Recüeil des lettres patentes, edits, declarations, arrests, sentences et reglemens

Concernant l'exercice et fonctions des sergens à verge du roy, au chastelet

Châtelet De Paris - Collection Sciences sociales

216 pages, parution le 01/01/2020

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Résumé

Recüeil des lettres patentes, edits, declarations, arrests, sentences et reglemens concernant l'exercice & fonctions des sergens à verge du Roy, au Chastelet, seuls jurez priseurs, vendeurs de biens meubles en la ville, prevosté & vicomté de Paris . Recherchez par Hiérôme Nardeau de la Grange, Claude Regnard, Jean Bertinet et Thomas Bécasse,...
Date de l'édition originale : 1669

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Sommaire

TABLE De ce qui est contenu en ce present Recueil

EDict du Roy Pspanlippes V. en forme de Chartres, portant Reglement des Sergens à verge & à cheval au Chastelet de Paris & leurs pouvoirs reglez.	p. 1
Lettres Patentes de Charles V. & autres Roys ses successeurs, portans Restrinction des Sergens à verge & à cheval audit Chastelet, & leurs pouvoirs limitez.	2
Lettres Patentes de Henry III. portant union des Priseurs Vendeurs avec les Sergens à verge audit Chastelet.	4
Lettres Patentes de Henry IV. portant confirmation des Privileges des Sergens à verge audit Chastelet.	5
Arrest de Parlement de Paris, portant l'enregistrement des dites Patentes.	9
Lettres Patentes de Louis XIV. portant confirmation des Privileges des Sergens à verge audit Chastlet.	10
Arrest de Parlement, portant l'enregistrement desdites Lettres Patentes.	15
Arrest de Parlement donné au profit de la Communauté des Sergens à verge au Chastelet de Paris, contre Iean Fonton Bedeau de la Iustice de Sainte Genevieufve.	17
Arrest de Parlement, portant Reglement entre les Huissiers d?icelle, Huissiers des Requestes du Palais, Requestes de l'Hostel, Sergens du Chastelet de Paris, & autres Jurisdictions.	18
Edict du Roy François Premier, donné en faveur de soixante des unze-vingts Sergens à cheval au Chastelet de Paris,	21
Arrest de la Cour, portant pouvoir aux Sergens à verge de Enfans-Trouvez.	24
Arrest de la Cour, qui déboute les Sergens de la Douzaine de l'effet des Lettres Patentes par eux obtenuës.	25
Arrest de la Cour, portant Reglement contre les Huissiers de la Prevosté de l'Hostel.	27
Sentence de la Chambre Criminelle au Chastelet de Paris, donnée en faveur des Sergens à verge, contre Iacques Fonton Sergent à Bagnolet, qui portoit une Enseigne, pour marque d?Officier.	28
Sentence du Présidial du Chastelet de Paris, portant Reglement pour le payement des Confrairies.	29
Arrest de Parlement, portant Reglement entre les Sergens à verge les Sergens de la Douzaine.	29
Arrest de la Cour, portant Reglement entre les Sergens à verge, & à cheval au Chastelet de Paris.	35
Arrest de Parlement en forme de Iussion	36
Arrest de Parlement, seconde Iussion.	37
Sentence renduë en la Chambre Civile de la Police, portant Reglement contre les Maistres & Jurez Paticiers.	38
Sentence renduë au Chastelet de Paris, portant Reglement contre les Iurez de Foin.	38
Sentence renduë en la Chambre Criminelle du Chastelet de Paris, portant que les anciens Maistres de Communauté sont déchargez du service de la Chambre Criminelle.	39
Arrest de Parlement rendu à la Police generale, portant que les Sergens à verge sont déchargez de la Garde des Portes qui se fait par les Bourgeois.	39
Sentence renduë au Chastelet de Paris, portant Reglement pour les Barrieres.	39
Sentence de la Chambre Civile, portant defense de vendre biens meubles sans permission de Juge.	40
Sentence en forme de Reglement, rendu en la Chambre Criminelle du Chastelet de Paris, pour l'élection des Capitaines, Lieutenans & Enseignes pour la Monstre.	41
Declaration du Roy, donnée en faveur des Officiers, Executeurs de Mandemens de Iustice, pour le faict de leurs Charges.	42
Arrest en forme de Reglement entre les Notaires & Sergens à verge au Chastelet de Paris.	42
Sentence en forme de Reglement, pour le fait de la Monstre.	43
Sentence renduë en la Chambre Criminelle au Chastelet de Paris, portant Reglement contre les Commissaires audit Chastelet.	43
Arrest de Parlement, portant Reglement entre les Sergens à verge & à cheval au Chastelet de Paris, & autres Huissiers Sergens, concernant les prisées & ventes	46
Arrest de Parlement, portant Reglement entre les Huissiers Sergens à verge & à cheval, & Notaires au Chastelet de Paris, pour les Inventaires.	51
Arrest de Parlement, portant Reglement entre les Huissiers Sergens à verge & à cheval, pour raison des prisées & ventes.	56
Arrest de Parlement, portant Reglement entre les Com missaires, Notaires, Greffiers, pour l'adresse de leurs Ordonnances & Comissions aux Sergens à verge du Chastelet de Paris.	58
Arrest du Conseil d'Estat, portant Reglement entre les Huifticrs Sergens à verge & à cheval au Chastelet de Paris, portant deffenses aux Sergens & autres de s?entre mettre de faire aucune prisée & vente en la Ville & Banlieue de Paris.	59
Arrest du Conseil Privé du Roy, portant deffenses à tous Huissiers & Sergens, autres que les Sergens du Chastelet, d?executer le Seellé du Chastelet,& d?executer aucunes Sentences, Commissions, & autres des Cours Souveraines du Royaume, dans la Ville & Banlieuë de Paris.	68
Sentence renduë au Presidial du Chastelet de Paris, portant Reglement, qui declare des saisies réelles & criées faites en conséquence nulles, faites par un Huissier de la Table de Marbre, en vertu du Seellé du Chastelet.	75
Arrest du Conseil Privé du Roy, portant Reglement & deffenses à tous Huissiers & Sergens Royaux d?executer le Seellé du Chastelet, à peine de de trois cens livres d'amende.	78
Sentence renduë en la Chambre Criminelle au Chastelet de Paris, contre Iean Moreau Sergent Fieffé, pour n?avoir vacqué à la Police.	79
Arrest de Parlement, qui declare des saisies reelles de criées nulles, faites par un Huissier de la Table de Marbre, en vertu du Seellé du Chastelet.	79
Arrest de la Cour, portant Reglement, donné au profit des Huissiers Sergens à verge de à cheval du Chastelet de Paris, contre les Huissiers Sergens Royaux, d?executer le Seellé du Chastelet, avec deffenses aux Procureurs d?occuper sur autres Exploits que ceux faits par les Sergens du Chastelet.	82
Arrest de Parlement, portant iteratives deffenses aux Huisfiers Sergens de toutes Iurisdictions, de signifier aucuns ases des Officiers du Chastelet, à peine de nullité, de deux cens livres d?amende, & aux Procureurs d'occuper sur autres Exploits, que ceux faits par autres Sergens du Chastelet.	84
Arrest de Parlement, portant que les Exploits faits par Estienne Heulin Huissier és Eaux de Forests, en vertu du Scellé du Chastelet, declarez nuls, condamné à l'amende, de aux despens.	85
Sentence renduë au Chastelet de Paris, portant deffenses d?exposer des meubles en vente sans authorité de Justice, à peine de cinq cens livres d?amende de de confiscation.	86
Arrest de la Cour contre-Maistre Estienne Dryot Procureur au Chastelet, pour avoir occupé sur autres Exploits que ceux faits par les Sergens du Chastelet, a este condamné à l'amende, & aux despens.	86
Arrest de la Cour, contre les Huissiers de Sergens Royaux de toutes Jurisdictions, portant deffenses d?executer le Scellé du Chastelet, à peine de deux cens livres d?amende, punition & suspension de leurs Charges.	87
Sentence renduë au Chastelet de Paris, qui ordonne que les Sergens qui sont des ventes, seront tenus d'exspanber les pieces en vertu desquelles ils font les ventes, aux Maistres de Communauté, quand ils seront requis.	88
Sentence renduë au Chastelet de Paris, contre les Rebellionnaires.	88
Arrest de Parlement, portant Reglement entre les Huissiers Audianciers du Chastelet, avec deffenses à leurs Clercs de faire aucune lignification, à peine de faux.	89
Arrest de la Cour, portant Reglement entre les Huissiers Audianciers & Sergens du Chastelet, avec deffenses aux Procureurs de recevoir les significations par la main des Clercs desdits Audianciers, à peine de faux.	90
Arrest de la Cour, qui ordonne que les Maistres de la Communauté des Sergens à verge au Chastelet de Paris signeront les procez verbaux des ventes pour les absens.	91
Arrest de la Cour, portant deffenses aux Sergens Royaux d'executer le Scellé du Chastelet, permis d?emprisonner les contrevenans, pour l'amende de deux cens livres.	93
Arrest de la Cour, contre Iean Michault Sergent à cheval d?Armes, pour avoir executé le Seellé du Chastelet, condamné en quarante-huit livres parisis d?amende, & aux despens.	95
Arrest de la Cour, portant deffenses à tous Huissiers de faire aucunes significations par leurs Clercs.	96
Arrest de la Cour, donné au profit de la Communauté des Sergens à verge au Chastelet de Paris, contre les Huissiers Audianciers audit Chastelet, confirmatif des precedens.	97
Sentence renduë au Chastelet, contre le nommé Bouvert, foy disant Sergent Royal.	97
Sentence renduë au Chastelet contre André Ronce, Huissier Audiancier de la Cour des Monnoyes, portant deffenses d'executer le Seellé du Chastelet.	98
Arrest de la Cour contre les Sergens Royaux, portant deffenses d'executer le Seellé du Chastelet, à eux enjoint de se retirer au lieu de leur residence à peine de milliures d?amende.	99
Arrest de la Cour, portant permission d'emprisonner les Rebellionnaires à Iustice.	101
Arrest de la Cour, portant Reglement contre les Huifticrs , Audianciers, Sergens Royaux au Bailliage du Palais.	103
Arrest du Conseil Privé du Roy, portant Reglement contre les Huissiers Sergens de la Prevosté de l'Hostel.	105
Sentence renduë au Chastelet de Paris contre Claude Forbet Sergent à verge audit Chastelet, portant Reglement pour le payement des droicts de boëte & reception.	107
Plusieurs Reglemens generaux concernans les Payeurs des Rentes.	107
Arrest de la Cour, portant Reglement contre le Bailly de Saint Germain Desprez.	108
Sentence renduë au Chastelet de Paris, portant Reglement contre les Notaires audit Chastelet.	109
Sentence rendue audit Chastelet, portant Reglement contre les Fripiers pour les ventes de meubles.	110
Arrest du Parlement contre les Huissiers de la Cour des Aydes.	111
Arrest de la Cour, portant Reglement entre les Sergens du Chastelet, & les Officiers de la Justice Consulaire.	113
Arrest de Parlement, portant Reglement contre les Bedeaux & Officiers de la Iustice Consulaire.	113
Arrest de Parlement, portant Reglement contre les Bedeaux & Officiers des Bailliages.	115
Arrest de Parlement, portant Reglement contre les Fripiers.	117
Arrest de Cour, portant Reglement contre les Huissiers de la Prevosté de l'Hostel.	118
Sentence renduë en la Chambre Criminelle au Chastelet de Paris, au profit des Sergens à verge audit Chastelet, contre Louis Marsilly Bedeau de la Justice de Charonne.	120
Sentence renduë en la Chambre Criminelle au Chastelet de Paris, portant Reglement pour la police & le payement des droicts de boëte & de reception.	125
Arrest de Parlement, portant Reglement contre les Greffiers des Juges Consuls.	127
Sentence de la Chambre Criminelle au Chastelet de Paris, portant Reglement pour la Police de ladite Chambre Criminelle.	129
Sentence renduë au Chastelet de Paris, qui declare nulle une lignification doeun acte de transaction passée par devant Notaires, par un Huissier du Grenier à Sel, avec amende & despens.	129
Arrest de la Cour, porant Reglement contre les Archers des Monnoyes.	131
Arrest de la Cour, portant Reglement entre les Sergens à verge & à cheval audit Chastelet.	132
Arrest de Parlement, portant Reglement contre les Huissiers du Trésor.	137
Arrest de Parlement contre les Sergens Royaux.	138
Ordonnance de la Police de la Chambre Criminelle.	141
Arrest de Parlement, portant Reglement contre les Huissiers de la Cour, pour le fait des ventes de meubles.	141
Sentence renduë au Presidial du Chastelet de Paris, servant de Reglement contre les Sergens de la Douzaine.	143
Reglement sur les difficultez à l'execution de la nouvelle Ordonnance.	144
Arrest du Conseil Pivé du Roy, donné en faveur des Sergens à cheval, portant Reglement contre les Huissiers de la Cour des Aydes.	147
Arrest de Parlement, portant Reglement contre les Sergens Royaux, pour leurs résidences, permis d?emprisonner les contrevenans pour l'amende de cinq cens livres.	160
Sentence renduë au Presidial du Chastelet de Paris, contre Iean Baptiste Herbin Sergent de la Douzaine.	167
Sentence tenduë en la Chambre Criminelle au Chastelet de Paris, portant Reglement contre les Officiers des Justices Subalternes.	167
Arrest du Privé Conseil du Roy, portant Reglement contre les Huissiers de Parlement.	173
Arrest du Conseil d?Estat, portant Reglement en faveur des Officiers des Chancelleries.	178
Sentence renduë au Presidial du Chastelet de Paris, portant Reglement avec les Sergens Fieffez.	179
Arrest du Conseil d?Es$tat du Roy, donné en faveur des Officiers de la Justice Consulaire pour les deffauts.	180
Sentence renduë au Présidial du Chastelet de Paris, contre Anthoine Garçon, Huissier ordinaire en la Preuosté de Chasteautierry.	183
Sentence renduë en la Chambre de Police contre Simon Mozac Sergent Fieffé.	184
Sentences renduës en la Chambre Civile au Chastelet de Paris, contre Pierre Courtaillier. Meubles confisquez	185
Ordonnance renduë en la Chambre Criminelle au Chastelet de Paris, pour la Police.	186
Ordonnance renduë en la Chambre de la Police du Chastelet de Paris.	186
Sentence renduë en la Chambre de la Police, portant deffenses aux Sergens à cheval de s'immisser d?aller en visite avec les Maistres Gardes & Iurez de cette Ville.	187

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Châtelet De Paris
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	216
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	303g
EAN13	9782329356082