la censive, il y a retrait feodal,	471
17. De la rançon de plusieurs habit ans pris a l'assaut d'une ville,	473
28. De Sentence de recréance, confirmée par Arrêt,	474
29. Si en matiere beneficiale celui qui demande à être reintegré, doit avoir titre,	475
30. Si le remploi est dû des propres alienez, par le mari, quand il n'est point stipulé,	477
31. Des rentes constituées, et selon quel les Coûtumes elles se doivent partager, quand y a hypotheque speciale,	487. & suivantes.
32. Rentes foncieres sur maisons des Villes, qui sont aux Ecclesiastiques, si elles sont rachetables,	496
33. De la résignation d'un Benefice, faite en fraude des Graduez,	499
34. Le Seigneur defief, qui veut pour son droit de relief ou rachat, prendre tous les fruits en espèce,	500
35. Le défaut de la consignation en retrait lignager,	501
36. Requêtes du Palais,	503
37. Presidiaux ne connoissent point en dernier ressort, du retrait lignager, ni de l'interpretation de la Coûtume,	506
38. 39. et 40. Retrait lignager, au nom de celui qui n'étoit ni né, ni conçû lors du contrat,	510& suivantes.
41. Representation que font les descendans,	512
42. Du Religieux Profés qui dispose entre-vifs, au prejudice de son Abbé,	513
43. Du rachat ou relief, s'il se doit estimer inter fructus naturales, aut civiles,	522
44. Deniers dotaux qui fe doivent emploier, si c'est meuble ou immeuble,	523
45. Si la femme separée de biens d'avec son mari, doit rachat,	528
46. De quel jour les dix ans de rescision d'un contrat de vente, avec faculté de rachat, doivent commencer,.	533
47. Si le Roi peut admettre la résignation en faveur d'un Benefice vacant en Regale,	535
48. Du recelé et de sa peine,	537
49. Les six mois des Requêtes civiles, de quel jour se doivent compter,	540
50. Reparation pour terres d'Eglise, et de quel jour les biens du titulaire y sont obligez, et spanpothequez	543. & suiv.
51. Des solemnitez requises au retrait lignager, quand l'instance est intentée hors de la Coûtume,	550
52. Autre question touchant le retrait,	552
53. Fraude en retrait lignager, entre deux lignagers,	562
54. Si l'on est reçu a rapporter l'argent que l'on a eu en mariage, ou l'action que l'on a contre le mari, qui ne l'a pas emploiée,	566
55. Quand en rente constituée on fait entrer les arrerages d'une autre rente,	574
56. De la regale au spirituel, au Diocèse d'Angoulême,	577
57. Sentence de recreance, se doit executer nonobstant l'appel, et les fruits pris, être rendus,	581
58. Regale en tout le Roïaume,	582

S

1. Ervitudes,	586
2. Salvations,	590
3. substitution,	590
4. Serment deferé	597
5. Subrogation en matiere beneficiale,	604
6. Subrogation aprés l'an,	603
7. Preuves deservitudes personnelles,	604
8. Si en toutes les substitutions, les enfans et petits en sans sont toûjours entendus encore qu'ils ne soient pas appelez, et si la substitution possit transmitti ante conditionis eventum, & quando filiorum appellatio ne nepotes continentur,	605
9. Des substitutions contractuelles, et si elles sont de pareil effet, pour la prospanbition d'aliener, que les testamentaires,	610
10. In quibus Subrogatum sapit naturam Subrogati,	620
11. Successeur au Benefice quand est tenu du fait de son predecesseur,	625
12. Sequestre,	627
13. Difference entre lasociété conjugale et la contractuelle,	629
14. Saisie feodale, si elle peut durer plus de trois ans, sans être renouvellée,	631
15. De la substitution, si sine liberis decesserit, l'heritier institué, et les enfans étant hors le Roïaume, ne pouvant succéder aux biens qui étoient en France,	634
16. De la femme séparée de biens d'avec son mari,	643
17. De la succession de ceux qui ne sont conjoints que d'un côté, avec ceux qui le sont des deux,	648
18. Du Stellionat, tant en rentes constituées, qu'en vente et en obligation,	652
19. Si les heritiers des Secretaires du Roi par tagent noblement,	656
20. Quand les enfans sont exclus de succession pour le délit du pere ou de la mere,	658
21. Sacs de procés, dans quel tems se peuvent demander aux Procureurs et Avocats,	665
22. Un Secretaire du Roi venant au retrait lignager, sur un acquereur Secretaire du Roi, s'il doit rendre les lods et ventes,	669

T

1. Tuteur non solvable,	673
2. Tuteur testamentaire,	676
3. Transaction faite par un tuteur, sur la reddition de son compte,	678
4. Tuteur qui prend cession de la dette de son mineur,	682
5. Acquisition faite par transaction, pendant la communauté, si la femme a la moitié de la chose acquise, ou la moitié des deniers,	685
6. Transaction faite sur contrats usuraires, avec supplément de juste prix, si elle est valable,	686
7. Fraude reçuë a verifier par temoins, contre la teneur d'un contrat, et que l'Ordonnance de Moulins, n'y a point lieu,	689
8. Testament militaire en pais Coûtumier,	692
9. Du testateur qui a voulu que son second testament ne valût, s'il n'y avoit quelques mots particuliers apposez,	699
10. Testament mutuel, fait par mari et femme, s'il se peut revoquer aprés la mort du mari par la femme qui l'aapprouvé,	708
11. Tabellions peuvent commettre a leur charge pour recevoir contrats et testamens,	713
12. Si les solemnitez, d'un testamentse peuvent verifier par témoins,	716
13. En quel cas est tenu un tuteur subrogé,	717

V

1. T Endition ou donation faite à deux si la loi Quotiens y a lieu,	720
2. De la regle de Chancellerie de Verisimili notitia,	723
3. Le frere uterin exclut les consins paternels aux acquêts du pere échus au fils, de cujus successione agitur,	726
4. Droit de Visite à argent,	728
5. Visa,	734
6. De la renonciation au droit de Velleïan, sans que l'on l'ait donné à entendre, et de la femme qui vend solidairement avec son mari sans renoncer au droit Velleïan,	734
7. Renonciation au droit Velleïan, sans expression,	736
8. Usufruit de tous les propres, légué en païs ou l'on ne peut disposer que du quint de ses propres,	739
9. Si l'usufruitier ou proprietaire doivent acquitter le relief ou rachat,	740
10. Si le Seigneur de fief peut changer son vassal, en retenant son fief,	743
11. Si les heritiers doivent fournir la veuve d'habits de deuil,	745
12. Si d'un contrat de vente fait avec faculté de racheter, executée dans la grace, sont dûs lods et ventes,	747
13. Si la veuve exclut le fisque en la succession du mari étranger,	751
Fin de la Table des Titres & Chapitres du second Tome.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Parlement De Paris
Collection	Sciences sociales
Parution	14/04/2023
Nb. de pages	904
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1231g
EAN13	9782329905853