Recueil des édits, déclarations, ordonnances et règlemens concernant les mariages

France - Collection Sciences sociales

232 pages, parution le 01/01/2020

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Résumé

Recueil des édits, déclarations, ordonnances et règlemens... concernant les mariages...
Date de l'édition originale : 1707

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Sommaire

TABLE DES EDITS, DECLARATIONS, Ordonnances & Arrests contenus dans ce Recueil.

Edit du Roy Henry II.

Touchant les Mariages clandestins. Du mois de Février 1556. Page 1.

Edit du Roy François II.

Concernant les secondes Nôces. Du mois de Juillet 1560.6

Ordonnance du Roy Charles IX.

Article CXI. Du mois de Janvier 1560-9

Edit du Roy Charles IX.

Par lequel il ordonne que doresnavant les meres ne succederont à leurs enfans és biens provenus du côté paternel, mais seulement és meubles & conquests provenus d'ailleurs. Du mois de May 1567.9

Ordonnance de Blois du Roy Henry III Du mois de May 1579.

Articles XL. XLI. XLII. XLIII. XLIV. & CCLXXXI.13. 14. & 15.
Article XXV. de l'Edit de Melun. Du mois de Février 1580.15

Ordonnance du Roy Henry IV. Du mois de Decembre 1606.

Article XII.16

Ordonnance du Roy Louis XIII. Du mois de Janvier 1629.

Articles XXXIX. & CLXIX.17

Declaration du Roy.

Portant Reglement sur l'ordre qui doit estre observé en la celebration des Mariages; & contre ceux qui commettent le crime de Rapt. Du 26. Novembre 1639.19
Arrest de la Cour de Parlement, Qui juge qu'on ne peut estre contraint à executer une promesse de Mariage, sauf à payer des dommages & interests. Du onze Avril 1645.26
Edit du Roy En faveur des Mariages. Du mois de Novembre 1666.28
Arrest de verification dudit Edit.33
Arrest de la Cour de Parlement, Qui fait deffenses à tous Juges, mesme aux Officialitez, d'ordonner dans les causes de. Mariages la preuve du congrez. Du 18. Février 1677.36
Arrest de la Cour de Parlement, Portant défenses aux Notaires à peine d'interdiction, de passer à l'avenir aucuns actes, par lesquels les hommes & les femmes declarent qu'ils se prennent pour maris & femmes. Du 5. Septembre 1680.39
Edit du Roy, Portant défenses aux Catholiques de contracter. Mariages avec ceux de la Religion pretenduë Reformée. Du mois de Novembre 1680.46
Arrest du Conseil d'Etat, Portant défenses à tous Curez & Prestres, même à ceux dont les Paroisses sont situées dans des Dioceses étrangers, de celebrer aucuns Mariages entre les Sujets de sa Majesté, si ce n'est en observant ce qui est prescrit par les Regles de l'Eglise, & les Ordonnances du Royaume. Du 13. Decembre 1681.47
Declaration du Roy, Portant revocation des privileges & exemptions accordez aux peres de familles ayant dix ou douze enfans, par Edit du mois de Novembre 1666. Du 13. Janvier 1683.49
Declaration du Roy, Pour empescher les Mariages des Sujets du Roy en Païs étrangers. Du 16. Juin 1685.51
Declaration du Roy, Concernant les formalitez ne pour les Mariages des mineurs, dont les peres, meres & tuteurs, faisans profession de la Religion pretenduë Reformée, sont absens. Du 6. Aoust 1686.53
Arrest de la Cour de Parlement, Pour l'éxecuton de l'article XL. de l'Ordonnance de Blois, concernant la forme de la Celebration des Mariages, particulièrement des enfans de famille mineurs de 25. ans. Du 15. Mars 1687.56
Arrest de la Cour de Parlement, Portant Reglement pour le celebration des Mariages. Du 15. juin 1691.59
Declaration du Roy, Concernant les contrats de Mariages receus par les Secretaires, d'Etat. Du 21. Avril68
Arrest de la Cour de Parlement, Qui ordonne que les fils & filles, même les veuves, qui voudront faire sommer leurs peres & meres, aux termes de l'Ordonnance, de consentir à leurs Mariages, seront tenus d'en demander permission aux Juges Royaux des lieux des domiciles de leurs peres & me . Du 27. Aoust 1692.71
Arrest de la Cour de Parlement, Qui juge qu'un Curé est non-recevable à interjetter appel comme d'abus d'un Mariage pretendu contracté par ses Paroissiens dans une Paroisse étrangere, attendu que le Curé n'estant pas partie capable d'interjetter cet appel, mais bien les pere &c mere, tuteur, &c. Du 29. Decembre 1693.73
Edit du Roy, Concernant les formalitez qui doivent estre observées dans les Mariages. Du mois de Mars 1697,76
Declaration du Roy, Concernant les Mariages faits par d'autres Prestres que les Curez des Contractans Du 15. Juin 1697,82
Arrest de la Cour de Parlement, Concernant les Mariages faits sans le consentement des peres & meres. Du 24. Mars 1699.86
Arrest de la Cour de Parlement, En faveur de la Jurisdiction Ecclesiastiques, contre les Juges Royaux, concernant les Mariages. Du 10. Juin 1692.88
Arrest de la Cour de Parlement, Portant Reglement pour les Mariages contractez celebrez fans le consentement des peres, meres, parens & tuteurs. Du 17. Aoust 1699.104
Arrest de la Cour de la Parlement, Portant Reglement pour les Mariages, avec deffenses aux Juges Inferieurs d'en connoistre. Du troisiéme Aoust 1700.115
Arrest de la Cour de Parlement, Qui casse un Mariage contracté par un mineur, sans le consentement de son curateur. Du 12. Avril 1704.121
Arrest de la Cour de Parlement, Portant l'Omologation du Reglement donné par Monseigneur l'Archevêque fur l'Honoraire des Curez & des Ecclesiastiques de la Ville & Faux-bourgs de Paris. Du 10. Juin 1693.130
Edit du Roy, Portant établissement dans toutes les Villes du Royaume, de Contrôlleurs d'A ctes des Notaires & Tabellions. &c. Du mois de Mars 1693.138
Arrest du Conseil d'Estat, Portant Reglement pour les Droits de Contrôlle des Contrats de Mariages & Donnations, Du 16, Décembre 1698.144
Edit du Roy, Portant suppression de tous les Droits pour le Scel des Contrats & Actes des Notaires, & rétablissement des Droits de Contrôlle des Contrats & Actes des Notaires &c. Du mois d'Aoust 1706.147
Nouveau Tarif pour le contrôlle & autres Actes des Notaires &c. Du 24. Aoust 1706.151
Edit du Roy, Portant que les Contrats & Actes de tous les Notaires ou Tabellions Royaux seront scellé par les Notaires qui les auront passez, avant qu'ils puissent estre mis à execution. Du mois de Novembre 1706.168
Edit du Roy, Portant creation en titre d'Office formé hereditaire d'un Office de Conseiller du Roy, Greffier des Insinuations Laïques. Du mois de Decembre 1703.172
Tarif des Droits attribuez aux Greffiers des Indications Laïques. Du 22. Decembre 1703.181
Declaration du Roy, En interpretation de l'Edit du mois de Decembre 1703, portant creation d'Office de Greffier des Insinuations Laïques. Du 19. Juillet 1704.184
Edit du Roy, Portant que tous les Actes passez par les Notaires & Tabellions, feront insinuez dans les Bureaux, & en même temps qu'ils les feront controller & sceller dans la quinzaine du jour & datte desdits Actes. Du mois d'Octobre 1705.193
Edit du Roy, Pour les Droits de centiéme-Denier. Du mois d'Aoust 1706.198
Ordonnance du Roy François I. Articles CXXXII. & CXXXIII. en 1539.201
Ordonnance du Roy Charles IX. Articles LIX. & LXXXVI. Du mois de Janvier 1560,202
Ordonnance du Roy Charles IX. Articles LVII. & LVIII. Du mois de Février 1566.203
Declaration du 10. Juillet 1566. Article XIV.204
Declaration du Roy 3 Concernant le temps de l'Enregistrement des Sustitutions & Donations. Du 17 Novembre 1690.205

De l'Insinuation des Dispenses et Publications des Bans de Mariages.

Extrait de l'Edit de creation des Greffiers des Insinuations Ecclesiastiques. Du mois de Decembre 1691. Article XIX.126
Declaration du Roy, Qui ordonne que les Dispenses de Mariages, & les publications de Bans, ou les Dispenses qui en auront esté obtenuës, ensemble l'Insinuation desdites Dispenses, soient énoncées dans les actes de celebration de Mariage lors qu'ils feront enregistrées par les Curez ou Vicaires, &. Du 16. Février 1692.127

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	France
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	232
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	316g
EAN13	9782329365190