Recueil des titres authentiques, chartes, privilèges, franchises, actes de concession, règlements
Concernant les mines de fer de rancié, ariège
Raymond Barbe - Collection Sciences sociales
246 pages, parution le 01/02/2020
Résumé
Recueil des titres authentiques, chartes, privilèges, franchises, actes de concession, règlements divers... concernant les mines de fer de Rancié (Ariège) : à l'appui de la demande d'une commission syndicale et de l'opposition au projet d'établissement d'un couloir ou plan incliné / réunis par les soins de M. Raymond Barbe,...
Date de l'édition originale : 1865
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1865
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE RECUEIL.
PREMIÈRE PARTIE.
Chartes anciennes, Titres de propriété, Priviléges et Francspanses de la vallée de Vicdessos. (de la page 3 à la page 40).
- Pages.
- Charte de Gaston Ph?bus, comte de Foix, de l'an 13323
- Charte de Roger-Bernard, comte de Foix, de l'an 12937
- Charte du même Roger-Bernard, comte de Foix, de l'an 127215
- Transaction des consuls et habitants de la vallée, du 17 janvier 135518
- Lettres patentes du sénéchal du comté de Foix, qui ordonnent de faire passer la mine sur le pont de Vicdessos, du 20 août 140331
- Acte de concession du roi Louis XIV, de l'an 165925
- Edit du même roi Louis XIV, du 18 février 169627
- Délibération des consuls de la vallée de Vicdessos, au sujet du transport de la mine et du charbon, du 18 juillet 170933
- Ordonnance rendue par le premier consul de la vallée, portant taxe de la mine et règlement pour le minier, du 14 septembre 172034
- Délibération des consuls touchant la leude de la mine qui passe en Gascogne, en échange du charbon, du 13 février 173236
- Délibération des consuls de la communauté de Vicdessos, qui nomme un inspecteur pour les mines, du 16 octobre 174037
DEUXIÈME PARTIE.
Règlements anciens et nouveaux pour l'exploitation des mines de fer de Rancié et Ordonnance de concession, du 31 mai 1833. (De la page 41 à la page 101).
- Règlement fait par le sénéchal du comté de Foix, le 7 août 141443
- Règlement fait par les consuls de la Vallée, le 21 août 173146
- Règlement fait par le préfet de l'Ariége, le 29 juin 180556
- Extrait du règlement pour les jurats, du 14 mars 181665
- Arrêté du préfet pour l'admission des mineurs aux mines, 16 avril 182165
- Arrêté du préfet sur la police du marché au minerai, du 21 octobre 182368
- Règlement du 31 mai 1833 (encore en vigueur)71
- TITRE Ier. - De l'administration des mines de Rancié71
- TITRE II. - Des travaux des mines de Rancié72
- SECTION I. - Des travaux proprement dits72
- § 1er. - Exploitation sur la couche73
- § 2. - Exploitation dans les éboulis74
- SECTION II. - Travaux accessoires à l'exploitation et ouvrages d?art.75
- TITRE III. - Du personnel des mines de Rancié76
- SECTION I. - Du conducteur des travaux76
- SECTION II. - Des jurats78
- SECTION III. - Des mineurs85
- TITRE IV. - De la vente du minerai87
- SECTION I. - Qualité du minerai87
- SECTION II. - Prix du minerai89
- SECTION III. - Du marché aux minerais90
- TITRE V. - Du fonds spécial des mines de Rancié92
- TITRE VI. - Dispositions générales94
- Ordonnance du Roi du 31 mai 1833, portant concession des mines de Rancié en faveur des huit communes de la vallée de Vicdessos96
TROISIÈME PARTIE.
Enquêtes, observations et protestations des mineurs, des habitants des communes concessionnaires et délibérations des Conseils municipaux, contre le projet de COULOIR ou PLAN INCLINÉ. (De la page 103 à la page 222).
- Projet doeun chemin de fer et plans inclinés, destinés à descendre les minerais provenant de Rancié105
- Avis de l'Ingénieur en chef Vène (1er août 1861)105
- Lettre de M. R. Barbe à M. Vène (14 décembre 1862)113
- Réponse de M. Vène à M. Barbe (22 décembre 1862)119
Enquête d'utilité publique de 1862.
- Sur le projet doeun chemin de fer et plans inclinés121
- Arrêté du préfet de l'Ariége, du 8 novembre 1862, qui fixe l'ouverture de l'enquête et nomme une commission de sept maîtres de forges (un seul est habitant de la vallée concessionnaire des mines de Rancié).121
- Caspaner de l'enquête ouvert à Foix, du 17 novembre au 16 décembre)122
- Protestation de M. Augé contre le projet de couloir, du 19 nov. 1862122
- Protestation de 300 mineurs, muletiers, etc., du 8 décembre 1862123
- Protestation de M. Raymond Barbe, du 12 décembre 1862125
- Protestation de M. l'abbé Barbe, supérieur, du 14 décembre 1862126
- Protestation de M. l'abbé Rouzaud, curé de Contrazi, du 16 décembre.126
- Observations sur les protestations qui ne sont pas reproduites127
Enquête d'utilité publique de 1865.
- Lettre de M. Palotte père à M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, du 8 novembre 1864128
- Demande de concession du plan incliné de Rancié à Vicdessos, par MM. Palotte et Durozey, à M. le ministre, du 10 novembre 1864129
- Conditions à leur demande de concession proposées par MM. Palotte et Durozey, du 31 janvier 1865132
- Autre lettre des mêmes, du 9 mars 1865134
- Devis estimatif des dépenses pour l'exécution des plans inclinés dressé par l'entrepreneur Jacqueline, de Paris, du 10 mars 1865136
- Lettre de M. le ministre des travaux publics à M. le préfet de l'Ariége pour faire procéder à une enquête, et résume la demande et les conditions de MM. Palotte et Durozey, du 22 mars 1865140
- Arrêté de M. le préfet de l'Ariége, du 24 mars 1865, qui ouvre l'enquête et nomme une commission de sept maîtres de forges (un seul est habitant de la vallée concessionnaire des mines de Rancié)142
- Registre de l'enquête, ouvert à Foix du 1er au 20 avril 1865, sur la demande de concession de MM. Palotte et Durozey144
- 1re Protestation contre le projet de couloir et la demande de M. Palotte signée par 14 concessionnaires des mines de Rancié (7 avril).144
- 2e Protestation signée par 120 concessionnaires (14 avril)145
- 3e Protestation signée par 9 concessionnaires (15 avril)151
- 4e Protestation de M. Louis Delcurrou, avocat, et signée de 120 mineurs (15 avril)156
- 5e Protestation de M. l'abbé Rouzaud, curé de Contrazy (18 avril).156
- 6e et 7e Protestation observations en faveur de MM. Dax et Portet (19 avril).160
- 8e Protestation de M. l'abbé Rouzaud, vicaire à Saint-Girons (19 avril)161
- 9e Protestation d'André Sabardu, habitant à Sem (19 avril)163
- 10e Protestation de M. l'abbé Labios, vicaire à Pamiers (20 avril)163
- 11e Protestation de M. l'abbé F. Delcurrou, directeur au grand séminaire de Pamiers (20 avril)164
- Registre de l'enquête, ouvert à Vicdessos du 20 au 30 avril 1865; observations et préambule de ce registre165
- 1re Protestation, signée par 78 concessionnaires des mines (21 avril)166
- 2e Protestation, de M. Charles Barbe, négociant à Vicdessos (21 avril)167
- 3e Protestation, de MM. Denjean (Ferdinand), maître de forges à Vicdessos, et d'Augustin Rouzaud fils, maître de forges à Sem169
- 4e Protestation, de M. Rouzaud (Vincent), maître de forges à Sem (22 avril)171
- 5e Protestation, du conseil municipal de la commune de Sem (22 avril)171
- 6e Protestation, du conseil municipal de Goulier-Olbier (23 avril)172
- 7e Protestation, signée par 285 concessionnaires des mines (23 avril)173
- 8e Protestation, des conseillers municipaux réunis de Sem, Goulier-Olbier, sur la délibération du conseil municipal de Vicdessos du 22 janv. 1862 (23 avril).174
- 9e Protestation, signée de 10 habitants et plus hauts imposés de Vicdessos, sur la délibération de 1862 (23 avril)175
- 10e Protestation, de Pech (François-Laisserres), habitant à Goulier, et signée de 51 concessionnaires des mines (21 avril)176
- 11e Protestation, de M. Charles Barbe, négociant à Vicdessos, sur les pièces du projet, le silence des absents, et la délibération de 1862 (26 avril).178
- 12e Protestation, de M. l'abbé Barbe, supérieur du Petit séminaire de Pamiers (24 avril)181
- 13e Protestation, du Conseil municipal d?Orus (25 avril)185
- 14e Protestation, du Conseil municipal d?Auzat (30 avril)186
- 15e Protestation, du Conseil municipal d'Illier-Laramade (30 avril)188
- 16e Protestation, du Conseil municipal de Suc-Sentenac (30 avril)189
- 17e Protestation, des maires des communes concessionnaires d?Auzat, de Goulier-Olbier et d?Orus (30 avril)189
- 18e Protestation, Lettre adressée à M. le préfet de l'Ariége, le 12 avril, par plus de 30 ouvriers mineurs et voituriers, et plusieurs conseillers municipaux de la Vallée190
- 19e Protestation, signée par 31 habitants de la Vallée (30 avril)201
- 20e Protestation, de M. l'abbé Maury, curé de Crampagna (30 avril)202
- 21e Protestation, Lettre des conseillers municipaux de Sem et Goulier-Olbier, aux membres de la commission chargée d?examiner les résultats de l'enquête206
- 22e Protestation, de M. Raymond Barbe, propriétaire, de Vicdessos (30 avril 1865)212
- Délibérations des Conseils municipaux des communes de Sem et Goulier-Olbier, pour demander l'organisation doeune commission syndicale (session de février 1864)220
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Raymond Barbe |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2020 |
| Nb. de pages | 246 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 327g |
| EAN13 | 9782329388946 |
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