Solutions professionnelles notariales - Tome 3

Opérations de construction, droit rural

Guy Brault, Guillaume Daudré, Didier Krajeski - Collection Solutions d'examens

588 pages, parution le 17/09/2024

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Résumé

Le Recueil Morin de solutions professionnelles notariales comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction et de l'urbanisme (t. 3), et droit des affaires (t. 4).

Ce tome 3 présente :

le droit de la construction : baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover... ;
le domaine du droit rural : baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles...

Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires

Points forts

De véritables cas pratiques du Notariat pour s'exercer ou mettre à jour ses connaissances
Grâce aux nombreux conseils donnés, aux formules proposées et aux indications bibliographiques, une aide approfondie tant pour les étudiants notaires que pour les praticiens
À jour de l'ordonnance du 8 février 2023 (bail réel solidaire d'activité), du décret du 18 août 2023 (performance énergétique et d'environnement), de la loi du 9 avril 2024 (rénovation de l'habitat dégradé et grandes opérations d'aménagement), ordonnance du 6 avril 2022 (aménagement durable des territoires littoraux exposés au
recul du trait de côte) et des dernières dispositions fiscales.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Defrénois
Auteur(s)	Guy Brault, Guillaume Daudré, Didier Krajeski
Collection	Solutions d'examens
Parution	17/09/2024
Nb. de pages	588
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	810g
EAN13	9782856238141