Recueil des édits, déclarations, ordonnances, arrêts et règlemens

Concernant l'hôtel royal des invalides. tome 1

Émile-Nicolas Louis XVI - Collection Sciences sociales

466 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Recueil des édits, déclarations, ordonnances, arrêts et règlemens, concernant l'Hôtel royal des Invalides. Tome 1
Date de l'édition originale : 1781

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Sommaire

TABLE Des Édits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts & Règlemens contenus dans ce Volume.

DÉCLARATION du Roi, pour augmenter les pensions des Religieux Lays, de cinquante livres, et les mettre jusqu'à cent cinquante	Page 1
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les fonds des pensions des Religieux Lays, à raison de cent cinquante livres, seront remis à M.e Penautier	5
Ordonnance du Roi, concernant les intentions de Sa Majesté, sur l'emploi du fonds destinépour les pensions des Religieux Lays de son Royaume	7
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne une retenue de Deux deniers pour livre, sur les payemens de l'Ordinaire et Extraordinaire des guerres	11
Ordonnance du Roi, pour la direction de l'Hôtel royal des Invalides.	14
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'Arrêt du janvier dernier, sera exécuté selon sa forme et teneur; et en conséquence que les Abbés et Prieurs sujets aux payemens des pensions des Religieux Lays, payeront incessamment ès mains du Seur Penautier, la somme de cent cinquante livres chacune année; défendant Sa Majesté au Parlement de Paris et au Grand-Conseil, de prendre connoissance du fait dudit Arrêt	16
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Abbés et Prieurs sujets aux pensions des Religieux Lays, payeront incessamment au Seur Penautier, la somme de cent cinquante livres pour l'année 1670, à quoi faire ils deront contraints comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté	18
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Arrêts des janvier 1670 et 15 janvier 1671, seront exécutés selon leur forme et teneur; et que conformément à iceux le fonds entier des pensions de cent cinquante livres pour chaque place de Religieux Lay, fera remis ès mains du sieur Penautier	20
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Abbés et Prieurs du Royaume, qui sont à la nomination du Roi, et qui ont mille livres de revenu, payeront par chacun an, la sourie de cent cinquante livres pour la pension d'un Religieux Lay.	22
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde l'exemption des droits d'entrées de Paris et du pont de Joigny, pour la quantité de trois cents muids de vin et trente minots de sel pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides	28
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne aux Abbés et Prieurs de nomination royale, de payer au sieur Penautier, pour l'entretien et subsistance des Religieux Lays; savoir ceux dont le revenu est de mille livres et au-dessus, cent cinquante livres; et ceux au-dessous de mille livres, soixante-quinze livres pour être par lui délivrées au Receveur général de l'Hôtel royal des Invalides	30
Édit du Roi, pour l'établissement de l'Hôtel royal des Invalides	34
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant exemption de cent muids de vin de supplément, outre et par-dessus les deux cents accordés en premier lieu à l'Hôtel royal des Invalides	45
Contrat pour l'établissement des Prêtres de la MSF, établis à l'Hôtel royal des Invalides	47
Ordre du Roi, concernant la manière dont on tiendra le Conseil de guerre à l'Hôtel royal des Invalides, donné à l'occasion du nommé Jacques Saulnier, dit la Tour- Saint -Laurent, Soldat Invalide, qui blessa le Sergent-major dudit Hôtel étant au réfectoire; et pour punir les Officiers, Cavaliers, Dragons et Soldats qui commettront quelques crimes dans l'enclos dudit Hôtel.	55
Contrat pour l'établissement des Soeurs de la Charité à l'Hôtel royal des Invalides	57
Édit du Roi, portant augmentation de franc-salé et affrancspanssement de vin, vivres et autres provisions qui seront portées dans l'Hôtel royal des Invalides	62
Police à tenir dans les chambres des Soldats	66
Punition aux Ivrognes	67
Quarantaine	67
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant augmentation de deux cents muids de vin, et vingt-cinq minots de sel à l'Hôtel royal des Invalides	67
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant augmentation de trois cents cinquante muids de vin, et trente minots de sel, à l'Hôtel royal des Invalides	69
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le sieur Penautier rendra les comptes des Oblats ou pensions des Religieux Lays, par-devant le Directeur et Administrateur de l'Hôtel des Invalides; et le décharge de rendre autre compte en aucune de ses Chambres des Comptes ni ailleurs	70
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Abbayes, Prieurés et autres bénéfices de nomination royale, situés en Flandre, Artois, Cambrésis, Haynault, Évêchés de Metz, Toul et Verdun, Alsace, Lorraine, Barrois et Roussillon, payeront les pensions de Religieux Lays, pour la subsistance des Soldats estropiés et invalides, qui sont retirés dans l'Hôtel royal construit pour cet effet	73
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant affrancspans de droits pour trois cents cinquante muids de vin accordés à l'Hôtel royal des Invalides par Arrêt du 30 juillet de ladite année	76
Punition	77
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Abbayes, Prieurés et autres bénéfices de nomination royale, situés tant sur les frontières de Champagne, dans le Luxembourg, dépendant de la généralité de Metz, que dans le gouvernement de Pignerol, payeront les pensions des Religieux Lays pour la subsistance des Soldats estropiés et invalides, qui sont retirés dans l'Hôtel royal construit pour cet effet	78
Domestiques admis aux Infirmeries pour huit ou dix jours	81
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui affrancspant l'Hôtel royal des Invalides de tous droits d'entrées, subsides et impositions, et du droit d'entrée de onze cents cinquante muids de vin	81
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant augmentation de trois cents cinquante muids de vin et quarante-six minots de sel pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides	85
Contrat, pour nouvelles conventions avec les Prêtres de la Mission, établis à l'Hôtel royal des Invalides	87
Testamens et Successions	91
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde trois deniers pour livre à l'Hôtel royal des Invalides, sur les payemens qui se font à l'Ordinaire et Extraordinaire des guerres	92
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne aux Trésoriers de l'Ordinaire et Extraordinaire des guerres, de payer les deux deniers et trois deniers pour livre	95
Portiers en deuil. Mort de la Reine Marie-Thérese d'Autriche	98
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant augmentation de deux cents muids de vin et cinquante minots de sel à l'Hôtel royal des Invalides	99
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant augmentation de trois cents muids de vin et de cinquante minots de sel accordés à l'Hôtel royal des Invalides	101
Origine de la classe des Manicros	102
Défense de vendre du Tabac dans l'Hôtel	103
Commission de la Charge de Lieutenant-de-Roi de l'Hôtel royal des Invalides, pour le Seur de Boyveau	103
Gendarmes ne monteront point la garde, et mangeront ensemble	105
Sergens aux Gardes exempts de monter la garde, etc.	105
Décision pour le demi-setier de vin tous les jours au déjeuné.	106
Décision portant qu'il ne se pourra faire aucun testament que le Major n'y soit présent	106
Décision sur les mariages des Invalides	106
Sergens des Gardes-Suisses exempts de garde, etc.	107
Provisions de Gouverneur de l'Hôtel royal des Invalides, pour le sieur Desroches d'Orange	107
Acte du ferment prêté par le sieur Desroches d'Orange, pour le gouvernement de l'Hôtel royal des Invalides	109
Brevet de Médecin en chef de l'Hôtel royal des Invalides pour le sieur Guyart	110
Committimus pour le Médecin en chef de l'Hôtel royal des Invalides	112
Ordonnance du Roi, pour donner rang dans l'Infanterie aux Compagnies de l'Hôtel royal des Invalides	113
Édit du Roi, portant création des Trésoriers généraux de l'Hôtel royal des Invalides	114
Provisions de Conseiller du Roi, Trésorier général, ancien et mitriennal de l'Hôtel royal des Invalides. Nouvelle création pour M. de la Cour	121
Acte du ferment prêté par M. de la Cour	125
Quittance de deniers payés au Trésor royal, pour la finance de l'Office ancien et mi-triennal de Trésorier général de l'Hôtel royal des Invalides, trois cents mille livres comptant: M. de la Cour	125
Modération des droits de marc d'or et sceau	128
Quittance du droit de marc d'or de la somme de cent livres	128
Brevet de l'établissement de la charge d'Arcspantecte et Contrôleur des bâtimens de l'Hôtel royal des Invalides, pour le sieur Levé	129
Quinzaine pour les Officiers entrans	130
Décision sur les mariages	130
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant exemption des droits pour cinq cents muids de vin pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides, outre les deux mille muids qui lui ont été ci-devant accordés	131
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant confirmation de celui du 14 juillet 1703, qui accorde l'exemption des droits pour la quantité de cinq cents muids de vin pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides, outre les deux mille muids qui lui ont été ci-devant accordés	132
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le Directeur de l'Hôtel royal des Invalides, touchera par an six mille livres d'appointemens	134
Brevet de Directeur	135
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui explique et confirme les privilèges de l'Hôtel royal des Invalides	136
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui décharge l'Hôtel royal des Invalides, des payemens des sommes exigées pour les droits de jauge et courtage des vins entrés pour sa consommation depuis le 1.er Octobre 1702 jusqu'au dernier Septembre 1703, et pour les droits de gros et d'augmentation demandés pour la quantité des vins excédant son privilége	141
Provisions de Gouverneur en faveur du sieur de Boy veau, etc.	142
Commission de la charge de Lieutenant de Roi, en faveur du sieur de la Javie, etc.	142
Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour les priviléges de l'Hôtel royal des Invalides,	143
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant exemption des droits d'entrées pour trois mille muids de vin, pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides	147
Déclaration du Roi en faveur de l'Hôtel royal des Invalides	149
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le Fermier du Domaine, sera tenu de restituer la somme de deux cents quatre-vingt-quinze livres deux sous six deniers, payée par un voiturier par eau, pour soixante-un muids de charbon appartenans à l'Hôtel royal des Invalides, arrivés au commencement de l'année 1707	151
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui décharge le sieur du Montspaners, Commissaire de l'Hôtel royal des Invalides, de la soumission par lui faite aux Officiers-porteurs de sel, pour le payement du quart en sus de leurs droits, à cause du franc-salé dudit Hôtel	154
Ordonnance du Roi, portant établissement de la charge de Cspanrurgien-major à l'Hôtel royal des Invalides	156
Brevet de l'établissement de la charge de Cspanrurgien-major en Chef et Consultant, dont la place soit fixe à l'Hôtel royal des Invalides, pour le sieur Morand	157
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui décharge l'Hôtel royal des Invalides, du droit de Trois sous neuf deniers par minot de sel de franc-salé dudit Hôtel, prétendus par les Jurés-porteurs et Briseurs defel, en conséquenee de l'Édit du mois d'octobre 1705	159
Brevet de l'établissement de la charge de Commissaire des guerres a la résidence et police de l'Hôtel royal des Invalides, pour le sieur du Montspaners	161
Arrêt du Conseil d'État du Roi, rendu contre les Trésoriers généraux de l'Ordinaire et de l'Extraordinaire des guerres, de l'Artillerie et autres, pour les contraindre à payer les souries considérables, provenant des Trois deniers pour livre qu'ils doivent à l'Hôtel royal des Invalides, dont le sieur Quenau est commis par icelui pour en faire le recouvrement	162
Ordre de M. Voysin au sieur Quenau, commis par arrêt du Conseil d'État, pour le recouvrement des sommes dûes par les Trésoriers généraux de l'Ordinaire et de l'Extraordinaire des guerres à l'Hôtel royal des Invalides, pour faire ses diligences à parvenir à ce recouvrement	164
Brevet de Directeur de l'Hôtel royal des Invalides, en faveur du sieur de Versoris, etc.	165
Brevet de Commissaire des guerres à la résidence et police de l'Hôtel royal des Invalides, en faveur du sieur de Sanglères, etc	165
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui casse les marchés faits par ordre de M. de la Cour, pour les achats des grains pour l'Hôtel royal des Invalides	166
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui confirme les priviléges accordés par Sa Majesté, à l'Hôtel royal des Invalides; ordonne en conséquenee au Fermier du sieur Evêque de Viviers, de rendre et restituer la somme qu'il a exigée à titre de droit de péage, pour le passage d'une voiture de vin destinée pour ledit Hôtel royal des Invalides	169
Règlement pour l'Hôtel royal des Invalides	171
Règlement pour les Infirmeries de l'Hôtel royal des Invalides	189
Ordonnance du Roi, pour les pensions des Suisses Protestans	192
Provisions de Conseiller du Roi, Trésorier général de l'Hôtel royal des Invalides, pour le sieur Moreau, etc. vacant par le décès de François Moricet sieur de la Cour	194
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui décharge l'Hôtel royal des Invalides du droit de Deux sous six deniers par minet de Sel de Franc-salé dudit Hôtel, attribué à l'Office de Receveur-payeur des droits manuels sur le sel, au grenier de Paris	195
Legs fait a l'Hôtel; refusé, et pourquoi!	197
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la restitution des vins destinés pour l'Hôtel royal des Invalides; et saisis sous prétexte du payement des droits	198
Ordonnance du Roi, pour les pensons des Suifs Protestans	202
Règlement sur ce qui doit être observé par les Médecin, Cspanrurgien et Apotspancaire de l'Hôtel royal des Invalides, et par les Garçons ou Fraters desdits Cspanrurgiens	206
Décision du Conseil, concernant les Manicros	209
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui exempte des droits de Jauge et Courtage, et de ceux de Courtiers - Commissionnaires et Jaugeurs de fûtailles, les Vins et Eaux-de-vie destinés pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides	210
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui casse et annulle deux saisies faites sur les Vins destinés pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides	217
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour le payement des pensons d'Oblats, ou places de Religieux Lays, attribuées à l'Hôtel royal des Invalides	219
Portiers en deuil, à l'occasion de la mort de Louis XIV.	225
Ordonnance du Roi, en faveur des Officiers d'Artillerie..	226
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'exemption de tous droits sur les Vins et Boissons, en faveur de l'Hôtel royal des Invalides.	227
Règlement au sujet des dispositions testamentaires qui se feront dans l'Hôtel royal des Invalides	229
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant lespensions des Oblats ou de Religieux Lays, affectées à la nourriture et entretien des Officiers et Soldats de l'Hôtel royal des Invalides	230
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le Receveur du Grenier à sel de Paris, continuera de délivrer à l'Hôtel royal des Invalides, la quantité de deux cents quatre-vingts minots de sel de franc-salé, pour la provision dudit Hôtel	237
Brevet de la charge de Commissaire des guerres à la résidence et police de l'Hôtel royal des Invalides, au lieu et place du sieur de Sanglères, en faveur du Seur de Kessel, ci-devant Commissaire- ordonnateur des guerres à l'Armée de Flandre et au siége de Béthune	238
Condamnation et Jugement rendu par le Conseil de la guerre, contre les sieurs Desgonnetz et Castets, Officiers de l'Hôtel royal des Invalides, pour avoir fait imprimer et distribuer un libelle diffamatoire contre M. de Versoris, Intendant et Directeur de l'Hôtel royal des Invalides	238
Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour le payement des pensions d'Oblats ou places de Religieux Lays, sur les bénéfices situés dans les Pays conquis, avec attribution de juridiction au Grand-Conseil.	239
Lettre du Conseil de la guerre aux Commandans des Compagnies détachées de l'Hôtel royal des Invalides, au sujet des souliers et du linge des Officiers et Soldats qui y sont entretenus	243
Règlement du Conseil de la guerre, sur la police des Compagnies détachées de l'Hôtel royal des Invalides	246
Arrêt du Conseil d'Étatdu Roi, qui ordonne l'exécution des arrêts des 6 mai 1715, 16 juillet et 15 novembre 1716; et commet M.e Oudard- François Bridou, Conseiller du Roi, Substitut de M. le Procureur général de Sa Majesté en son Grand-Conseil, et Avocat au Parlement, pour faire toutes les poursuites et diligences nécessaires pour obliger les redevables des pensons d'Oblats ou de Religieux Lays, à satisfaire au payement des sommes par eux dûes, en exécution desdits arrêts	251
Le Roi Louis XV est venu voir les Invalides	254
Ordonnance du Roi, pour le payement de la gratification accordée aux Sergens, Caporaux, Anspessades et Soldats des compagnies d'Invalides, pour les indemniser des quatre deniers pour livre qui se retiennent sur leur solde	255
Sergens des Gardes-françoises reçus Lieutenans	256
Punition aux Officiers des Compagnies détachées qui se seront mal conduits	259
Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour les nouveaux plans des arbres aux environs des Invalides	259
Brevet en faveur du sieur Charpentier d'Audron, pour la direction de l'Hôtel royal des Invalides, vacante par le décès de M. de Versoris	261
Ordonnance du Roi, portant établissement de la charge de Commissaire - ordonnateur à la résidence et police de l'Hôtel royal des Invalides, sous les ordres du sieur Charpentier d'Audron, en faveur du sieur de Kessel, Commissaire ordinaire des guerres, ci-devant Capitaine de Cavalerie	262
Brevet en faveur du sieur Maloët, de la charge de Médecin en chef de l'Hôtel royal des Invalides, et Docteur-Régent des Facultés de Médecine de Paris et de Montpelier, vacante par le décès du sieur Paul Guyart, ci-devant Médecin dudit Hôtel	262
Brevet en faveur du Seur Hiérôme Bardou, de la charge d'Apotspancaire-major de l'Hôtel royal des Invalides	262
Commission de la charge de Lieutenant de Roi de l'Hôtel royal des Invalides, pour leSeur de Beaujeu, Maréchal-de-camp des Armées du Roi, vacante par le décès du Seur de la Javye	263
Ordonnance du Roi, pour faire payer les compagnies de l'Hôtel royal des Invalides, depuis soixante hommes jusqu'à soixante - dix, lorsqu elles se trouveront à ce nombre	263
Brevet à titre de survivance de la charge de Cspanrurgien - major en chef consultant, établie dans l'Hôtel royal des Invalides, en faveur du Seur Morand fils, Membre de l'Académie royale des Sciences, etc	264
Ordonnance du Roi, portant établissement de la charge de Secrétaire et Garde des arcspanves de l'Hôtel royal des Invalides	265
Brevet de l'établissement de la charge de Secrétaire et Garde des arcspanves de l'Hôtel royal des Invalides, dont la place soit fixe et permanente, pour le sieur Pelletier	266
Brevet accordé à titre de survivance, de la charge de Secrétaire-garde des arcspanves de l'Hôtel royal des Invalides, dont la place soit fixe et permanente, en faveur du sieur Pelletier fils, dont le père est en possession, etc	267
Brevet en faveur du sieur Charpentier de Couvrelle, pour la direction de l'Hôtel royal des Invalides, au lieu et place du Seur Charpentier d'Audron son père	267
Ordonnance du Roi, portant règlement pour les Compagnies détachées de l'Hôtel royal des Invalides	268
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet le Seur Denys Martin pour achever l'exercice de la charge de Trésorier général de l'Hôtel royal des Invalides de la présente année 1725, au lieu et place du feu sieur Moreau décédé le 5 mai audit an 1725	281
Provisions de Conseiller du Roi, Trésorier général, alternatif mi-triennal de l'Hôtel royal des Invalides, pour le Seur de la Barre, Auditeur en la Chambre des Comptes de Paris, etc.	282
Ordonnance du Roi, qui supprime les fonctions de Commissaire et de Sous-commissaire, établis à l'Hôtel royal des Invalides.	282
Ordonnance du Roi, qui établit le Sous-inspecteur pour faire la revue tous les mois de la compagnie des Fusiliers du Roi de l'Hôtel royal des Invalides	286
Un Nota qui désigne le motif de l'établissement de la compagnie des Fusiliers du Roi, etc.	286
Depuis l'Établissement de l'Hôtel royal des Invalides, le Roi, par plusieurs Édits et Arrêts de son Conseil, lui a accordé la quantité de deux cents quatre-vingts minots de sel de franc-salé au prix marchand, avec exemption de tous autres droits	287
Brevet d'Inspecteur- contrôleur général de l'Hôtel royal des Invalides, pour le Seur du Buisson	288
Lettre de M. le Blanc à M. de Beaujeu, pour établir Contrôleur de l'Hôtel royal des Invalides, le Seur Mazelet, Capitaine d'une compagnie de Soldats Invalides, en garnison au château de Nantes, au lieu et place du sieur Devaux, attendu ses grandes infirmité

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Émile-Nicolas Louis XVI
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	466
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	635g
EAN13	9782329596518