Recueil des arrêts de la cour royale de douai

Cour D'appel - Collection Littératures

190 pages, parution le 07/05/2024

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Résumé

Recueil des arrêts de la Cour royale de Douai / publié par A. Bétremieux,... ; sous la rédaction en chef de M. E.-L. Maniez,...
Date de l'édition originale : 1836

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Sommaire

SOMMAIRE DU 1.er NUMÉRO.

Pages.
NOTAIRE. - Mandat, meubles, ventes, recette, présomption légale, compte, libération. (Declercq contre Dénier)1
VENTE. - M.dises, correspondance, livraison, compétence. (Leblond contre Sirot)3
RENTE. - Arrérages, mise en demeure, offres, refus, contrat judiciaire, remboursement, hérédité, liquidation, premier et dernier ressort. (Guillain contre la dame Lallemand)5
COMPÉTENCE. - Vente, facture, indication de paiement, livraison, refus des marchandises expédiées (Chenu contre Boniface Clarisse13
DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES. - Legs collectifs, prédécès, caducité, assignation et accroissement de part. (Couche contre Leriche)15
JURIDICTION. - Domaines nationaux, contrat, interprétation, etc., etc.18
DOUANE. - Préposés, exercice, rébellion, opposition, procès-verbal, nullité, preuves20
OCTROI. - Procès-verbal, preuve testimoniale, fausse déclaration, tentative d'introduction24
MANDATAIRE. - Recette, défaut de remboursement, abus de confiance26
JURISPRUDENCE de la cour de Douai, et jurisprudence gale.1 et 2

SOMMAIRE DU 2.me NUMÉRO.

Pages
Conventions anténuptiales. - Mineur, conseil de famille, mandat, assistance, consentement. (St..... c les héritiers M. ...)27
Consultation de MM. Duranton, Parquin, Berryer fils et Dupin31
Avantages indirects. - Successibles collatéraux, bail, bénéfice actuel, volonté de libéralité, preuve, rapport (Hautecoeur cles héritiers Talma)35
Jugement étranger. - Pareatis, preuve, absent étranger, envoyés en possession, débiteur français, cautionnement, (Les héritiers Lacroix c les héritiers Mercier).41
Notaire. - Licitation, demande et renvoi devant notaire45
Servitude discontinue - Droit de passage, incertitude sur le mode d'exercice. (Daguebert c Destré)46
Faillite. - Billets, Enonciation, compte courant, revendication. (BauffecVerteneuil)47
Douane. - Immixtion dans le transport des lettres, visite, procès-verbaux, Nullité. (Moutart, veuve Adam et Bauchère c l'Administration des Douanes)50
Vagabondage - Circonstances atténuantes, mise en surveillance52
Octroi. - Charbon, déchargement, absence de déclaration préalable, amende. (L'octroi cRuffen)54
Jurisprudence de la cour de Douai.3
Jurisprudence générale.4

SOMMAIRE DU 3.me NUMÉRO.

Pages.
Enfant naturel. - Prédécès, descendance légitime, représentation, legs, incapacité. (Les héritiers Lépinois c la dame Gosselin).55
Faillite. - Revendication, privilége, métiers, actes de commerce. (GancelCurru-Delannoy.)60
Lettre de change. - Pays étranger, forme et essence, application de la maxime locus regit actum, contrebande, réformation du chef d'incompétence et renvoi devant le même tribunal. (Collett cDanker).61
Enfant adultérin. - Nom, propriété, prescription, action. (François Leleux cJean-Louis Teneuil)68
Maire. - Cessation de fonctions, actes d'appel, continuation au nom d'un maire qui ne l'estplus, d'une procédure commencée par celui-ci; présence en cause du nouveau titulaire. (La commune de Busigy c les sieur et daine de Villoutreys)70
Commune. - Instance, bornage et servitude, absence d'autorisation préalable et obtention ultérieured'icelle, constitution d'avoué, demande en production de titres, etc., etc. (Fouan c la commune de Courcelles-lez -Lens)72
Mandataire. - Pouvoir, aveu, divisibilité. (Les sieur et dame Bourgois c les époux Debril)75
Messageries. - Droits de poste, correspondance, versement réciproque, coïncidence entre les heures d'arrivée et de départ. (Dartois c Monnier.)76
Vagabondage. - Exercice accidentel d'une profession, port de limes, crochets, etc., etc., appréciation d'usage de ces objets, application de l'art. 277 du cod. pén. (Le ministère public cDehon)76
Jurisprudence générale5
Jurisprudence de la cour de Douai.5

SOMMAIRE DU 4. me NUMÉRO.

Pages.
Usufruit. - Décès, bail, résolution, récoltes, tacite réconduction, indemnité. (Les héritiers Mairesse, Fisse et consors cTondeur)81
Séparation de corps. - Inconduite, sévices, excuse nécessaire, provocation. (La dame Glorieux c son mari)83
Avoué. - Frais de justice, privilège, inscription hypothécaire. (M.eTible) c Hénin83
Acte de commerce. - Négociant, présomption légale, achat d'une usine et convention de revente des mécaniques qu'elle contient. (Koechlin cde Fourment)87
Dépens. - Compensation, Coût et enregistrement du jugement. (Ransay cNoël)88
Dépens. - Requête, nullité d'enquête, confirmation du jugement qui l'a prescrite. (Jong c l'état.)87
Chasse. - Procès-verbal, assignation inexplicite, non exhibition de port d'armes, fait de chasse sur le terrain d'autrui, absence de permission, terres non récoltées, silence des premiers juges, appel tardif du procureur - général, prescription, decret du 4 mai 1812. (Le ministère public cBocquet)90
Souscription publique. - Journal, annonce de la mise en vente d'un ouvrage, liste de souscription. (Le ministère public c la Gazette de Flandres et d'Artois)94
Ministère public. - Mode d'instruction, liberté d'option, citation directe, supplément d'information. (Le ministère public cGrar).96
Douane. - Inscription de faux, déclaration, remise d'audience. (La douane cLeschaevre)97
Réponse à l'art. du MEMORIAL du 13 août 1836, relatif au recueil.
Jurisprudence de la cour de Douai.7
Jurisprudence générale8

SOMMAIRE DES 5.me ET 6.me NUMÉROS.

Pages.
Revendication d'immeubles. - Expertise, levée de plan, appel, recevabilité; - perte de titres, cas fortuit et force majeure, preuve testimoniale. (Demaisière et consors c les héritiers Buniau.)99
NOTE sur les jugemens interlocutoires et préparatoires101
Offres réelles. - Domicile, mandataire, validité, insuffisance, acte de mauvais vouloir, preuve, inadmissibilité. (La D.elleCarbonnière cEmon)106
Donation. - Avantages indirects, vente, preuve de libre volonté.107
Offres réelles. - Commandement, généralité d'expressions, saisie-brandon; - action paulienne, discussion des biens du débiteur. (V.eDusauchoyCaulet)108
Litige et ordre. - Commandement, offres, refus, dommages et intérêts, recevabilité de l'appel, licitation, créanciers hypothécaires, acquéreurs, paiement et subrogation, procès-verbal d'ordre, intérêts, chose jugée. (Bayard et consors cBoucher)115
NOTE sur les intérêts en matière d'ordre115
Tuteur. - Cession de droits, défaut d'autorisation et absence de concours de la part du mineur, nullité; - cessionnaire, action judiciaire, incapacité, fin de non recevoir, admissibilité d'office. (Revel c ***),116
Avantage indirect, acte authentique. -Vente, quittance, preuve testimoniale, donation, héritier, rapport. (Caron cCaron)119
Réflexions sur les actes authentiques et sur le monde de preuve des avantages indirects121
Usufruit. - Chartes générales du Hainaut, bail, résolution, récolte126
Arbres. - Chemin vicinal, riverain, commune. (Marescaille de Courcelles c la commune de Récourt.)129
Demande nouvelle - Revendication, droit de passage, offres gracieuses, dépens. (Becquart c la commune de Wavrin131
Acte de commerce. - Couturière, fournitures, juridiction consulaire, incompétence, contrainte par corps, mari, dettes solidaires, absence d'autorisation, mémoire, demande nouvelle. (Les époux Braure c le syndic de la faillite Désille).134
Chasse. - Bois, furet, absence de permission, défaut de plainte propriétaire. (Le ministère public cSerlooten et consors.)137
Agent forestier. - garde de vente, fonctions, exercice, délit, citation directe (La dame Picard cGravelière140
Douane. - Voyageur, contrebande, messagerie, feuille de route, moyens de transport, saisie, dommages et intérêts, (L'administration des douanes cDeschepper)141
Faillite. - Registres, irrégularité, négligence, absence de dol et de mauvaise foi. (Le ministère public cBourseuil.)145
Jurisprudence de la cour de Douai11
Jurisprudence générale13
Chronique.
Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Cour D'appel
Collection	Littératures
Parution	07/05/2024
Nb. de pages	190
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	461g
EAN13	9782418149748