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Recueil des arrêts du conseil
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Recueil des arrêts du conseil

Recueil des arrêts du conseil

Louis-Antoine Macarel, Conseil d'Etat - Collection Littératures

636 pages, parution le 07/12/2022

Résumé

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel
Date de l'édition originale : 1822

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Sommaire

TABLE DES NOMS DES PARTIES. (2.e volume de 1822.)

A.

  • Administration (l') des canaux d'Orléans et de Loing c. Cardon.475
  • Administration (l') des contributions indirectes c. les débitans de boissons de la commune de Mouth.12
  • Administration (l') des contributions indirectes c. les débitans de boissons de Bacqueville,130
  • Administration (l') des contributions indirectes c. Gagnery.55
  • Administration (l') des contributions indirectes c. Larivière, Mocquet et Durand (la veuve).395
  • Administration (l') des contributions indirectes c. l'hospice de Bourg St.-Andéol.456
  • Administration (l') des contributions indirectes c. les syndics des débitans de boissons de Saint-Valery.10
  • Administration (l') des eaux et forêts c. la commune de la Bresse.184
  • Administration (l') des domaines c. Dolter.432
  • Administration (l') des domaines c. Fayole (héritiers).410
  • Administration (l') des domaines c. Frech.362
  • Administration (l') des domainesc. la veuve Joly.211
  • Administration (l') des domaines c. les marguilliers de Sévérac-le-Château.221
  • Administration (l') des domaines c. Royon.366
  • Administration (l') des domaines c. Saint-Remy-Carette.150
  • Administration (l') des domaines des ponts-et-chaussées c. Clicot.21
  • Agent judiciaire du trésor c. Bonomet.383
  • Agent judiciaire du trésor c. Despaignet (les héritiers).122
  • Agent judiciaire du trésor c. Palmérini.300
  • Amaury et Laurent.330
  • Arène et Ramel.25
  • Armateurs du navire l'Aimable.289
  • Armateurs du corsaire le Brave c. Bacri.543
  • Armateurs des corsaires le Coureur, l'Anastasie et autres c. le Ministre de la guerre.224
  • Armichard et Martinet c. Nogier.60
  • Arnault c. le Minist. des finances.171
  • Arnould Senart c. le Ministre des finances.73
  • Asselin Duvey et comp.e c. le Ministre de la marine.67
  • Aubin Vidal c. le Min. de l'int.447

B.

  • Bacri c. les armateurs du corsairé le Brave.543
  • Bagnère (l'hospice de) c. Marthe.441
  • Ballard de Lachapelle c. Racouchot.445
  • Banquet de Surville, marquis de Campigny, c. la commune de Surville.174
  • Barbe et consorts.31
  • Barrois Baudry c. les hospices de Rouen.500
  • Barthelier (les héritiers) c. les syndics des arrosans du canal de Cabedan.247
  • Baudré c. le Ministre de la guerre.422
  • Belmond.51
  • Benito (don Fruto).146
  • Bernadac c. la commune de Surède.295
  • Bertillon c. Regnaud et consorts.111
  • Bidon c. Laussat.233
  • Billebaut des Rosiers.285
  • Billeheust de Saint-Georges c. le Ministre des finances.14
  • Blanchard c. la commune de Heiteren.271
  • Blanchot et consorts c. la commune de Sauvigney.400
  • Blonde-Fontaine (la commune de) c. de Widranges.195
  • Boizet c. la comp.e des mines de houille de Decize.561
  • Bonomet c. l'agent judiciaire du trésor.383
  • Boulangers (les) de Montpellier.235
  • Boulon c. le Min. de la marine.450
  • Bouheurs c. Margerie.34
  • Bourg Saint-Andéol (l'hospice de) c. l'administration des contributions indirectes.456
  • Boxtel (de).24
  • Bresse (la commune de la) c. l'administration des eaux et forêts.184
  • Briandeau et autres c. Cesbron.287
  • Bricogne c. Delpech.298
  • Brosins.386
  • Brunet de Calvaria c. Clary.147
  • Brye (la com. de) c. Ledoux.186
  • Burget c. le Min. des finances.391
  • Buffevent (les héritiers) c. Couturier et autres.356

C.

  • Cabedan (les syndics des arrosans du canal de) c. les héritiers Barthelier.247
  • Campuzan et Hachon (les communes de) c. Ferras.434
  • Caraman (les héritiers des comte et marquis) c. le duc de Rivoli.319
  • Carel.176
  • Cardon c. l'administration des canaux d'Orléans et de Loing.475
  • Carière et Penot.385
  • Carle c. le Ministre de la marine.141
  • Cassagnoles (les membres du conseil municipal de).440
  • Caussin (les héritiers) c. le Ministre des finances.504
  • Caussin, Lecuiller et consorts.278
  • Cerf c. Friedel et Weyl.85
  • Cesbron c. Briandeau et consorts.287
  • Chalette (créanciers) c. de Lamarre et consorts.7
  • Charpentier, Gluth et autres.41
  • Chatelain c. la com. de Vertière.58
  • Clary c. Brunet de Calvaria.147
  • Clave et Talpin.523
  • Clicot c. l'administration des ponts-et-chaussées.21
  • Clog et autres c. les hospices de Strasbourg.243
  • Colomb c. Gallien.559
  • Commas et Fontaine.82
  • Conapel c. la com. de Mezières.488
  • Coron.283
  • Courtillier et Rocheron c. Guiet.126
  • Courtois c. Sadin.77
  • Couture, Giraud, Roux, Delfour.133
  • Couturier et autres c. les héritiers Buffevent.356
  • Couville c. le Min. de la guerre.306
  • Croy (les princes et ducs de) c. le Min. de la guerre.152

D.

  • Dalté (la compagnie).374
  • David Broussier.430
  • Debès.526
  • Débitans de boissons de Bacqueville (les) c. l'administration des contributions indirectes.130
  • Débitans de Mouth (les) c. l'administration des contributions indir.12
  • Decize (la compagnie des mines de houille de) c. Boizet.561
  • Delaboureys c. Fourton.405
  • Delaitre, Legendre et autres.392
  • Delamarre et consorts c. les créanciers Chalette.7
  • Delamorlière et consorts c. Duchemin et Leroy.262
  • Delfraisse et Godart c. la commune de Juvigny.182
  • Delfour, Giraud, Roux, Couture.133
  • Delpech c. le Min. de la marine.307
  • Delpech c. Bricogne.298
  • Demontzey c. le Min. de la guerre.164
  • Deschapelles (la compagnie) c. le Ministre de la guerre.170
  • Desgraviers c. le Min. des fin.57
  • Desmonts c. le Min. de la marine.462
  • Despaignet (les héritiers) c. l'agent judiciaire du trésor.122
  • Destriché de Baracé c. Moras.442
  • Dethon et Dittner.236
  • Devoyes c. le Min. des finances.119
  • Dittner et de Thon.236
  • Dodier c. le Min. des finances.38
  • Dolter c. l'adm. des domaines.432
  • Doumerc c. le Ministre de la guerre.318-426-516
  • Doumerc-Belan c. le Ministre de l'intérieur.518
  • Douet de la Boulaye.324
  • Doyen.334
  • Dubois.559
  • Dubosque.325
  • Duchaylla.558
  • Duchemin et Leroy c. de Lamorlière et consorts.262
  • Duchesne et Pintedevin c. la caisse des invalides de la marine.555
  • Duchon et consorts c. le Ministre de la guerre.317
  • Dumaine c. Eloury.209
  • Duquesne c. Lerebours.219
  • Durand.399
  • Durand (la veuve), Mocquet, Larivière, c. l'administration des contributions indirectes.395
  • Duvivier et autres.407

E.

  • Esclignac (les héritiers d')215
  • Eloury c. Dumaine.209

F.

  • Faudoas c. Pierrepont et Kergorlay.90
  • Fayole (héritiers) c. l'administration des domaines.410
  • Ferras c. les communes de Hachon et Campuzan.434
  • Forget c. le Min. de la guerre.495
  • Fontaine et Commas.82
  • Foubert c. le Min. de la guerre.309
  • Fourcade Grimaldi.390
  • Fournier.274
  • Fourton c. Delaboureys.405
  • Frech c. l'admin. des Domaines.362
  • Fricdel et Weyl c. Cerf.85

G.

  • Gagnery c. l'administration des contributions indirectes.55
  • Gallien c. Colomb.359
  • Garibal c. le maire d'Yères.45
  • Gazette de France.281
  • Giraud, Roux, Delfour, Couture.133
  • Gluth, Charpentier et autres.41
  • Godart et Delfraisse c. la commune de Juvigny.182
  • Gonès (la com. de) c. Meyville.530
  • Grimaldi, Fourcade.390
  • Guibert et Talbot c. Maupas.564
  • Guiet c. Rocheron et Courtillier.126
  • Guillot c. le Min. des finances.332
  • Guyon de Vaucouleurs c. l'hospice du Rosais.240

H.

  • Hachon et de Campuzan (les communes de) c. Ferras.434
  • Havré (le duc d') c. les hospices de Metz.485
  • Heiteren (la commune de) c. Blanchard.271
  • Heumann c. le Min. de la guerre.415
  • Heurtault de Lamerville c. de Saint-Leu.246
  • Hirsch c. le Min. de la guerre.313
  • Hospice (l') de Bagnère c. Marthe.441
  • Hospice (l') de Bourg Saint-Andéol c. l'admin. des coutr. ind.456
  • Hospices (les) de Paris c. la veuve Tesseraux.226
  • Hospice (l') du Rosais c. Guyon de Vaucouleurs.240
  • Hospices (les) de Strasbourg c. Clog et autres.243
  • Huin.494

I.

  • Invalides de la marine (la caisse des) c. Duchesne et Pintedevin.555

J.

  • Jolly c. la commune de Montargis.190
  • Joly (la veuve) c. l'administrat. des domaines.211
  • Joumard c. le Min. de la marine.25
  • Jourdan c. la ville de Marseille.256
  • Juvigny (la commune) c. Delfraisse et Godart.182

K.

  • Kergorlay (de) et de Pierrepont (les comtes de) c. le marquis de Faudoas.90

L.

  • Labeaume (le marquis de) c. le préfet de la Seine.144
  • Labbé et autres c. Vial.290
  • Lachapelle (de) et de Mallet.72
  • Lafont, Maurette et Timbor c. les frères Pugol.178
  • Laliment c. Robert.335
  • Lapeyrière et Perrault c. le Ministre de la guerre.97
  • Larbanès.428
  • Larivière, Mocquet Durand (la veuve) c. l'administration des contributions indirectes.395
  • Laroche c. le Min. de la guerre.19
  • Laroque c. le maire de Montauban.480
  • Lascazes (le marquis de) c. le chevalier et Montballon.507
  • Laubrière (de).116
  • Laurent et Amaury.330
  • Laussat c. Bidon.233
  • Lavier et consorts c. Pinaud.229
  • Lechevalier et Montballon c. le marquis de Lascazes.507
  • Lecocq.79
  • Lecosté (la veuve).354
  • Lecuillier, Caussin et consorts.278
  • Ledoux c. la commune de Brye.186
  • Lefebvre et Martineau c. le Ministre de la guerre.48, 95
  • Legendre, Delaître et autres.392
  • Legrix c. le Min. des finances.33
  • Leiner et Neumann.232
  • Lenoble et Questel c. Poulain.566
  • Lerebours c. Duquesne.219
  • Leroy et Duchemin c. de la Morlière.262
  • Lesseps et compagnie c. le Ministre de la guerre.102
  • Lestrade (de) et Teyssières c. le Ministre des finances.206
  • Letrange c. le Min. de la guerre.454
  • Liogier c. Richond.348
  • Lucé (le maire de) c. Nollet.526

M.

  • Maës c. le Min. des finances266
  • Mallet (de) et de Lachapelle.72
  • Mallet-Lagrange.471
  • Marchais c. le Min. de la guerre.491
  • Marcotte c. Mourgues.259
  • Margerie c. Bouhours.34
  • Marseille (le maire de) c. le Min. de l'intérieur.1
  • Marseille (la ville de) c. Jourdan.256
  • Marthe c. l'hospice de Bagnères).441
  • Martin, Speisser et Olive c. le directeur du télégraphe.412
  • Martinéau.340
  • Martineau et Lefebvre c. le Ministre de la guerre.48-95
  • Martinet et Armichard c. Nogier.60
  • Marty c. Renaud.364
  • Marx (les héritiers).27
  • Maupas c. Guibert et Talbot.564
  • Maure c. Salze.489
  • Maurette, Timbor et Lafont c. les frères Pugol.178
  • Melun (la ville de) c. Pauly.63
  • Metz (les hospices de) c. le duc d'Havré.485
  • Mezière (la commune de) c. Conapel.488
  • Meyville c. la com. de Gonès.530
  • Michel c. le Min. de l'intérieur.452
  • Ministre (le) des finances.552
  • Ministre (le) c. Arnault.171
  • Ministre (le) c. Arnould-Senart.73
  • Ministre (le) c. Billeheust de St.-Georges.14
  • Ministre (le) c. Burget.391
  • Ministre (le) c. Les héritiers Caussin.504
  • Ministre (le) c. Desgraviers.57
  • Ministre (le) c. Delestrade et Teyssières.206
  • Ministre (le) c. Desvoyes.119
  • Ministre (le) c. Dodié.38
  • Ministre (le) c. Guillot.332
  • Ministre (le) c. Legrix.33
  • Ministre (le) c. Maës.266
  • Ministre (le) c. Rambourg.334
  • Ministre (le) c. Vaison.502
  • Ministre de la guerre c. les armateurs des corsaires le Coureur et l'Anastasie.224
  • Ministre de la guerre c. Baudré.422
  • Ministre de la guerre c. Couville.306
  • Ministre de la guerre c. les princes et ducs de Croy.152
  • Ministre de la guerre c. la comp.e Deschapelles.170
  • Ministre de la guerre c. Demontzey.164
  • Ministre de la guerre c. Doumerc.318, 426, 516
  • Ministre de la guerre c. Duchon et consorts.317
  • Ministre de la guerre c. le baron de Forget.495
  • Ministre de la guerre c. Foubert.309
  • Ministre de la guerre c. Heumann.415
  • Ministre de la guerre c. Hirsch.313
  • Ministre de la guerre c. Lapeyrière et Perrault.97
  • Ministre de la guerre c. Laroche.19
  • Ministre de la guerre c. Lefebvre et Martineau.48, 95.
  • Ministre de la guerre c. Lesseps et compagnie.102
  • Ministre de la guerre c. Letrange.454
  • Ministre de la guerre c. Marchais.491
  • Ministre de la guerre c. le Min. de l'intérieur.155
  • Ministre de la guerre c. Noyès et Planchon.370
  • Ministre de la guerre c. Raynal (la veuve).424
  • Ministre de la guerre c. Roger de Vericourt.252
  • Ministre de la guerre c. Rouzier et consorts.30
  • Ministre de la guerre c. Straulino.264
  • Ministre de l'intérieur c. Aubin Vidal.447
  • Ministre de l'intérieur c. Doumerc-Belan.518
  • Ministre de l'intérieur c. le maire de Marseille.
  • Ministre de l'intérieur c. le Ministre de la guerre.155
  • Ministre de l'intérieur c. Michel.452
  • Ministre de l'intérieur c. Niel et consorts.420
  • Ministre de la justice.181
  • Ministre de la justice c. Moreau.109
  • Ministre de la marine.345
  • Ministre de la marine c. Asselin Duvey et compagnie.67
  • Ministre de la marine c. Boulon.450
  • Ministre de la marine c. Carle.141
  • Ministre de la marine c. Delpech.307
  • Ministre de la marine c. Demonts.462
  • Ministre de la marine c. Joumard.25
  • Ministre de la marine c. de Perpigna.467
  • Ministre de la marine c. Tessier, baron de Margueritte.527
  • Mocquet, Larivière, Durand (la veuve) c. l'administration des contributions indirectes.395
  • Monbalon et Lechevalier c. le marquis de Lascazes.507
  • Montargis (la commune de) c. Jolly.190
  • Montauban (le maire de) c. Laroque.480
  • Moraccspanni.107
  • Moras c. Destriché de Baracé.442
  • Moreau c. le Min. de la Justice.109
  • Mourgues c. Marcotte.259
  • Mundolsheim (la commune de) c. Rist.42
  • Muteau.138

N.

  • Neumann et Leiner.232
  • Niel et consorts c. le Ministre de l'intérieur.420
  • Nogier c. Martinet et Armichard.60
  • Nollet c. le maire de Lucé.326
  • Noyès et Planchon c. le Ministre de la guerre.370

O.

  • Olive Speisser et Martin c. le direct. du télégraphe.412
  • Orbey (les habitans de la commune d').339
  • Orléans (le duc d') c. le duc de Rivoli,323

P.

  • Paga.461
  • Pagès-Hoyes.435
  • Palmade.235
  • Palmerini c. l'agent judiciaire du trésor.300
  • Pauly c. la ville de Mclun.63
  • Penot et Carière.385
  • Perpigna (de) c. le Min. de la guerre.467
  • Perrault et Lapeyrière c. le Ministre de la guerre.97
  • Peschery.242
  • Peyrié et autr. c. la com. des Plans.344
  • Pepion et autres.235
  • Pierrepont et de Kergorlay (les comtes de) c. le marquis de Faudoas.90
  • Pignard (les héritiers).494
  • Pilet c. le préfet de la Seine.350
  • Pinaud c. Lavier et consorts.229
  • Pintedevin et Duchesne c. la caisse des invalides de la marine.555
  • Piré (de).368
  • Planchon et Noyès c. le Ministre de la guerre.370
  • Plans (la commune des) c. Peyrié et autres.344
  • Pordelanne et Vergès c. Tournois.453
  • Poulain c. Questel et Lenoble.566
  • Poulhariez.388
  • Préfet de la Seine (le) c. le marquis de Labeaume.144
  • Préfet de la Seine (le) c. Pilet.350
  • Prélat.542
  • Pugol (les frères) c. Maurette, Timbor et Lafont.178
  • Puy-Loubier (la commune de).399

Q.

  • Questel et Lenoble c. Poulain.566

R.

  • Racouchot c. Ballard de Lachapelle.445
  • Rambourg c. le Min. des finances.334
  • Ramel et Arène.25
  • Raynal (la veuve) c. le Ministre de la guerre.424
  • Regnaud et consorts c. Bertillon.111
  • Reinach d'Obbersteinbrunn.173
  • Remon.430
  • Renaud c. Marty.364
  • Richard.526
  • Richond c. Liogier.348
  • Rist c. la com. de Mundolsheim.42
  • Rivoli (duc de) c. le duc d'Orléans.323
  • Rivoli (duc de) c. les héritiers des comtes et marquis de Caraman.319
  • Robert.114
  • Robert c. Laliment.335
  • Rocheron et Courtillier c. Guiet.126
  • Roger de Véricourt c. le Ministre de la guerre.252
  • Roquelaure (le comte de).118
  • Rouen (les hospices de) c. Barrois Baudry.500
  • Roustan et consorts c. la veuve Saint-Pierre.17
  • Roux, Giraud, Delfour, Couture.133
  • Royon c. l'admin. des domaines.366
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis-Antoine Macarel, Conseil d'Etat
Collection Littératures
Parution 07/12/2022
Nb. de pages 636
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 874g
EAN13 9782329836508

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