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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du conseil, ordonnances
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du conseil, ordonnances

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du conseil, ordonnances

Et règlements émanés du roi et de son conseil, sur l'administration des états de bourgogne. tome 2

Collectif - Collection Sciences sociales

778 pages, parution le 01/09/2019

Résumé

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, ordonnances, & autres règlements émanés du Roi et de son Conseil, concernant l'administration des États de Bourgogne. Tome 2 / . Des arrêts des parlements, chambres des comptes, cours des aides, qui peuvent avoir quelque rapport aux objets de ladite administration. Et des principaux décrets des États de ladite province. Le tout disposé par ordre chronologique & imprimé par ordre de MM. les élus-généraux desdits États, suivant leur délibération du 7 septembre 1783
Date de l'édition originale : 1784-1787

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Collectif
Collection Sciences sociales
Parution 01/09/2019
Nb. de pages 778
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 1060g
EAN13 9782329319735

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