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Recueil des édits de décembre 1691, déclarations et arrests des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Recueil des édits de décembre 1691, déclarations et arrests des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692

Recueil des édits de décembre 1691, déclarations et arrests des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692

Des greffiers des domaines des gens de main-morte, greffiers des insinuations ecclésiastiques

Alexandre-Claude Louis XIV - Collection Sciences sociales

26 pages, parution le 01/10/2019

Résumé

Recueil des édits [de décembre 1691], déclarations et arrests [du Conseil d'État, des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692], portant création des greffiers des domaines des gens de main-morte, greffiers des insinuations ecclésiastiques, oeconomes sequestres dans chaque diocèse, notaires royaux et apostoliques
Date de l'édition originale : 1693

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Alexandre-Claude Louis XIV

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Alexandre-Claude Louis XIV
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2019
Nb. de pages 26
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 56g
EAN13 9782329344003

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