Recueil des arrêts du conseil

France. Conseil D'etat - Collection Sciences sociales

762 pages, parution le 15/01/2023

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QUANTITÉ

Résumé

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel
Date de l'édition originale : 1843

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Sommaire

TABLE DES NOMS DES PARTIES DU 13e VOLUME, 2e SERIE, ANNEE 1843.

A.

Abadie.336
Abraham Gomès et cons.584
Actionnaires du moulin de Sainte-Livrade.384
Adéma.566
Administrateurs de l'hospice d'Auxerre.342
Administration des contributions indirectes c. ville de Bergerac.576
Administration des domaines et sieur Boivin.314
Alibert.189
Allain.256
Allais fils.334
Allais (Jacques).334
Allard (veuve).232
Allibe.634
Amiens (habitans des faubourgs d').361
Ampilly-le-Sec (commune).177
Ancelet.79
Anglure et d'Esternay (élections d')416
Annapoullé et cons.458
Ardenne.486
Argelès (élection d').443
Armand.388
Armelin.113
Arnaud.398, 611
Arnaud-Vialatte.204
Arnould-Camion et Camion-Pierron.93
Aroult, Leclerc et Chevalier.271
Arrosans de la Crau d'Arles.470
Arrosans c. Maiffredi et Cornillon.473
Association des chaussées de Tarascon.1
Association du Trébon c. Cartier et cons.469
Association des marais de la Perroche (île d'Oléron) c. époux Fellon-Pelletier.127
Association des vidanges d'Arles c. Cartier, de Gaillard et Bouvier.67
Aubelle et cons.20
Aubigny et d'Heucspann (élection d').449
Aubrée.69
Audibert frères.1
Audoury.637
Aufrère.635
Aumale (duc d').147
Aurignac.304
Aventura (goëlette l').371
Aviat.198
Avignon (ville) c. Raynaud.453

B.

Baguenard.237
Baguet.263
Baillehache.32
Balay (veuve).209, 210
Balu et Jomeau.324
Bans.577
Bar-le-Duc (ville) c. l'Université.181
Barberaud.502
Barbier.350, 569
Bard, Budeaud, Coeur-de-Roy, Dudans et Lapaume.170
Barrois (de).16
Barrois d'Orgeval.389
Barsalou.134
Barthes.28
Basquin-Blériot et Dazin.506
Bataillon.554
Baud (veuve).343
Baud et Jovinet.321
Baudard de Sainte-James (héritiers).99
Bayonne (ville).532
Beaumont (baron de).484
Beauné (de).286
Beauvais (de).9
Becquey-Beaupré.261
Beisson.453
Bellecôte (dame de) et sieur de Brouquens.321
Belleville.116
Belleville (garde nationale de).501
Bellot.278
Belz et de Pluvigneu (élection des cantons de).521
Béon.587
Bercy (commune de).641
Bérenger.544
Bergerac (élection de).628
Bergerac (ville) c. administration des contributions indirectes.576
Bernard.86, 553, 593
Bernard et Huard.350
Berneville et de Domart (élect. de).430
Berthault.551
Bertin.640
Bertrand.506
Berval.349
Besançon.299
Besson.54
Beynat (élection de).446
Bèze.95
Bezuel.538
Bideaud.572
Bierné (élection de).427
Bigot.12
Billaut.113
Biron.511
Bittervoff.601
Bitton.552
Bize.144
Blanc.413
Blandeau.323
Blandin.32
Blandin (demoiselle).239
Blanville (élection de).626
Blon et Paturel.635
Blondin.280
Boissay.78
Boivin (sieur) et administration des domaines.314
Bollet.346
Bonhomme.636
Bonnarie et Ponant.250
Bonneau.225
Bonnier.400
Bordet-Giey.224
Borgadelli d'Ison (comte).244
Borger.555
Borrani.631
Bosc.331
Bottin.635
Boucspanté.467
Bouju.528
Boulon et Tabouret.15
Bourbourg (élection de).384
Bourdin (epoux).166
Bouret.507
Bourgeois.221
Bourges.19
Bourmizion, Dubourg et cons.29
Bourreau.12
Bourrières, Noubel et Senergeons.404
Boursier.572
Bousquet.494
Boussaud.325
Boutin.522
Bouvante (commune) et autres.73
Bouvier, Cartier et de Gaillard.67
Braconnot et Macquart.14
Braemt et compagnie.129
Brandenburg.202
Bressieux.505
Bresson.329
Breteau-Aubry.28
Briard-Lalonde.559
Briard, Pinta et compagnie.132
Bridieu (de).27
Brienon-l'Archevêque (commune).107
Briquebec.424
Brochet et Leclaire.128
Brouquens (sieur de) et dame de Bellecôte.321
Brun.175
Brunel.154, 208
Brunel et cons.556
Bruno de Serres (veuve).194
Budeaud, Coeur-de-Roy, Dudans, Lapaume et Bard.170
Buisson.469
Bujac.212
Butin.553
Butté.59

C.

Cadel.619
Cadou (veuve).358
Caget.210
Cahagne.160
Caisse des dépôts et consignations c. héritiers Debray.191
Calacuccia et de Corte (élection de).624
Callary.228
Calvados (département du).296
Calvé de Joursac.594
Cambot.203
Cambremer (élection de).623
Camion-Pierron et Arnould-Camion.93
Campile (élections de).4
Campy, Henri et Perreyre.307
Camus (veuve).135
Camus et Letellier.572
Camuseau.145
Canival.19
Capdessus.209
Caraven.58
Carcenac.493
Carentan et de Saint-Jean-de-Daye (élection de).
Carfantan.603
Carlier (veuve).640
Carmen-Ligera (goëlette le).380
Cartier et cons.469
Cartier, de Gaillard et Bouvier.67
Cassebois.118
Castans (élection de).387
Castelli.595, 596
Castelnau.26
Cérès (goëlette la).380
Cérisy-la-Salle (élection de).385
Chagrot.142
Chaigneau.292, 293
Chaix.208
Chameau.136
Chanard.37, 466
Chantreaux.355
Chaplain.325
Chapron.350
Chaput.635
Chapuy.32
Charbonel (lieutt-général comte).356
Charbonnel.77
Chardon.136
Charrin.499
Chartier.111
Château-Giron et de Liffré (élect. de).475
Chatelain.543
Chatillon, Fréchot et cons. et département de la Seine.641
Chatté (sieurs) représentés par Doré.580
Chauderat.468
Chauvel.464
Chebron de la Roulière.7
Chetelle.70
Chevalier, Aroult et Leclerc.271
Cspannon (élection de).439
Choisy-le-Roi (commune).314
Cholier de Cibeins.236
Chovelon.13
Clain.554
Clat.347
Clavel (dame).495
Claye (commune).308
Clément (dame).177
Clochette.572
Cochet et Delage.598
Coeur-de-Roy, Dudans, Lapaume, Bard et Budeaud.170
Cognac (élections de).193
Colasse (demoiselle de).97
Colonna.595, 596
Combiers (commune).164
Compagnie Balguerie.153
Compagnie des canaux d'Orléans et de Loing c. Bernard.593
Compagnie des canaux d'Orléans et de Loing c. Besançon.299
Compagnie des canaux d'Orléans et de Loing c. commune de Saint-Pierre-les-Nemours.485
Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans c. ville de Paris.368
Compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen c. ville de Saint-Germain-en-Laye.235
Compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain c. ville de Paris.368
Compagnie concessionnaire du chemin de fer de Montpellier c. Baguet.263
Compagnie des eaux d'Auteuil c. préfet de police de Paris.450
Compagnie des mines d'Anzin c. Compagnie de Tspanvencelles et Escaupont.628
Compagnie des mines de la Péronnière c. Fulcspanron et cons.245
Compagnie des mines de Seyssel c. Heudebert, Renaux et cons.377
Compagnie des moulins de Moissac.188
Compagnie des salines de l'Est.285
Compagnie de Tspanvencelles et Escaupont c. Compagnie des mines d'Anzin.628
Concessionnaire du chemin de fer de Strasbourg à Bâle c. Lorentz et cons.121
Concessionnaires du canal de Vire et Taute c. commune de Montmartin-en-Graignes et Julien et cons.402
Condé (veuve de).247
Confolens (élection de).627
Congrégation des Soeurs de Saint-André-de-la-Croix.56
Coniza (élection de).515
Conte.91
Copigneaux-Tordeux.538
Coquerel.143
Coquerille.200
Corcieux (élection de)433
Cordin.525
Cornillon et Maiffredi.473
Cornu (demoiselle).103
Corte et de Calacuccia (élection de).624
Cossé-le-Vivien (élection de).517
Cosson.528
Couiza (élection de).515
Coulin.333
Coumau.373
Courbevoie (commune).136
Courtot.201
Coussin.275
Craney et cons.610
Creuzé et Proa.462
Cristinacce.589
Croix-Rousse (commune de la).499
Crolle.147.
Crouy.587.
Cussac.275
Cusset (uville).573
Cuzin.37

D.

Dalloz-Furet.80
Damerin.361
Dangé.40, 242
Danse-Duvivier.93
Dardenne.243
Dazin et Basquin-Blériot.506
Debray (héritiers).191
Debrée (époux).367
Decize (élection de).444
Defontaine et cons.546
Dehérain.62
Delage et Cochet.598
Delahaye.334
Delaporte.119
Delattre.166
Delbours.31
Dellinger.157
Delmas et Talon.33
Delpey.305
Demion.44
Deneux.152
Denis (sieur et demoiselle).107
Denis et Lucas.565
Dervieux (héritiers).333
Deschamps.308
Descotes.145
Desrimet.635
Devoille et cons.255
Dézoteux.96
Diat.280
Dobrée.509
Domart et de Berneville (élect. de).430
Doré.537
Doré au nom des sieurs Chatté.580
Dorothée (goëlette la).380
Douai (ville).111
Dreuillet.306
Drouard, Muller et comp.240
Dru.403
Dubois.219
Dubois et cons.85
Dubourg, Bourmizien et cons.29
Dubuisson et cons.244
Dubut.185
Duclos et Lachèvre.72
Ducolombier.507
Dudans, Lapaume, Bard, Budeaud et Coeur-de-Roy.170
Dufau de Felzins.460
Dufour-Dubessan (dame).212
Dufour et cons.243
Dufour et Morel.604
Dumas.290
Dumesniel (comte).96
Dumont.66, 327
Dumouchel.291
Dumoulin, Paris et préfet de police.348
Dupin.84
Duponchel.533
Dupond (sieur et dame).233
Dupont.104, 408
Dupouët.408
Dussaud (Valette, syndic de la faillite).568
Dutemple de Chevrigny.560

E.

Embrun (élections d').374
Empereur.133
Epinac et de Lucenay-l'Evêque (élection d').520
Ernest.52
Esternay et d'Anglure (élect. de).416
Etat c. Arnaud.611
Etat c. Morel et Dufour.604
Evêque de Châlons.541
Exmes (élections).83
Eyroux.88

F.

Fabre.126, 144
Fabrique de Saint-Godard à Rouen.87
Fabrique de Saint-Jean-Saint-Nicolas, c. commune du même nom.397
Fabry (veuve).60
Faget.468
Fangeaux (élection de).435
Fellon-Pelletier (époux).127
Fenestranges (élection de).438
Filliol et Humbert.524
Fleury.572
Foucard.152
Fouchécourt (commune).102
Foucqueteau et cons.123
Fourneris.89
Fournier.256, 377
Fousseret (élection de).622
Francez et Puyor.204
François.481
Franvelle.572
Franziol.156
Frasnier.551
Fréchot, Chatillon et cons. et département de la Seine.641
Fringant.19
Frontin (de).314
Fulcspanron et cons.245

G.

Gaignet.252
Gaillard (de), Bouvier et Cartier.67
Galtier.617
Galtier (veuve).258
Gangloff.187
Gardeaux-Gardelaud.608
Gardette représenté par Rossignol.195
Garnot.490
Gatine.277
Gaudin.523, 539
Gautspaner frères.562
Gautier et le maire de Saint-Hilaire-du-Harcouet.295
Gavary.531
Gavelle (veuve).361
Gayelin et cons.414
Gentile.345
Genton.270
Gergaud.64
Gerspach (héritiers) et Krafft.414
Gervais frères.566
Giral.77
Giromagny (élection du canton de).477
Givors.359
Godet.621
Godin (Morel, syndic de la faillite).129
Gomès et cons.584
Gosse de Serlay.528
Goudemetz (héritiers).175
Goudey.571
Gouget (veuve).288
Gouspaner.334
Gouillaud.528
Gourbier.572
Grandbourg (élection de).479
Grandidier.558
Grandjean.616
Grand-Lemps (élection de).433
Grangier.403
Gravier.318
Grenet.197
Grimault.64
Grosset.465
Guédon.285
Guérault.542
Guérineau.488
Guérion.145
Guernier.273
Guibert.318
Guillemard.163
Guiot.279
Guiscard et de Lassigny (élections de).442
Guislain Balasse.71
Gurgy-le-Château (commune).177
Guy.200

H.

Hamberg et Levistal.119
Hamel.259
Hammer.207
Haraux.465
Harlingue.113
Harprich (commune).47
Hazard-Hennequin.95
Hébert.216
Hédouin et cons.151
Hédouin et Larangot.308
Henri, Perreyre et Campy.307
Herment.526
Heucspann et d'Aubigny (élection de).449
Heudebert, Renaux et cons.377
Heuilley-sur-Saône (commune d').382
Honfleur (ville).87
Horliac et Rome.382
Hospice de Béthune c. héritiers Goudemetz.175
Hospices de Strasbourg.260, 432
Houdet (dame).173
Houel.503
Houvenaghel.225
Houvenaghel (Hippolyte).225
Huart et Bernard.350
Huchot.488
Huguenot (dame).156
Huit.496
Humbert et Filliol.524
Huvé et cons.460

I.

Imbert.62
Ingrannes, Sury-au-Bois et Sully-la-Chapelle (communes).75

J.

Jacquinet.368
Jaulas.358
Jenselme.145
Job.50
Jobert frères.454

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	France. Conseil D'etat
Collection	Sciences sociales
Parution	15/01/2023
Nb. de pages	762
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1044g
EAN13	9782329849935