Recueil judiciaire du midi
Raymond-Osmin Bénech - Collection Sciences sociales
852 pages, parution le 13/06/2023
Résumé
Recueil judiciaire du Midi / sous la direction de M. Bénech,... M. V. Fons,... M. A. Petit,...
Date de l'édition originale : 1845-01
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1845-01
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Raymond-Osmin Bénech
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Sommaire
TABLE SOMMAIRE DES ARTICLES.
| Etudes biograpspanques sur les magistrats et avocats de la France | 5 |
RECUEIL D'ARRETS.
| AGEN. - Dot. - Responsabilité du mari. - Insolvabilité des constituans. - Tuteur. - Désistement d'appel. - Autorisation du conseil de famille. - Acceptation. - Réserve. - Appel incident. - Recevabilité | 25 |
| AGEN. - Elections parlementaires. - Acquisitions en commun. - Fraude | 30 |
| AIX. - Offres réelles. - Domicile élu. - Commandement. - Saisie exécution | 31 |
| BORDEAUX. - Billet à domicile. - Contrainte par corps. | 33 |
| BORDEAUX. - Purge. - Hypothèque légale. - Femme connue. - Notification. - Effet | 38 |
| GRENOBLE. - Vente de fonds de commerce. - Clientelle. - Achalandage. - Raison sociale. - Usurpation. (1) | 42 |
| LIMOGES. - Compétence criminelle. - Dépôt. - Violation. - Preuve testimoniale. - Commencement de preuve par écrit. - Chose jugée | 48 |
| MONTPELLIER. - Enfant. - Exposition. - Hospice. - Habitude | 55 |
| TOULOUSE. - Jugement par défaut. - Opposition. - Appel | 56 |
| TOULOUSE. - Compétence. - Autorité judiciaire. - Autorité administrative. - Biens communaux. - Question de propriété | 58 |
| TOULOUSE. - Saisie immobilière. - Adjudication. - Vendeur. - Action résolutoire. - Fin de non recevoir | 60 |
| TOULOUSE. - Partage d'ascendant. - Rescision. - Lésion. - Fin de non recevoir | 63 |
| TOULOUSE. Résumé de la jurisprudence des cours royales du Midi, antérieure à l'année 1845. |
TABLE SOMMAIRE DES ARTICLES.
RECUEIL D'ARRETS.
| BORDEAUX. - Jugement par défaut. - Profit-joint. - Tiers. - Mise en cause | 65 |
| BORDEAUX. - Lettres de change. - Endos en blanc. - Porteur. - Valeur fournie. - Preuve | 70 |
| LIMOGES. - Dot. - Bien dotal. - Vente. - Garantie. - Nullité. - Acquéreur. - Impenses. - Améliorations. - Rétention | 74 |
| MONTPELLIER. - Référé. - Ordonnance. - Vice-président. - Appel. - Cour royale. - Evocation | 93 |
| MONTPELLIER. - Avoué. - Désaveu. - Appel. - Sursis. - Pouvoir du juge | 96 |
| MONTPELLIER. - Postes. - Transport illicite de lettres. - Garantie. - Amende. - Peine | 99 |
| MONTPELLIER. - Crime. - Délit. - Antériorité de poursuites | 103 |
| NIMES. - Partage d'ascendant. - Action en rescision. - Lésion. - Prescription | 106 |
| PAU. - Absence. - Déclaration. - Tierce-opposition. - Défaut de qualité. - Pacte. - Succession future | 109 |
| PAU. - Adultère. - Complicité. - Flagrant délit | 116 |
| PAU. - Filiation d'enfant naturel. - Commencement de preuve par écrit | 119 |
| TOULOUSE. - Succession. - Enfant naturel. - Libéralité | 121 |
| TOULOUSE. - Jugement par défaut. - Péremption. - Acquiescement | 126 |
| TOULOUSE. - Bail à loyer. - Bail à ferme. - Sous-location. - Obligations | 127 |
| TOULOUSE. Résumé de la jurisprudence des cours royales du Midi, antérieure à l'année 1845. |
TABLE SOMMAIRE DES ARTICLES.
ETUDES BIOGRAPHIQUES.
| M. Dupin aîné | 129 |
RECUEIL D'ARRETS.
| BORDEAUX. - Privilége. - Fournitures. - Derniers six mois. - Point de départ. - Hypothèques. - Intérêt. - Caution. - Rang | 157 |
| BORDEAUX. - Mur mitoyen. - Présomption contraire. - Terrain non clos | 164 |
| BORDEAUX. - Diffamation. - Plaidoiries. - Dommages-intérêts | 166 |
| LIMOGES. - Caution solidaire. - Exception cedendarum actionum | 167 |
| LIMOGES. - Elections législatives. - Tiers. - Réclamation. - Notification. - Preuve. - Nullité. - (1re Espèce.) | 171 |
| LIMOGES. - Elections législatives. - Tiers. - Réclamation. - Notification. - Preuve. - Nullité. (2e Espèce.) | 175 |
| MONTPELLIER. - Action in fraudem. - Constitution de dot. - Mari. - Femme. - Acte d'héritier | 177 |
| MONTPELLIER. - Péremption d'instance. - Jugement. - Expertise | 184 |
| MONTPELLIER. - Communauté. - Propre. - Donation déguisée. - Donation avec charges | 188 |
| NIMES. - Contrefaçon. - Dessin de fabrique (1re Espèce) | 191 |
| NIMES. - Contrefaçon. - Dessin de fabrique (2e Espèce. Solution contraire.) | 194 |
| NIMES. -- Radiation d'hypothèque. - Capacité. - Signification de jugement. - Droit du conservateur | 196 |
| PAU. - Saisie immobilière. - Adjudicataire. - Héritiers. - Nullité de la surenchère. - Effets | 199 |
| PAU. - Partage. - Fruits. - Restitution (de) | 203 |
| PAU. - Transport de droits successifs. - Signification. - Legs. - Condition. - Prospanbition de se remarier. - Droits litigieux | 208 |
| TOULOUSE. - Saisie immobilière. - Surenchère. - Notification | 216 |
| TOULOUSE. - Disposition testamentaire. - Immeubles déterminés. - Portion disponible. - Réserve. - Excédant. - Obligation de se porter fort. - Etendue | 219 |
| TOULOUSE. - Bref délai. - Ordonnance. - Vice-président. - Nullité | 221 |
| TOULOUSE. - Saisie immobilière. - Demande en distraction. - Délai d'appel | 224 |
TABLE SOMMAIRE DES ARTICLES.
RECUEIL D'ARRETS.
| TOULOUSE. - Défaut. - Rétractation. - Défaut-joint | 226 |
| TOULOUSE. - Partage. - Preuve. - Commencement de preuve par écrit | 227 |
| TOULOUSE. - Péremption d'instance. - Interruption. - Compromis | 229 |
| TOULOUSE. - Inscription des faux. - Testament. - Preuve directe. - Preuve oblique | 230 |
| AGEN. - Hypothèque. - Condition. - Effet rétroactif. - Hypothèque générale. - Hypothèque spéciale. - Concours. - Rente viagère. - Intérêts | 233 |
| AGEN. - Dernier ressort. - Demande indéterminée. - Demande réduite. - Dépens | 238 |
| AGEN. - Autorisation de femme mariée. - Saisie immobilière | 239 |
| AGEN. - Autorisation de commune. - Appel incident | 242 |
| AGEN. - Transport. - Cession. - Droits successifs - Tuteur | 243 |
| AIX. - Dernier ressort. - Frais de référé | 245 |
| LIMOGES. - Exception. - Qualité (défaut de). - Appel. Demande nouvelle | 246 |
| MONTPELLIER. - Billet à ordre. - Transmission sans endossement. - Garantie | 248 |
| MONTPELLIER. - Délit forestier. - Procès-verbal. - Date. - Omission. - Nullité | 258 |
| MONTPELLIER. - Partage privilége. - Inscription. - Délai. - Tirage des lots. - Délivrance. - Mineurs | 259 |
| PAU. - Testament olographe. - Antidate. - Démence du testateur. - Captation. - Preuve. - Admissibilité | 270 |
| PAU. - Diffamation. - Prêtre. - Action civile en dommages. - Compétence | 275 |
| RIOM. Donation. - Contrat de mariage. - Fraude. - Créanciers. - Mari | 277 |
TABLE SOMMAIRE DES ARTICLES.
ETUDES BIOGRAPHIQUES.
| M. Plougoulm | 289 |
RECUEIL D'ARRETS.
| MONTPELLIER. - Faillite. - Actions sociales. - Nantissement. - Signification | 327 |
| MONTPELLIER. - Faillite. - Donation. - Transcription | 332 |
| MONTPELLIER. - Elections. - Nullité de l'arrêté préfectoral. - Délai et forme de la signification. - Cens électoral. - Société anonyme | 336 |
| MONTPELLIER. - (Id. 2me espèce) | 344 |
| MONTPELLIER. - Ordre. - Signification de jugement à avoué. - Appel. - Fin de non-recevoir | 346 |
| NIMES. - Surenchère. - Vente de biens communaux. - Compétence | 348 |
| PAU. - Acte notarié. - Titre ancien. - Droit coutumier du Béarn. - Droit de gite. - Droit de pacage | 352 |
| PAU. - Responsabilité. - Arcspantecte | 355 |
| PAU. - Abus de confiance. - Effets mobiliers. - Prêt. - Détournemens | 357 |
| TOULOUSE. - Notaire. - Défaut de résidence. - Instrumentation hors du ressort | 359 |
| TOULOUSE. - Enquête. - Déchéance. - Prorogation de délai. - Enquête d'office | 364 |
| TOULOUSE. - Cour royale. - Audience solennelle. - Compétence. Procès divers. - Disjonction. - Filiation. - Contestation. - Tiers. - Fin de non-recevoir | 365 |
| TOULOUSE. - Appel. - Délai. - Jugement. - Signification. - Greffe. - Tribunal de commerce | 368 |
| TOULOUSE. - Enquête. - Offre de preuve. - Rejet. - Pouvoir discrétionnaire du juge | 370 |
| TOULOUSE. - Prescription décennale. - Domaine engagé. - Acquéreur de bonne foi | 371 |
| BORDEAUX. - Banque. - Commission. - Intérêt | 376 |
TABLE SOMMAIRE DES ARTICLES.
RECUEIL D'ARRETS.
| AIX. - Arbitrage forcé. - Jugement arbitral. - Exécution. - interprétation. - Tribunaux civils. - Compétence | 389 |
| BORDEAUX. - Séparation de biens. - Exécution. - Impossibilité. - Inutilité. - Femme. - Dépenses communes. - Contribution. - Intérêts de la dot | 393 |
| BORDEAUX. - Adoption. - Enfant naturel reconnu. - Chose jugée. - Héritiers. - Action. - Exercice | 399 |
| LIMOGES. - Chose jugée. - Influence du criminel sur le civil. - Exception. - Action publique. - Action privée | 410 |
| MONTPELLIER. - Cession de droits successifs. - Partage. - Privilége | 427 |
| PAU. - Faux incident civil. - Testament public. - Moyens de Faux. - Présomption. - Vraisemblance | 432 |
| PAU. - Exploit. - Domicile. - Fausse désignation | 435 |
| TOULOUSE. - Contrat de mariage. - Mineur absent. - Célébration. - Ratification | 435 |
| TOULOUSE. - Dernier ressort. - Saisie immobiliaire. - Incident | 437 |
| TOULOUSE. - Partage d'ascendant. - Donation antérieure. - Acquisition. - Femme. - Paiement du prix | 439 |
| TOULOUSE. - Dernier ressort. - Saisie brandon. - Nullité. - Séparation de biens. - Effet rétroactif | 441 |
| TOULOUSE. - Legs. - Envoi en possession. - Ordonnance. - Pouvoir du président | 442 |
| TOULOUSE. - Tutelle légale. - Legs. - Hypothèque | 445 |
| TOULOUSE. - Acte de commerce. - Pépinière | 447 |
| TOULOUSE. Résumé de la jurisprudence des cours royales du Midi, antérieure à l'année 1845. |
TABLE SOMMAIRE DES ARTICLES.
ETUDES BIOGRAPHIQUES.
| M. Nicias Gaillard | 449 |
RECUEIL D'ARRETS.
| AGEN. - Retrait successoral. - Partage. - Renonciation. | 481 |
| AGEN. - Jugement interlocutoire. - Expertise. - Appel. - Excès de pouvoir | 482 |
| AGEN. - Donation entre époux. - Révocation. - Séparation de corps | 484 |
| BORDEAUX. - Enquête. - Témoins. - Profession. - Omission. - Prénoms. - Erreurs. - Reproches | 486 |
| BORDEAUX. - Echange. - Résolution. - Recevabilité | 491 |
| GRENOBLE. - Signification. - Domicile. - Remise de la copie au Maire. - Appel. - Mari. - Validité. - Intérêts. - Prescription. - Interruption. - Commandement | 493 |
| GRENOBLE. - Ordre. - Appel. - Délai. - Augmentation. - Distances | 497 |
| GRENOBLE. - Enfant naturel. - Acte de naissance. - Commencement de preuve par écrit | 499 |
| LIMOGES. - Dot. - Aliénation. - Réserve. - Hypothèque. - Stipulation. - Contrat de mariage. - Remploi | 502 |
| RIOM. - Enquête sommaire. - Défaut de procès-verbal | 518 |
| RIOM. - Prescription décennale. - Héritier. - Notification de titres | 521 |
| RIOM. - Intérêts. - Demande judiciaire. - Commandement | 522 |
| TOULOUSE. - Acte de commerce. - Directeur d'assurance. - Compétence | 523 |
| TOULOUSE. - Acte de commerce. - Directeur d'assurance. - Compétence | 525 |
| TOULOUSE. - Octroi. - Voiturier. - Contravention | 526 |
| TOULOUSE. - Intervention. - Avoués. - Huissiers. - Syndics. - Copie de pièces. - Emolumens | 529 |
| TOULOUSE. - Faillite. - Pépiniériste | 531 |
| TOULOUSE. - Enfant naturel. - Droits héréditaires. - Réduction | 532 |
TABLE SOMMAIRE DES ARTICLES.
ETUDES BIOGRAPHIQUES.
| M. Nicias Gaillard. (Suite et fin) | 545 |
RECUEIL D'ARRETS.
| AIX. - Assurances contre l'incendie. - Société commerciale. - Assurés. - Acte civil. - Police. - Arbitrage. AIX. - Clause compromissoire. - Nullité. - Compétence. | 557 |
| BORDEAUX. - Intérêts. - Frais judiciaires | 559 |
| BORDEAUX. - Serment décisoire. - Dette commune. - Aveu de l'un des débiteurs. - Juge. - Pouvoir discrétionnaire | 562 |
| BORDEAUX. - Dernier ressort. - Question préjudicielle. - Dissolution de société. - Société en participation. - Dissolution. - Preuve testimoniale | 566 |
| BORDEAUX. - Passage. - Servitude. - Renonciation. - Doute. - Mode d'exercice | 568 |
| BORDEAUX. - Péremption d'instance. - Mise au rôle. - Interruption | 571 |
| GRENOBLE. - Mandat. - Pouvoir du mandataire. - Compromis. - Dernier ressort | 572 |
| LIMOGES. - Preuve testimoniale. - Faux serment en matière civile. - Ministère public | 579 |
| PAU. - Diffamation. - Presse. - Comparution personnelle. - Admissibilité de preuve | 582 |
| PAU. - Lettre de change. - Simple promesse. - Compétence. | 591 |
| PAU. - Diffamation. - Accusé. - Droit de la défense. - Témoin | 592 |
| PAU. - Menaces. - Effet. - Peine | 594 |
| RIOM. - Agent de remplacements. - Compétence. - Dépenses d'auberge. - Prescription | 596 |
| RIOM. - Billet à domicile. - Contrainte par corps | 598 |
| TOULOUSE. - Diminution de prix. - Vente en justice. - Déchéance. - Délai | 605 |
| TOULOUSE. - Exploit d'ajournement. - Défendeur. - Nom. - Omission. - Equipollens | 609 |
| TOULOUSE. - Saisie conservatoire. - Ordonnance du juge. - Opposition. - Compétence. - Exécution | 611 |
| TOULOUSE. - Appel. - Jugement interlocutoire. - Délai. - Servitude discontinue. - Signe apparent. - Destination du père de famille | 616 |
| TOULOUSE. - Duel. - Blessures. - Témoins. - Complicité | 619 |
| TOULOUSE. - Compétence. - Déclinatoire. - Fin de non recevoir. - Tribunal de commerce. - Renvoi devant commissaire. - Arbitres | 621 |
| TOULOUSE. - Acte de commerce. - Compétence. - Brevet d'imprimerie. - Ustensiles accessoires. - Cession | 623 |
TABLE SOMMAIRE DES ARTICLES.
RECUEIL D'ARRETS.
| AIX. - Partage. - Supplément. - Omission. - Renonciation. - Maître de poste. - Brevet. - Cession. - Exploitation. - Propriété | 625 |
| BORDEAUX. - Dernier ressort. - Qualité d'héritier. - Question incidente. - Chose jugée. - Effet | 635 |
| BORDEAUX. - Société civile. - Copropriétaire. - Fournitures. - Fait personnel | 641 |
| BORDEAUX. - Hypothèques. - Purge. - Adjudication sur saisie. - Surenchère | 643 |
| GRENOBLE. - Donation. - Transcription - Créances hypothécaires | 649 |
| GRENOBLE. - Expertise. - Comparution. - Acquiescement - Société civile. - Arrêté de compte. - Révision | 652 |
| LIMOGES. - Lettre de change. - Endossement en blanc. - Aval. - Dispense de protêt. - Cautionnement. Solidarité | 656 |
| PAU. - Eau. - Cours d'eau. - Habitans d'une commune. - Indemnité - Prescription | 674 |
| PAU. - Reprise d'instance. - Action en partage. - Indivisibilité | 677 |
| POITIERS. - Adoption. - Enfant naturel | 678 |
| RIOM. - Avancement d'hoirie. - Renonciation. - Quotité disponible. - Réserve. - Cumul. - Appel. - Signification. - Tuteur. - Mineur. - Mineur ad hoc | 691 |
| RIOM. - Diffamation. - Preuve. - Fonctionnaire public | 699 |
| RIOM. - Société commerciale. - Cession d'une part d'intérêts. - Preuve testimoniale | 702 |
| RIOM. - Chasse. - Transport de gibier. - Temps de neige | 706 |
| RIOM. - Partage. - Preuve | 712 |
| RIOM. - Dot. - Paiement des frais. - Avoué. - Action. - Séparation de corps et de biens | 718 |
| TOULOUSE. - Exécution. - Interprétation | 720 |
| TOULOUSE. - Biens communaux. - Partage | 723 |
| TOULOUSE. - Saisie conservatoire - Effets et marchandises. - Tiers. - Vente | 751 |
| TOULOUSE. - Notaire. - Responsabilité. - Dommages. - Appréciation | 753 |
| TOULOUSE. - Dernier ressort. - Exception de libération. - Tribunal de commerce | 754 |
| AIX. - Brevet de maître de poste. - Successeur. - Déchéance contre les héritiers du titulaire | 755 |
| AIX. - Testament. - Titre. - Commandement. - Demande en nullité. - Demande incidente | 765 |
| AIX. - Saisie conservatoire. - Tribunal de commerce. - Président. - Compétence | 769 |
| BORDEAUX. - Commission. - Commis-voyageur. - Lieu du contrat. - Compétence. - Faillite. - Droits antérieurs | 773 |
| LIMOGES. - Saisie immobilière. - Créancier poursuivant. - Incident. - Signification du jugement. - Appel. - Délai | 777 |
| LIMOGES. - Partage. - Vente de droits successifs. - Lésion. - Rescision. - Indivision. - Exception | 790 |
| LIMOGES. - Huissier. - Parent. - Alliance | 793 |
| PAU. - Médecin. - Honoraires. - Prescription | 797 |
| PAU. - Vente de droits successifs. - Privilége | 798 |
| PAU. - Domaine de l'Etat. - Inaliénabilité. - Prescription | 802 |
| RIOM. - Rente. - Usure. - Réduction | 804 |
| RIOM. - Usufruit légal. - Rente. - Frais funéraires | 808 |
| RIOM. - Dernier ressort. - Demande reconventionnelle | 814 |
DISSERTATION.
| - Partage. - Transaction. - Rescision | 724 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Raymond-Osmin Bénech |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 13/06/2023 |
| Nb. de pages | 852 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 2006g |
| EAN13 | 9782329947662 |
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