Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de flandres

Des arrêts du conseil d'état particuliers à son ressort. volume 1

Gérard Defrance, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain - Collection Sciences sociales

816 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, &c., enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort ; ensemble des arrêts de règlemens rendus par cette Cour depuis son érection en Conseil souverain à Tournay. Volume 1
Date de l'édition originale : 1785-1788

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Sommaire

TABLE CHRONOLOGIQUE Des Édits, Déclarations, Arrêts du Conseil d?État & Lettres-Patentes contenus dans le premier volume de ce Recueil.

1668. Avril.	N° 1. Édit, portant établissement du Conseil Souverain de Tournay, conformément aux Capitulations.	Pag. 1
1668. 7 Avril	N° 2. Commission de Garde-Scel pour Mr le Président de Blye, avec permission de commettre des personnes capables pour servir en la Chancellerie du Conseil de Tournay.	4
1668. Juillet.	N° 3. Édit, portant création de deux Chevaliers d'Honneur au Conseil Souverain de Tournay.	5
1668. Août.	N° 4. Lettres-Patentes, qui accordent des privilèges à ceux qui s'iront habituer à Charleroy.	7
1669. 9 Janv.	N° 5. Commission au Conseil Souverain de Tournay pour l'enregistrement pur et simple du Caspaner. présenté à Sa Majesté de la part des Gens du Magistrat de la Ville et Cité dudit Tournay.	9
1669. 9 Janv.	1668. 29 Décembre. Propositions faites au Roi par le Magistrat de Tournay, avec les Réponses de Sa Majesté, du 10 Janvier 1669, touchant les édifices du vieux Château.	10
1669. 19 Janv.	N° 6. Déclaration, en faveur des Maîtres des Postes.	18
1669. 15 Fév.	N° 7. Lettres - Patentes, qui commettent le fleur le Pelletier pour faire construire une Citadelle etune Esplanade d Tournay, et pour évaluer les maisons à démolir à cet effet.	22
1669. Février.	N° 8. Lettres-Patentes, portant confirmation des privilèges en faveur des Religieuses de l'Hôpital de Lille, vulgairement appellée Comtesse.	24
1669. 11 Avril.	N° 9. Lettres-Patentes, pour l'enregistrement et l'exécution de la Capitulation accordée à la Ville de Lille, aux États et à la Chambre des Comptes.	26
1669. 11 Avril.	1667. 27 Août. Articles proposés au Roi par les Députés de la Ville de Lille, et Châtellenie de Lille, Douay et Orcspanes, Manans et Habitans d'icelles et enclavemens, et répondus par Sa Majesté.	27
1669. 11 Avril.	Articles proposés par les Châtellenies.	Pag. 41
1669. 11 Avril.	Articles proposés par la Chambre des Comptes.	43
1669. 11 Avril.	N° 10. Commission au Conseil Souverain de Tournay pour l'enregistrement des Articles de la Capitulation de ladite Place.	46
1669. 11 Avril.	1667. 24 Juin. Articles proposés au Roi par les Députés des trois États de la Ville de Tournay, lors de la réduction de cette Ville à l'obéissance de Sa Majesté.	46
1669. Avril.	N° 11. Lettres - Patentes, portant confirmation des privilèges des Pères Chartreux.	54
1669. Juin.	N° 12. Lettres - Patentes, portant permission de faire dessécher les terres inondées par le lac de la grande et petite Moeres aux environs des Villes de Dunkerque, Bergues et Furnes.	58
1669. Juin.	N° 13. Édit, qui défend le port et l'usage des couteaux, pointus.	61
1669. 16 Oct.	N° 14. Lettres-Patentes, contenant l'adjonction de quelques Villages de la Châtellenie d'Ath aux Bourgs et Villages qui composent présentement le Corps et l'État du Tournesis, avec le Caspaner des Propositions faites par les États du Pays de Tournesis,. et les réponses et acceptation de Sa Majesté touchant l'adjonction desdits Villages.	63
1669. 16 Oct.	N° 15. Lettres-Patentes, contenant l'adjonction de quelques Villages de la Châtellenie d'Ath aux Bourgs et Villages-qui composent présentement le Corps de l'État du Tournesis, avec le Caspaner des Propositions faites par ceux du Magistrat de la Ville de Tournay, et les réponses et acceptations de Sa Majesté sur les articles y contenus.	73
1669. 22 Nov.	N° 16. Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que le Procureur-Général du Conseil Souverain de Tournay ne pourra faire aucune fonction, en icelui, que celle de Procureur-Général.	81
1669. 6 Déc.	N° 17. Lettres-Patentes, qui accordent permission au Chapitre d'Antoing d'envoyer un Député de leur Corps aux États de Tournay.	82
1670. 2 Janv.	N° 18. Déclaration, portant attribution de Jurisdiction au Magistrat de Tournay sur la nouvelle Banlieue.	84
1670. Août.	N° 19. Édit, portant création de vingt Offices d'Huissiers Fieffés dans le ressort du. Conseil Souverain de Tournay.	87
1670. 26 Sept.	N° 20. Arrêt du Conseil d'État, qui attribue la Jurisdiction sur les Han bitans de Charleroy, en première instance, au Juge de Binche, et par appel au Conseil Souverain de Tournay.	89
1670. 3 Octob.	N° 21. Lettres-Patentes, en faveur des sieurs Lemaire et Hattu, Conseillers au Conseil, qui les confirment dans les droits, gages et honneurs des Professeurs de l'Université de Douay pendant deux années,	Pag. 90
1670. Décemb.	N° 22. Édit, portant création de deux Charges de Conseillers d'augmentation y et d'une Charge. de Substitut du Procureur-Général du Roi, et d'un second Greffier pour l'établissement d'une seconde Chambre au Conseil Souverain de Tournay.	92
1671. Janvier.	N° 23. Édit, portant approbation et confirmation des échanges faits des maisons et héritages appartenans à divers particuliers y, démolies dans l'étendue de l'Esplanade de Tournay, avec autres maisons situées dans l'enceinte du vieux Château.	94
1671. 5 Fév.	N° 24. Lettres-Patentes, en forme de Commission donnée au sieur le Pelletier pour faire. faire une nouvelle enceinte de Fortifications, et vendre les fonds de terre y renfermés à Lille.	97
1671. 5 Fév.	1674. Septembre. Ratification du procès-verbal de vente des terres de la nouvelle enceinte de la Ville de Lille, et autorisation pour celles qui se feront à l'avenir.	99
1671. 12 Fév.	N° 25. Recouvrement des amendes adjugées au profit du Roi par les Cours et Sièges du ressort des Conseils d'Arras et de Tournay, ainsi que des droits seigneuriaux et casuels dûs et échus, à Sa Majesté par la vente des Fiefs et Terres qui en sont tenues et mouvantes.	103
1671. 12 Fév.	1669. 26 Octobre. Arrêt du Conseil d'État, portant que Me Claude Vialet, Adjudicataire - Général des Domaines de France, entrera en jouissance desdits Domaines et droits y joints, à commencer au premier Janvier prochain, pour six années; et qu'il sera la recette des amendes appartenantes au Roi y de toutes les Cours et Jurisdictions du Royaume, et la direction des Greffes y des affirmations, controlle de dépens et autres y énoncés, pour tout ce qui en est dû du passé jusqu'au dernier Décembre prochain.	105
1671. 12 Fév.	1669. 11 Novembre.Arrêt du Conseil d'État, par lequel Sa Majesté commet le nommé Vialet pour la diversion des Greffes des affirmations, controlle des dépens, amendes, appartenant au Roi, de toutes ses Cours et Jurisdictions du Royaume, à la recette desquels droits ledit Vialet pourra commettre telles personnes de probité qu'il trouvera convenir, à qui il sera expédié des Commissions du grand Sceau.	109
1671. 12 Fév.	1671. 12 Février. Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que Vialet et ses Préposés jouiront et feront la recette de toutes les amendes qui ont été adjugées depuis le premier Janvier 1670, et qui s?adjugeront au profit de Sa Majesté aux Conseils Souverains d?Arras et de Tournay et autres Sièges dudit Pays, et que ceux qui en ont fait la recette depuis ledit jour seront tenus de lui en rendre compte; veut en outre, Sa Majesté, que les Tribunaux soient tenus de lui remettre chaque semaine un état certifié, des amendes, avec les noms des condamnés envers qui elles auront été portées.	Pag. 110
1671. Avril.	N° 26. Lettres-Patentes, concernant l'Hôpital de saint Lazare.	113
1671. Avril.	Bulle du Pape Paul V, sur l'érection de l'Ordre dit Mont-Carmel en. France.	115
1671. Avril.	Bulle du Cardinal de Vendôme, Légat en France, sur l'union des Ordres du Mont-Carmel et de saint Lazare.	121
1671. 11 Juin	N° 27. Arrêt du Conseil d'État qui ordonne être payé 15500 livres de gages aux Officiers du Conseil Souverain de Tournay.	124
1671. Juin.	N° 28. Lettres-Patentes, pour obliger les propriétaires des maisons ruinées et abbatues à Audenarde de les rédifier.	126
1671. Juillet.	N° 29. Édit, portant établissement doeun Séminaire à Tournay.	129
1671. Octob.	N° 30. Déclaration, portant permission au Conseil Souverain de Tournay de faire bâtir un Palais.	132
1671. Octob	N° 31. Lettres-Patentes qui permettent aux Officiers du Conseil Souverain de Tournay de porter la robe rouge dans toutes les assemblées et cérémonies publiques.	133
1671. Nov.	N° 32. Édit, qui ordonne que toutes les causes en action personnelle, réelle, par saisie ou arrêt, comme aussi pour le possessoire des bénéfices situés dans le ressort, seront jugées au Conseil Souverain, sans que les Sujets puissent être traduits en aucune autre Jurisdiction, pour quelque cause que ce soit, non pas même sous prétexte de committimus en la grande Chancellerie.	134
1672. 23 Avril.	N° 33. Pouvoir donné par le Roi à la Reine, pour commander dans le Royaume en son absence.	136
1672. 17 Mai.	N° 34. Lettre close, qui donne ordre de séance aux solemnités publiques et particulières, d?entre le sieur de Renouard, Gouverneur de Tournay, et les Gens dudit Conseil.	138
1672. Juillet.	N° 35. Lettres-Patentes, pour l'imposition et la levée des droits sur les marchandises et. denrées. quipasseront par l'écluse du Fort de Scarpe.	139
1674. 17 Fév.	N° 36. Arrêt du Conseil d'État, qui permet aux Marchands de Tournay de se séparer de la Chambre des Doyens et Maîtres des Styles et Métiers en ladite Ville.	Pag. 141
1674. Mars	N° 37. Édit, qui attribue aux Gens tenans le Conseil Souverain de Tournay le pouvoir de rétracter, à l'instance des Parties, par Lettres en forme de Requête civile, les Arrêts y rendus, aux cas y exprimés.	143
1674. 31 Oct.	N° 38. Arrêt du Conseil d'État, qui accorde au Magistrat de Lille le droit de visite, inspection et réparation sur la rivière de la haute Deûle.	149
1675. 6 Janv.	N° 39. Lettre de cachet, par laquelle Sa Majesté règle les places que les Gens du Conseil Souverain de Tournay doivent prendre dans le Choeur de la Cathédrale, lorsqu'il y a des cérémonies publiques.	152
1675. 30 Avril.	N° 40. Lettres-Patentes, pour la vente des Offices de Notaires et Tabellions créés en l'étendue du Conseil Souverain de Tournay, et pour employer la jouissance du revenu pendant six années aux bâtimens du Palais commencé en la Ville de Tournay.	153
1675. Avril.	N° 41. Édit, portant création d'Offices de Notaires Royaux et d'un Tabellion dans l'étendue du ressort du Conseil Souverain de Tournay.	155
1675. 5 Juillet.	N° 42. Arrêt du Conseil d'État, qui surseoit la vente des Offices de Notaires et Tabellions créés par Édit du mois d'Avril dernier dans le ressort du Conseil Souverain de Tournay.	161
1676. 28 Fév.	N° 43. Arrêt du Conseil d'État, portant Règlement sur le fait de la Jurisdiction entre les Juges Ecclésiastiques et les Laïcs au Diocèse de Tournay.	162
1676. 12 Avril.	N° 44. Déclaration, sur le Tarif des droits pour les ports de lettres.	170
1676. 4 Juillet.	N° 43. Lettres-Patentes, portant érection des Pays de Flandres en Gouvernement de Province, sous le titre de Flandres.	180
1676. Juillet.	N° 46. Lettres-Patentes, portant établissement des Religieux Carmes Chaussés de l'étroite Observance dans la nouvelle Ville de Lille.	184
1677. 4 Sept.	N° 47. Déclaration, qui ordonne que les criminels condamnés aux galères, qui auront mutilé leurs membres pour éviter cette peine, soient punis de mort.	186
1677. Sept.	N° 48. Lettres-Patentes, portant permission aux Supérieure et Soeurs Hospitalières de l'Hôpital de sainte Magdelaine de la Ville d'Ath, de professer la Vie Religieuse sous clôture.	188
1677. Décemb.	N° 49. Édit, concernant les résignations des Bénéfices en Flandres, avec réserve de pensions.	189
1678. 7 Mai	N° 50. Lettre du Roi, qui ordonne que les appellations du Conseil de Flandres à Gand seront portées au Conseil Souverain de Tournay.	Pag. 192
1678. Juin.	N° 51. Edit, portant création d'une troisième Charge de Chevalier d'Honneur.	193
1678. Août.	N° 52. Edit, portant que les Villes d'Avesnes, Pspanlippeville, Mariembourg, Landrecies, le Quesnoy et autres lieux, seront distraites du Parlement de Metz, et ressortiront à l'avenir du Conseil Souverain de Tournay.	194
1678. Août.	1661. Novembre. Edit, portant augmentation du ressort d la Cour de. Parlement de Metz, de tous les Pays et lieux unis à la Couronne par les Traités de Munster, d'Osnabruc, des Pyrénées et autres. Par extrait de ce qui concerne la partie du Haynaut depuis réunie au Conseil Souverain, de Tournay par Edit du mois d'Août 1678; sçavoir, création des Officiers des Prévôtés de Pspanlippeville, Mariembourg et Landrecies, des Bailliages du Quesnoy et d'Avesnes, de la Maîtrise des Eeax et Forêts en la Ville du Quesnoy, et d'un Receveur particulier des Domaines de Sa Majesté en Haynaut.	197
1678. Août.	1663 Ier Décembre. Arrêt du Conseil d'Etat, portant que les Mayeur et Echevins du Quesnoy, Avesnes et Landrecies, connoîtront des cas de police, des différens pour raison des octrois et deniers communs desdites Villes, sauf l'appel aux Bailliages; que les Lieutenans-Généraux des Bailliages du Quesnoy et Avesnes, le Prévôt de Landrecies et les Procureurs du Roi, pourront assister auxdites adjudications et comptes des biens patrimoniaux, y présider; et qu'au surplus lesdits Lieutenans-Généraux connoîtront de tous cas personnels, civils et criminels, mixtes, réels, tutelles, curatelles, vente d'immeubles et autres cas attribués par l'Edit de 1661, en prenant l'avis des Echevins fur les ventes d'immeubles.	203
1678. Août.	N° 53. Lettres-Patentes, qui confirment les privilèges et concessions accordés à l'Abbaye de saint Bertin de Saint-Omer, tant par les Rois d'Espagne, que par Sa Majesté, lors de la soumission de cette Place à son obéissance.	206
1678. Août.	22 Mars 1677. Extrait de la Capitulation accordée par le Roi à la Ville de Saint-Omer.	208
1678. Août.	23 Mai. 1642. Lettres-Patentes du Roi d'Espagne Pspanlippe IV, qui rappellent celles de Pspanlippe-le-Bon, du 5 Février 1459, de Charles-le-Hardy, du mois d Avril 1472, de l'Empereur Maximilien, du dernier Mars 1486,de Pspanlippe d'Autriche, Roi de Castille, du 14 Janvier 1500, de Charles Quint, du 3 Août 1520, et celles des Arcspanducs Albert et Isabelle-Claire-Eugenie, du 13 Décembre 1600.	Pag. 209
1679. 23 Janv.	N° 54. Arrêt du Conseil d'État, évoque le procès-criminel fait et instruit à la charge du sieur de Hautecourt, et le renvoie au Conseil Souverain de Tournay.	218
1679. 25 Janv.	N° 55. Lettres - Patentes, pour l'enregistrement au Conseil Souverain de Tournay du Traité de paix entre la France et l'Espagne, dit de Nimegue, du 17 Septembre 1678.	219
1679. Ier Mars.	N°. 56. Lettres-Patentes, pour faire enregistrer au Conseil Souverain de Tournay les articles l'et VI du Traité de paix fait et conclu entre Sa Majesté et les Etats-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, le 10 Août 1678, et les articles XXI, XXII et XXIII du Traité de paix aussi fait et conclu entre Sa Majesté et le Roi Catholique, le 13 Septembre de la même année,	222
1679. Mars.	N° 57. Édit, portant attribution de Jurisdiction au Conseil Souverain de Tournay dans les Villes et lieux de Valenciennes, Cambray et autres qui ont été cédés à Sa Majesté par le Traité de Nimegue.	225
1679. Mars.	N° 58. Lettres du Roi, pour faire garder et observer dans toute l'étendue du ressort du Conseil Souverain de Tournay, l'Ordonnance sur les matières criminelles de 1670, ainsi qu'elle l'est dans tout le Royaume, à commencer du jour de la saint Martin 1679, et qui abrogent toutes Ordonnances, Coûtumes, Loix, Statuts, Réglemens, Styles et Usages différens ou contraires aux dispositions contenues dans ladite Ordonnance.	228
1679. Mars.	Ordonnance pour les matières criminelles.	228
1679. Mars.	N° 59. Edit, portant création d'un Prévôt-Général, avec ses Officiers et Archers en Flandres et Haynaut.	286
1679. Avril.	N° 60. Déclaration, pour le rétablissement des Leçons du Droit civil et canonique.	290
1679. Avril.	N° 61. Lettres-Patentes, portant permission aux Religieux Carmes de l'Hospice de Valenciennes, d'établir un Couvent formé de vingt Religieux en ladite Ville.	296
1679. Juillet.	N° 62. Edit, portant union des Villages de Saint-Sauve, Anzin et Marly, avec le lieu de la Briquette etc, à la Banlieue de la Ville de Valenciennes.	298
1679. Août.	N° 63. Edit, concernant les duels et rencontres.	301
1679. Août.	1653. 22 Août. Réglement de Mrs les Maréchaux de France, sur diverses satisfactions et réparations d'honneur.	Pag. 320
1679. Août.	1679. 22 Août. Nouveau Règlement de Mrs les Maréchaux de France, qui confirme et augmente le précèdent.	327
1679. 14 Sept.	N° 64. Lettres de surannation, sur l'Ordonnance des Eaux et Forêts, du mois d'Août 1669.	329
1679. 14 Sept.	Ordonnance sur le fait des Eaux et Forêts.	329
1679. Novemb.	N° 65. Lettres-Patentes, portant déclaration que nulles Bulles et autres Expéditions de Cour de Rome ne pourront être admises et sortir effet en Flandres et Haynaut, qu'en vertu de Lettres-Patentes de Sa Majesté.	433
1679. Novemb.	N° 66. Lettres-Patentes, qui permettent l'établissement d'un Couvent de Religieuses du tiers-Ordre de saint François en la Ville de Rousselare en Flandres, Châtellenie d'Ypres.	434
1679. 5 Dec.	N° 67. Déclaration, portant que les Sujets du Roi Catholique, qui ont des terres dans les Pays-Bas de l'obéissance de Sa Majesté, ne pourront les vendre sans sa permission.	436
1679. 14 Déc.	N° 68. Déclaration, portant ampliation de l'Edit du mois d'Août 1679, concernant les duels et rencontres.	437
1680. 6 Janv.	N° 69. Déclaration, sur la forme et manière de la fourniture des vivres aux prisonniers, par ceux à la requête desquels ils auront été constitués prisonniers, ou recommandés dans les prisons.	440
1680. 26 Janv.	N° 70. Déclaration, portant ampliation de l'Edit d'Avril 1679, concernant les Leçons du Droit civil et canonique.	444
1680. 10 Mars.	N° 71. Déclaration, portant permission aux Communautés Régulières et Séculières qui ont des marais compris dans l'inondation de Condé, d'emprunter les sommes dont ils auront besoin pour contribuer au desséchement des eaux de ladite inondation.	446
1680. Mars.	N° 72. Déclaration, contre ceux qui commettront des faussetés dans la fonction de leurs Offices ou Commissions, ou qui falsifieront des Lettres de Chancellerie ou contreferont les Sceaux.	448
1680. Avril.	N° 73. Edit, portant création de deux Receveurs-Généraux, anciens et alternatifs, des finances, aides, dons gratuits et autres impositions ordinaires et extraordinaires, dans les Comtés de Flandres et de Haynaut.	450
1680. 4 Mai.	N° 74. Déclaration, qui permet aux Sujets d'Espagne de vendre à d'autres Sujets d'Espagne les biens qu'ils ont en fonds dans les Terres de l'obéissance du Roi.	Pag. 453
1680. 6 Mai.	N° 75. Déclaration, portant qu'il n'y aura point de prescription pour la conventualité dans les Prieurés et Abbayes où les conditions nécessaires à ladite conventualité se rencontreront.	454
1680. 22 Mai.	N° 76. Déclaration, portant que les Ecclésiastiques pourront être admis à faire les fonctions d'Officiaux, pourvu qu'ils soient Licenciés ou Docteurs en Théologie.	456
1680. Décemb.	N° 77. Edit, portant établissement d'une Chancellerie près le Conseil Souverain de Tournay, et création des Officiers d'icelle.	457
1680. Décemb.	N° 78. Déclaration, pour empêcher qu'il ne soit plus donné d'Arrêt de défenses d'exécuter les décrets d'ajournement personnel.	461
1680. Décemb.	N° 75. Déclaration, concernant les délais des procédures dans les défauts et contumaces.	463
1681. 7 Janv.	N° 80. Déclaration, portant qu'aucun Ecclésiastique pourvu de deux Bénéfices incompatibles, ne pourra jouir des fruits desdits Bénéfices, que de celui où il résidera actuellement.	465
1681. 15 Janv.	N° 81. Déclaration, pour empêcher que les Bénéfices situés dans les Pays cédés à Sa Majesté, soient conférés à des étrangers.	467
1681. Janvier.	N° 82. Edit, pour empêcher que les Bénéfices situés dans les Pays cédés à Sa Majesté, soient conférés à d'autres qu à ses Sujets.	468
1681. Ier Fév.	N° 83. Arrêt du Conseil d'État, concernant les droits de franc-fiefs et nouveaux acquêts dans les Pays conquis.	470
1681. 19 Avril.	N°. 84. Déclaration, pour abroger le relief de prescription inséré dans les Lettres de Terrier.	474
1681. 6 Mai.	N° 85. Arrêt du Conseil d'État, portant Règlement des fonctions du Procureur-Général du Roi.	475
1681. Mai.	N°. 86. Lettres-Patentes, portant confirmation de l'Hôpital des Incurables en la Ville de Lille.	477
1681. 12 Juin.	N° 87. Déclaration, pour la Chancellerie de Tournay.	479
1681. 12 Juin.	1482. Novembre. Edit de Louis XI, portant confirmation de tous les privilèges accordés aux Secrétaires du Roi, et attribution de nouveaux.	482
1681. 12 Juin.	1484. Février. Lettres-Patentes de Charles VIII, portant confirmation de l'annoblissement des Secrétaires du Roi.	505
1681. 12 Juin.	1549. Septembre. Lettres-Patentes de Henry II, portant confirmation des Lettres du Roi Charles VIII et de la Noblesse accordée par icelles aux Secrétaires du Roi, Maison et Couronne de France, enfans nés et à naître, et leur postérité.	Pag. 508
1681. 12 Juin.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gérard Defrance, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	816
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1104g
EAN13	9782329604312