Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et règlements du roi

Registrés en la cour de parlement de normandie, 1754-1771. partie 1

Louis XV - Collection Sciences sociales

730 pages, parution le 01/01/2020

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et règlements du Roi, registrés en la Cour de Parlement de Normandie, depuis l'année 1754 jusqu'en 1771.... Partie 1
Date de l'édition originale : 1774

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Louis XV

Autres livres de Louis XV

Nouveau recueil des edits, declarations, lettres patentes, arrêts et reglemens de sa majesté

Instruction que le roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice de la cavalerie

Ordonnance du roi du 20 mars 1764, pour régler l'exercice de l'infanterie

Découvrir tous les livres de Louis XV

Sommaire

TABLE DES ÉDITS, DÉCLARATIONS, Lettres-Patentes, Arrêts & Réglements du Parlement de Normandie, contenus en cette premiere Partie.

1753.

21 Décem

- ARRET du Parlement, portant Réglement pour les Inhumations dans l'Eglise et dans le Cimetiere, et pour la profondeur des Fosses, avec défenses d'inhumer plusieurs Corps dans une même Fosse,

page 1

1754.

22 Décem.	- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant l'Huile de Pavot. Lettres-Patentes sur icelui,	3
24 Décem.	Déclaration du Roi en faveur des Sujets du Roi de Suede, qui leur accorde les Droits de Régnicoles,	5

1755.

Février	Edit du Roi, portant suppression des Offices de Procureur du Roi des Siéges de Police et des Hôtels-de-Ville, et union d'iceux aux Offices des Procureurs du Roi des Justices ordinaires,	7
21 Février	Arrêt du Parlement, qui ordonne que les Articles IX, XIV, XX et XXII de l'Edit du mois de Mars 1707 seront exactement exécutés dans la Faculté de Médecine de ce ressort; en conséquence, que les Etudiants ne pourront être dispensés, sous quelque prétexte que ce soit, d'assister assidument aux Leçons, et d'écrire ce qui aura été dicté par les Professeurs dont ils prendront les Leçons, etc.	10
21 Mars.	Arrêt du Parlement, qui fait inspanbitions et défenses à tous Colporteurs et autres, de vendre et transporter dans la Province aucunes Drogues, excepté les Drogues simples, ni Compositions officinales et pharmaceutiques, de quelque espece que ce soit; et à tous Echoppiers d'en acheter et revendre, directement ni indirectement, à peine contre les uns et les autres de mille livres d'amende, dont moitié appartiendra aux Dénonciateurs, etc.	13
5 Mai.	Arrêt du Parlement, qui enjoint aux Propriétaires des Tombereaux ou Banneaux servant à enlever les Décombres ou Vuidanges, de mettre sur le devant de leur Tombereau ou Banneau une Plaque de Fer-blanc sur laquelle sera écrit en grosses lettres noires le nom du Propriétaire du Tombereau ou Banneau, à peine de confiscation desdits Banneaux ou Tombereaux au profit des Hôpitaux de cette Ville; leur enjoint pareillement de porter lesdits Décombres ou Vuidanges au Lieu de-Santé, sous peine de cinquante livres d'amende envers le Roi, etc.	16
16 Mai.	Arrêt du Parlement, qui confirme l'Ordonnance du Siége-Général de la Police du 18 Avril 1741, qui fait défenses aux Compagnons Charpentiers, même les Maîtres, Scieurs de Long et autres, d'emporter ou enlever aucuns Copeaux, Bouts, Recspanpes ou Ebauchements de Bois, de quelques longueurs et sous quelque prétexte que ce soit, sous peine de cinquante livres d'amende, et de punition exemplaire, etc.	18
	Ordonnance du Siége de la Police,	19
26 Mai.	Arrêt du Parlement, qui homologue une Sentence de Réglement rendue par la Basoche dudit Parlement,	20
28 Juin.	Extrait de Lettres-Patentes sur Arrêt, concernant le Don-Gratuit de seize Millions accordé au Roi par le Clergé dans son Assemblée de 1755,	27
1 Sept. 1677 & 8 Juillet 1755.	Arrêts du Parlement, portant Réglement pour les Droits de Jauge et de Marque, et entre les Jaugeurs et les Réformateurs pour les temps de chacun leur exercice,	29
21 Juillet.	Arrêt du Parlement, qui fait défenses d'enterrer les Suppliciés sans une permission,	43
2 Août.	Arrêt du Parlement, qui ordon ne aux Greffiers de transcrire en entier sur leurs Registres le dispositif des Edits, Déclarations du Roi et Arrêts de la Cour qui auront été envoyés dans les Bailliages de ce ressort pour y être enregistrés, à peine d'interdiction,	44
Sept.	Edit du Roi, portant fixation des Offices des Chancelleries près les Cours et Conseils supérieurs du Royaume,	45
8 Sept.	Déclaration du Roi, qui continue la perception du doublement des Droits de Domaine, Barrage et autres Droits mentionnés en icelle pour six années,	48

1756.

30 Déc. & 9 Mai 1756.	Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à commencer du 1er Octobre 1756, les Droits de Trois livres et Quarante-cinq sols par Charroi, fixés par l'Ordonnance du mois de Juin 1680 à sept livres par Muid de Vin, feront et demeureront éteints et supprimés, à l'exception de celui qui sera conduit dans la Ville, Fauxbourgs et Banlieue de Rouen, et que les Droits de Neuf livres par Tonneau, fixés à Quatre livres neuf deniers par Muid de Vin, et ceux de Quarante-cinq sols des Rivieres, fixés à Trois livres aussi par Muid de Vin, continuent d'être perçus, conformément à l'Ordonnance des Aides du mois de Juin 1680, et à l'Arrêt du Conseil du 7 Mai 1746, et autres Réglements concernant la perception de ces Droits. Lettres-Patentes sur icelui,	50
Février.	Lettres-Patentes, portant confirmation de Statuts pour la Communauté des Maîtres en Cspanrurgie de la Ville de Rouen,	52
	Statuts et Réglements, pour la Communauté des Maîtres en Cspanrurgie de la Ville, Fauxbourgs et Bailliage de Rouen,	55
22 Mars. 1760.	Extrait d'Arrêt de la Cour, portant modification des articles 9, 20, 29, 30, 74, 82, 92, 93, 102, 103, 107, 116 et 118 des Statuts des Cspanrurgiens de la Ville, Fauxbourgs et Banlieue de Rouen,	87
14 Juillet 1762.	Extrait d'Arrêt de la Cour, rendu entre la Communauté des Cspanrurgiens de Rouen, et Messieurs les Administrateurs de l'Hôtel-Dieu,	91
31 Juillet 1762.	Arrêt de la Cour, portant enregistrement des Statuts et Lettres-Patentes de confirmation d'iceux, aux modifications y référées,	92
24 Août 1762.	Sentence de Police, portant enregistrement desdits Status,	93
8 Mars.	Arrêt du Parlement, qui et annulle l'enregistrement fait au Bailliage de Coutances de la Déclaration du Roi du 10 Octobre 1755, envoyée par le Grand-Conseil,	94
26 Mars.	Arrêt du Parlement, qui confirme et maintient les Huissiers de ladite Cour dans le droit exclusif de faire les Prisées et Ventes des Biens-Meubles restés après les décès de Messieurs du Parlement et de Mesdames leurs Veuves,	96
15 Mai.	Déclaration du Roi, portant suspension du Dixieme de l'Amiral de France, et autres encouragements pour la Course,	98
26 Mai.	Arrêt du Parlement, qui fait défenses à tous Seigneurs de Fief, d'indiquer ou permettre qu'il soit indiqué des assemblées sur leurs Fiefs, pour y tirer au fusil, ou avec quelqu'autre arme à feu que ce soit, aucun prix, à peine d'amende, suivant l'exigence des cas, contre les Seigneurs qui auront indiqué ou souffert lesdites assemblées; fait aussi défenses aux Receveurs et Gardes des Seigneurs d'indiquer pareilles assemblées, à peine de 200 livres d'amende; fait dèfenses à tous Bourgeois, Laboureurs ou Paysans d'aller avec armes à feu auxdites assemblées, à peine de 50 livres d'amende pour le port d'armes, ou de 200 livres d'amende aux cas où ils seroient trouvés chassants en allant ou revenant desdites assemblées, conformément à l'article XXVIII de l'Ordonnance des Eaux et Forêts, etc.	105
9 Juin.	Ordonnance du Roi, portant déclaration de Guerre, contre le Roi d'Angleterre,	107
7 Juillet.	Déclaration du Roi, qui proroge pendant dix années la levée. des Deux sols pour livre en sus du Dixième, créés par Edit de Décembre 1746, et porte création de Dix-huit cents mille livres de rentes héréditaires au denier vingt sur le produit desdits Deux sols pour livre du Dixième,	112
7 Juillet.	Déclaration du Roi, qui détermine l'époque de la cessation du Vingtieme établi par Edit du mois de Mai 1749, et ordonne la levée d'un second Vingtieme,	119
Octobre	Edit du Roi, portant suppression des Tabellionnages dans l'étendue des Justices et Domaines du Roi,	122
5 Novem.	Arrêt du Parlement, en temps de Vacations, qui ordonne que tous les Marchands de Grains de cette Ville seront tenus de se conformer aux anciens Réglements de Police et aux Arrêts de la Cour; leur fait défenses d'enharrer, regratter ni acheter aucuns Bleds ni autres Grains dans les enclaves de cette Vicomté, soit aux Maisons et Granges des Laboureurs ni dans les Marchés, à l'exception des quatre qui leur font accordés pour la fourniture de la Halle de cette Ville, qui sont Elbeuf, Andely, Caudebec et Duclair; enjoint à tous lesdits Marchands de Grains de garnir en quantité suffisante chacun leur Place dans la Halle de cette Ville pour la fourniture du public, les quatre susdits Marchés ne leur ayant été accordés qu'à cette condition,	125

1757.

1 Mai 1757.	Déclaration du Roi, portant défenses aux nouveaux Convertis des vendre leurs Biens sans permission,	127
10 Juin.	Arrêt du Parlement, qui ordonne que la Déclaration du Roi du 29 Avril 1723, ensemble les Arrêts et Réglements de la Cour, rendus sur le fait de la Police des Bleds et Grains dans les Halles et Marchés, seront exécutés selon leur forme et teneur; fait défenses à toutes Personnes de faire aucuns amas de Grains du Pays; leur enjoint de les porter chaque semaine aux plus prochains Marchés pour y être vendus au prix courant; et leur fait défenses de remporter, sous quelque prétexte que ce soit, ceux qu'ils y auront apportés, et d'y donner des Echantillons, ni de vendre aucuns Bleds dans leurs Greniers ou ailleurs que dans les Halles et Marchés. Fait aussi défenses à toutes personnes d'enharrer lesdits Grains, et de les mettre au-dessus de leur prix courant, ainsi que d'en acheter pour amasser et garder au-delà de ce qui leur est nécessaire pour leur subsistance et celle de leur Famille, etc.	129
13 Juin.	Arrêt du Parlement, qui ordon ne aux Boulangers de garnir leurs Etaux de Pain,	131
20 Juin.	Arrêt du Parlement, qui ordon ne que le Marché à Bled tiendra le jour de saint Jean-Baptiste, etc.	132
23 Juin.	Arrêt du Parlement, qui ordonne que tous les Grains qui seront vendus dans les Halles et Marchés seront exactement mesurés, et que le Bled qui excédera ce qui doit composer le sac ou somme, suivant l'usage du pays, sera vendu ou reporté par les Blatiers ou Laboureurs, et non donné à l'acheteur comme gratification ou sur-mesure, à peine de cent livres d'amende contre le vendeur et l'acheteur, dont le tiers appartiendra au Dénonciateur, et de carcan en cas de récidivé; fait pareillement défenses aux Laboureurs et Blatiers de donner aux Boulangers et Marchands de Grains aucune sur-mesure, à peine de confiscation du Grain et de cent livres d'amende, dont le tiers appartiendra au Dénonciateur, et du carcan en cas de récidive,	133
23 Juin.	Arrêt du Parlement, qui fait défenses à tous Meûniers, Garçons Meûniers ou leurs Préposés, d'acheter du Bled dans les Halles, directement ou indirectement, sous peine du carcan; leur enjoint; sous les mêmes peines, de se tenir aux portes et entrées desdites Halles pour y recevoir les Poches et Sacs des Particuliers qui font moudre leurs Grains à leurs Moulins; permet cependant auxdits Meûniers d'apporter leurs Bleds auxdites Halles, pour y être vendus par eux ou leurs Préposés, sans que, sous quelque prétexte que ce soit, ils puissent y en acheter d'autres, sous les peines ci-dessus,	135
14 Juillet.	Arrêt du Parlement, confirmatif d'une Sentence Consulaire, qui condamne deux Voituriers en 500 liv. d'amende, aux dépens et à l'affiche, pour n'avoir pas suivi dans le transport des Marchandises la route qui leur avoit été prescrite par les Lettres de Voitures. Ils les avoient transportées par eau au-lieu de les avoir transportées par terre,	137
28 Juillet.	Arrêt de la Cour, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, sous peine d'être poursuivies extraordinairement, et de punition corporelle, d'apporter le trouble dans les Marchés, d'injurier les Laboureurs, Blatiers ou autres qui apporteront du Grain, d'en fixer le prix ou les forcer à donner à un prix inférieur à celui auquel le Propriétaire voudra vendre,	153
8 Novem.	Arrêt du Parlement, qui renvoie le nommé Louis Blot, Prisonnier en la Conciergerie de la Cour, sans condamner ni absoudre; fait défenses aux Juges du Bailliage d'Evreux de condamner un accusé aux frais du Procès extraordinairement instruit d'office; enjoint au Greffier dudit Bailliage d'Evreux de se conformer à l'Article XXXIV du Réglement de la Cour du 2 Août 1678, dans l'expédition des Grosses des Procès criminels; et pour s'en être écarté, condamné à rapporter un tiers des émoluments à lui taxés pour les Grosses dudit Procès,	155

1758.

13 Janvier 1758.	Lettres-Patentes, qui exemptent la Ville d'Honfleur de Taille, Subsistances, Crûes y jointes, même de Fourrage et Quartier d'Hiver des Troupes,	156
22 Avril.	Extrait d'Arrêt du Parlement, qui exempte les deniers provenants de la vente des meubles des Mineurs, des Droits de Consignation, quelque nombre d'Opposants qui se trouvent sur ces deniers,	159
11 Juillet.	Arrêt du Parlement, qui ordonne le transport des Freres et Soeurs Religieuses de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine de Rouen, les Malades et Convalescents de l'Hôpital dudit lieu, à l'Hôpital du Lieu-de-Santé,	160
11 Juillet.	Arrêt du Parlement, par lequel il est défendu aux Juges des Bailliages de, liquider les dépens au pied de leurs Sentences, excepté les cas exprimés audit Arrêt,	162
18 Juillet.	Arrêt du Parlement, qui fait défenses aux Seigneurs Hauts-Justiciers d'établir des Procureurs dans les Hautes-Justices,	169
Août.	Edit du Roi, qui ordonne que pendant le temps de six années consécutives, à compter du premier Janvier prochain, il sera annuellement payé un Don-Gratuit extraordinaire par les Villes, Faux-bourgs et Bourgs du Royaume,	171
Août.	Edit du Roi, portant création d'un Million effectif d'augmentation de Gages, au denier vingt, sur les Offices désignés en l'Etat annexé audit Edit,	184
4 Sept.	Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui autorise M. l'Intendant de la Généralité de Rouen à donner des ordres pour le transport des Bois pour l'approvisionnement de la Ville de Rouen. Lettres-Patentes sur icelui,	189
3 Décem.	Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Ecclésiastiques, les Communautés Religieuses régulieres et séculieres y et généralement tous ceux qui font partie du Clergé de France, seront et demeureront exceptés de l'exécution de l'Edit du mois d'Août dernier, etc. Lettres-Patentes sur icelui.	191

1759.

3 Janvier 1759.	Déclaration du Roi, en interprétation de l'Edit du mois d'Août 1758, portant établissement des Dons-Gratuits,	193
14 Janvier.	Lettres-Patentes, portant acceptation des offres faites par les Maire Echevins de la Ville de Rouen, pour l'abonnement du Don-Gratuit, demandé par Edit du mois d'Août dernier,	213
	Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,	215
18 Janvier.	Arrêt du Parlement, portant Réglement sur les Plantations l'Entretien des Chemins, confirmatif des Arrêts de la Cour des 7 Août 17 et 3 Mars 1752,	217
21 Janvier.	Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, rendu en faveur des Marchands faisant le Commerce des Pêches à Dieppe,	219
	Sentence de l'Amirauté de France, au Siége-Général de la Table de Marbre du Palais à Rouen, du 9 Mars 1759, qui ordonne l'enregistrement des Lettres- Patentes et de l'Arrêt de la Cour de Parlement, pour être exécutés selon leur forme et teneur,	223
23 Février.	Arrêt du Parlement, qui ordonne que la Déclaration du Roi du 3 Janvier 1759, au sujet du Don-Gratuit, sera exécutée selon sa forme et teneur dans tous les lieux mentionnés en icelle,	224
22 Avril.	Lettres-Patentes, qui ordonnent l'exécution du Tarif y annexé; et en conséquence que les Droits y portés seront levés et perçus dans les Villes, Fauxbourgs et Bourgs y dénommés,	227
11 Avril. 1752.	Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Curés, Bénéficiers et autres Gens de Main-morte de la Généralité de Limoges, seront tenus de passer des Baux par-devant Notaires des Biens et revenus de tous les Bénéfices, même des Dixmes, dépendantes desdits Bénéfices, à quelque condition qu'ils veuillent en faire faire la levée à leur profit par des Particuliers, à peine de deux cents livres d'amende, payables solidairement, tant par les Bailleurs que par les Preneurs; permettant cependant auxdits Curés, Bénéficiers et autres Gens de Mainmorte, de faire par eux-mêmes, leurs Domestiques ou Gens de journée, la levée desdites Dîmes, à la charge de le faire publier au Prône de la Paroisse, desquelles publications ils seront tenus de remettre dans huitaine au Commis du Fermier, dans l'arrondissement duquel lesdites Dîmes seront situées, des copies certifiées d'eux, et d'en prendre de lui une reconnoissance,	231
15 Mai.	Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant que celui du 11 Avril 1752 ci-dessus, concernant les Baux des Revenus des Ecclésiastiques et même des Dîmes dépendantes de leurs Bénéfices, sera exécuté dans les différentes Généralités du Royaume,	243
8 Juillet.	Déclaration du Roi, portant augmentation du Tarif des Ports de Lettres, tant dans l'intérieur du Royaume que dans les Pays étrangers,	246
17 Juillet.	Arrêt du Parlement, qui fait défenses aux Cspanrurgiens de vendre et débiter des Drogues et Médicaments de Pharmacie, et d'avoir chez eux d'autres Drogues que celles qui concernent la Cspanrurgie, et qui fait pareilles défenses aux Epiciers,	272
Août.	Edit du Roi, portant suppression des Offices de Jurés-Vendeurs Prudhommes, Contrôleurs, Marqueurs, Lotisseurs et Déchargeurs de Cuirs et autres, sous quelque nom que ce soit, ainsi que des Droits à eux attribués, et établissement d'un Droit unique dans tout le Royaume sur les Cuirs tannés et apprêtés,	276
28 Aout.	Déclaration du Roi, portant Réglement pour les Dîmes Novales entre les Curés et les Religieux des Ordres de Cluny, Cîteaux et Prémontré,	282
15 Sept. & 17 Nov.	Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et Lettres-Patentes sur icelui, concernant les Officiers des Justices des Bénéfices tombés en Régale,	284
17 Décem.	Arrêt du Parlement, qui ordonne l'enregistrement de l'Arrêt et Lettres-Patentes du Roi ci-dessus,	291

1760.

Février.	Edit du Roi, portant suppression de la Subvention générale établie par l'Edit du mois de Septembre dernier, et qui ordonne que pour en tenir lieu, il sera payé un nouveau Vingtieme, avec augmentation de la Capitation,	292
3 Février.	Déclaration du Roi, portant établissement d'un Vingtieme ou Sol pour livre en sus des Droits des Fermes et autres,	296
22 Février.	Déclaration du Roi, qui ordonne que les Engagistes du Domaine en la Province de Normandie seront tenus de payer les frais de Justice en matiere criminelle, excepté les cas mentionnés en la date Déclaration,	300
8 Avril	Déclaration du Roi, portant défenses aux Nouveaux Convertis d'aliéner leurs biens sans permission,	307
Mai	Edit du Roi, portant création de plusieurs Charges de Barbiers-Perruquiers dans différentes Villes du Royaume,	309
25 Mai	Lettres-Patentes sur Arrêt, portant Réglement pour les Audiences de la Maîtrise de Caudebec à Routot, et pour celle d'Arques à Neufchâtel	312
13 Mai.	Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Mai qui fixe le temps et la durée des Foires de la Ville de Rouen, pour les Boissons seulement,	315
	Lettres-Patentes sur l'Arrêt ci-dessus,	317
2 Juillet.	Arrêt du Parlement, qui ordon ne que les Lettres-Patentes du mois de Juin 1695, ensemble l'Arrêt de la Cour du 22 Juillet audit an, seront exécutés selon leur forme et teneur; en conséquence fait défenses aux Maire et Echevins de la Ville de Rouen, et à tous autres de la Province, d'enregistrer et de mettre à exécution l'Arrêt du Conseil du 17 Février dernier, ni aucuns Arrêts du Conseilet Lettres-Patentes qui sont de la compétence de la Cour, sans avoir été préalablement par elle enregistrés,	320

1761.

22 Janvier 1761	Arrêt du Parlement, qui juge que le Haro ne peut être interjetté que pour conserver et non pour recouvrer,	322
3 Mars.	Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, enregistré au Siége-Général de la Table de Marbre de l'Amirauté de Rouen, qui fait défenses à toutes personnes d'exiger ni recevoir aucuns Droits, tant en nature qu'en argent, des Capitaines et Maîtres de Barques chargées d'Huîtres et de Moules arrivant au port de Rouen,	331
Avril.	Edit concernant le Bailliage de Bayeux,	333
26 Avril.	Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Registres et Minutes du Greffe de la Gruerie de Routot y resteront, sans pouvoir être déplacés ni transportés à Caudebec, et que les Procès-verbaux des délits commis dans la Forêt de Brotonne seront affirmés et jugés au Siége de Routot. Lettres-Patentes sur icelui,	338
26 Avril.	Edit portant suppression des trois Offices de Receveurs-Payeurs, ancien, alternatif et triennal des Gages des Officiers du Parlement de Rouen; Création d'un Office de Conseiller Receveur-Payeur, ancien, alternatif et triennal desdits Gages; et Réunion des Fonctions attribuées auxdits trois Offices,	340
20 Juin.	Déclaration du Roi, concernant l'exercice de la Cspanrurgie dans les les Maisons de la Charité,	344
26 Juin.	Contrat de Vente du Ducspan-Pairie de Gisors,	350
Juillet.	Lettres-Patentes enforme d'Edit, portant ratification et confirmation du Contrat de vente du Duché-Pairie de Gisors et dépendances,	358
16 Juin.	Déclaration du Roi, portant prorogation de l'Edit du mois de Février 1760, qui ordonne qu'il sera payé un nouveau Vingtieme, avec augmentation de la Capitation,	362
7 Août.	Arrêt de la Cour de Parlement, qui autorise les Administrateurs de l'Hôpital-Général d'emprunter la somme de cinquante mille livres à intérêt, dont la Cour se rendra garante, tant en principal qu'intérêt,	364
29 Octobre.	Déclaration du Roi, portant prorogation pour six années, des Quatre sols pour livre des Droits des Fermes et autres Droits,	365

1762.

Janvier 1762.	Edit qui excepte l'Office de Procureur du Roi, en l'Hôtel-de-Ville de Rouen, de la Suppression portée par les Edits des mois de Février 1755 et Juillet 1758,	367
21 Janvier.	Arrêt du Conseil d'Etat et Lettres-Patentes, qui accordent au profit de l'Hôpital-Général de la Ville de Rouen, le doublement du Pied-Fourché, tel qu'il se perçoit pour les deux Hôpitaux de ladite Ville, quarante sols par Muid de Vin, et dix sols par Muid de Cidre, pendant six années, et qui autorisent les Maire et Echevins d'emprunter la somme de deux cents cinquante mille livres sur lesdits Octrois,	370
29 Janvier.	Arrêt du Parlement, qui fait défense

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Louis XV
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	730
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	990g
EAN13	9782329365435