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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Recueil judiciaire du midi

Raymond-Osmin Bénech - Collection Sciences sociales

852 pages, parution le 13/06/2023

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QUANTITÉ

Résumé

Recueil judiciaire du Midi / sous la direction de M. Bénech,... M. V. Fons,... M. A. Petit,...
Date de l'édition originale : 1845-01

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Raymond-Osmin Bénech

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Sommaire

TABLE SOMMAIRE DES ARTICLES.

Etudes biograpspanques sur les magistrats et avocats de la France

RECUEIL D'ARRETS.

AGEN. - Dot. - Responsabilité du mari. - Insolvabilité des constituans. - Tuteur. - Désistement d'appel. - Autorisation du conseil de famille. - Acceptation. - Réserve. - Appel incident. - Recevabilité	25
AGEN. - Elections parlementaires. - Acquisitions en commun. - Fraude	30
AIX. - Offres réelles. - Domicile élu. - Commandement. - Saisie exécution	31
BORDEAUX. - Billet à domicile. - Contrainte par corps.	33
BORDEAUX. - Purge. - Hypothèque légale. - Femme connue. - Notification. - Effet	38
GRENOBLE. - Vente de fonds de commerce. - Clientelle. - Achalandage. - Raison sociale. - Usurpation. (1)	42
LIMOGES. - Compétence criminelle. - Dépôt. - Violation. - Preuve testimoniale. - Commencement de preuve par écrit. - Chose jugée	48
MONTPELLIER. - Enfant. - Exposition. - Hospice. - Habitude	55
TOULOUSE. - Jugement par défaut. - Opposition. - Appel	56
TOULOUSE. - Compétence. - Autorité judiciaire. - Autorité administrative. - Biens communaux. - Question de propriété	58
TOULOUSE. - Saisie immobilière. - Adjudication. - Vendeur. - Action résolutoire. - Fin de non recevoir	60
TOULOUSE. - Partage d'ascendant. - Rescision. - Lésion. - Fin de non recevoir	63
TOULOUSE. Résumé de la jurisprudence des cours royales du Midi, antérieure à l'année 1845.

TABLE SOMMAIRE DES ARTICLES.

RECUEIL D'ARRETS.

BORDEAUX. - Jugement par défaut. - Profit-joint. - Tiers. - Mise en cause	65
BORDEAUX. - Lettres de change. - Endos en blanc. - Porteur. - Valeur fournie. - Preuve	70
LIMOGES. - Dot. - Bien dotal. - Vente. - Garantie. - Nullité. - Acquéreur. - Impenses. - Améliorations. - Rétention	74
MONTPELLIER. - Référé. - Ordonnance. - Vice-président. - Appel. - Cour royale. - Evocation	93
MONTPELLIER. - Avoué. - Désaveu. - Appel. - Sursis. - Pouvoir du juge	96
MONTPELLIER. - Postes. - Transport illicite de lettres. - Garantie. - Amende. - Peine	99
MONTPELLIER. - Crime. - Délit. - Antériorité de poursuites	103
NIMES. - Partage d'ascendant. - Action en rescision. - Lésion. - Prescription	106
PAU. - Absence. - Déclaration. - Tierce-opposition. - Défaut de qualité. - Pacte. - Succession future	109
PAU. - Adultère. - Complicité. - Flagrant délit	116
PAU. - Filiation d'enfant naturel. - Commencement de preuve par écrit	119
TOULOUSE. - Succession. - Enfant naturel. - Libéralité	121
TOULOUSE. - Jugement par défaut. - Péremption. - Acquiescement	126
TOULOUSE. - Bail à loyer. - Bail à ferme. - Sous-location. - Obligations	127
TOULOUSE. Résumé de la jurisprudence des cours royales du Midi, antérieure à l'année 1845.

TABLE SOMMAIRE DES ARTICLES.

ETUDES BIOGRAPHIQUES.

M. Dupin aîné

129

RECUEIL D'ARRETS.

BORDEAUX. - Privilége. - Fournitures. - Derniers six mois. - Point de départ. - Hypothèques. - Intérêt. - Caution. - Rang	157
BORDEAUX. - Mur mitoyen. - Présomption contraire. - Terrain non clos	164
BORDEAUX. - Diffamation. - Plaidoiries. - Dommages-intérêts	166
LIMOGES. - Caution solidaire. - Exception cedendarum actionum	167
LIMOGES. - Elections législatives. - Tiers. - Réclamation. - Notification. - Preuve. - Nullité. - (1re Espèce.)	171
LIMOGES. - Elections législatives. - Tiers. - Réclamation. - Notification. - Preuve. - Nullité. (2e Espèce.)	175
MONTPELLIER. - Action in fraudem. - Constitution de dot. - Mari. - Femme. - Acte d'héritier	177
MONTPELLIER. - Péremption d'instance. - Jugement. - Expertise	184
MONTPELLIER. - Communauté. - Propre. - Donation déguisée. - Donation avec charges	188
NIMES. - Contrefaçon. - Dessin de fabrique (1re Espèce)	191
NIMES. - Contrefaçon. - Dessin de fabrique (2e Espèce. Solution contraire.)	194
NIMES. -- Radiation d'hypothèque. - Capacité. - Signification de jugement. - Droit du conservateur	196
PAU. - Saisie immobilière. - Adjudicataire. - Héritiers. - Nullité de la surenchère. - Effets	199
PAU. - Partage. - Fruits. - Restitution (de)	203
PAU. - Transport de droits successifs. - Signification. - Legs. - Condition. - Prospanbition de se remarier. - Droits litigieux	208
TOULOUSE. - Saisie immobilière. - Surenchère. - Notification	216
TOULOUSE. - Disposition testamentaire. - Immeubles déterminés. - Portion disponible. - Réserve. - Excédant. - Obligation de se porter fort. - Etendue	219
TOULOUSE. - Bref délai. - Ordonnance. - Vice-président. - Nullité	221
TOULOUSE. - Saisie immobilière. - Demande en distraction. - Délai d'appel	224

TABLE SOMMAIRE DES ARTICLES.

RECUEIL D'ARRETS.

TOULOUSE. - Défaut. - Rétractation. - Défaut-joint	226
TOULOUSE. - Partage. - Preuve. - Commencement de preuve par écrit	227
TOULOUSE. - Péremption d'instance. - Interruption. - Compromis	229
TOULOUSE. - Inscription des faux. - Testament. - Preuve directe. - Preuve oblique	230
AGEN. - Hypothèque. - Condition. - Effet rétroactif. - Hypothèque générale. - Hypothèque spéciale. - Concours. - Rente viagère. - Intérêts	233
AGEN. - Dernier ressort. - Demande indéterminée. - Demande réduite. - Dépens	238
AGEN. - Autorisation de femme mariée. - Saisie immobilière	239
AGEN. - Autorisation de commune. - Appel incident	242
AGEN. - Transport. - Cession. - Droits successifs - Tuteur	243
AIX. - Dernier ressort. - Frais de référé	245
LIMOGES. - Exception. - Qualité (défaut de). - Appel. Demande nouvelle	246
MONTPELLIER. - Billet à ordre. - Transmission sans endossement. - Garantie	248
MONTPELLIER. - Délit forestier. - Procès-verbal. - Date. - Omission. - Nullité	258
MONTPELLIER. - Partage privilége. - Inscription. - Délai. - Tirage des lots. - Délivrance. - Mineurs	259
PAU. - Testament olographe. - Antidate. - Démence du testateur. - Captation. - Preuve. - Admissibilité	270
PAU. - Diffamation. - Prêtre. - Action civile en dommages. - Compétence	275
RIOM. Donation. - Contrat de mariage. - Fraude. - Créanciers. - Mari	277

TABLE SOMMAIRE DES ARTICLES.

ETUDES BIOGRAPHIQUES.

M. Plougoulm

289

RECUEIL D'ARRETS.

MONTPELLIER. - Faillite. - Actions sociales. - Nantissement. - Signification	327
MONTPELLIER. - Faillite. - Donation. - Transcription	332
MONTPELLIER. - Elections. - Nullité de l'arrêté préfectoral. - Délai et forme de la signification. - Cens électoral. - Société anonyme	336
MONTPELLIER. - (Id. 2me espèce)	344
MONTPELLIER. - Ordre. - Signification de jugement à avoué. - Appel. - Fin de non-recevoir	346
NIMES. - Surenchère. - Vente de biens communaux. - Compétence	348
PAU. - Acte notarié. - Titre ancien. - Droit coutumier du Béarn. - Droit de gite. - Droit de pacage	352
PAU. - Responsabilité. - Arcspantecte	355
PAU. - Abus de confiance. - Effets mobiliers. - Prêt. - Détournemens	357
TOULOUSE. - Notaire. - Défaut de résidence. - Instrumentation hors du ressort	359
TOULOUSE. - Enquête. - Déchéance. - Prorogation de délai. - Enquête d'office	364
TOULOUSE. - Cour royale. - Audience solennelle. - Compétence. Procès divers. - Disjonction. - Filiation. - Contestation. - Tiers. - Fin de non-recevoir	365
TOULOUSE. - Appel. - Délai. - Jugement. - Signification. - Greffe. - Tribunal de commerce	368
TOULOUSE. - Enquête. - Offre de preuve. - Rejet. - Pouvoir discrétionnaire du juge	370
TOULOUSE. - Prescription décennale. - Domaine engagé. - Acquéreur de bonne foi	371
BORDEAUX. - Banque. - Commission. - Intérêt	376

TABLE SOMMAIRE DES ARTICLES.

RECUEIL D'ARRETS.

AIX. - Arbitrage forcé. - Jugement arbitral. - Exécution. - interprétation. - Tribunaux civils. - Compétence	389
BORDEAUX. - Séparation de biens. - Exécution. - Impossibilité. - Inutilité. - Femme. - Dépenses communes. - Contribution. - Intérêts de la dot	393
BORDEAUX. - Adoption. - Enfant naturel reconnu. - Chose jugée. - Héritiers. - Action. - Exercice	399
LIMOGES. - Chose jugée. - Influence du criminel sur le civil. - Exception. - Action publique. - Action privée	410
MONTPELLIER. - Cession de droits successifs. - Partage. - Privilége	427
PAU. - Faux incident civil. - Testament public. - Moyens de Faux. - Présomption. - Vraisemblance	432
PAU. - Exploit. - Domicile. - Fausse désignation	435
TOULOUSE. - Contrat de mariage. - Mineur absent. - Célébration. - Ratification	435
TOULOUSE. - Dernier ressort. - Saisie immobiliaire. - Incident	437
TOULOUSE. - Partage d'ascendant. - Donation antérieure. - Acquisition. - Femme. - Paiement du prix	439
TOULOUSE. - Dernier ressort. - Saisie brandon. - Nullité. - Séparation de biens. - Effet rétroactif	441
TOULOUSE. - Legs. - Envoi en possession. - Ordonnance. - Pouvoir du président	442
TOULOUSE. - Tutelle légale. - Legs. - Hypothèque	445
TOULOUSE. - Acte de commerce. - Pépinière	447
TOULOUSE. Résumé de la jurisprudence des cours royales du Midi, antérieure à l'année 1845.

TABLE SOMMAIRE DES ARTICLES.

ETUDES BIOGRAPHIQUES.

M. Nicias Gaillard

449

RECUEIL D'ARRETS.

AGEN. - Retrait successoral. - Partage. - Renonciation.	481
AGEN. - Jugement interlocutoire. - Expertise. - Appel. - Excès de pouvoir	482
AGEN. - Donation entre époux. - Révocation. - Séparation de corps	484
BORDEAUX. - Enquête. - Témoins. - Profession. - Omission. - Prénoms. - Erreurs. - Reproches	486
BORDEAUX. - Echange. - Résolution. - Recevabilité	491
GRENOBLE. - Signification. - Domicile. - Remise de la copie au Maire. - Appel. - Mari. - Validité. - Intérêts. - Prescription. - Interruption. - Commandement	493
GRENOBLE. - Ordre. - Appel. - Délai. - Augmentation. - Distances	497
GRENOBLE. - Enfant naturel. - Acte de naissance. - Commencement de preuve par écrit	499
LIMOGES. - Dot. - Aliénation. - Réserve. - Hypothèque. - Stipulation. - Contrat de mariage. - Remploi	502
RIOM. - Enquête sommaire. - Défaut de procès-verbal	518
RIOM. - Prescription décennale. - Héritier. - Notification de titres	521
RIOM. - Intérêts. - Demande judiciaire. - Commandement	522
TOULOUSE. - Acte de commerce. - Directeur d'assurance. - Compétence	523
TOULOUSE. - Acte de commerce. - Directeur d'assurance. - Compétence	525
TOULOUSE. - Octroi. - Voiturier. - Contravention	526
TOULOUSE. - Intervention. - Avoués. - Huissiers. - Syndics. - Copie de pièces. - Emolumens	529
TOULOUSE. - Faillite. - Pépiniériste	531
TOULOUSE. - Enfant naturel. - Droits héréditaires. - Réduction	532

TABLE SOMMAIRE DES ARTICLES.

ETUDES BIOGRAPHIQUES.

M. Nicias Gaillard. (Suite et fin)

545

RECUEIL D'ARRETS.

AIX. - Assurances contre l'incendie. - Société commerciale. - Assurés. - Acte civil. - Police. - Arbitrage. AIX. - Clause compromissoire. - Nullité. - Compétence.	557
BORDEAUX. - Intérêts. - Frais judiciaires	559
BORDEAUX. - Serment décisoire. - Dette commune. - Aveu de l'un des débiteurs. - Juge. - Pouvoir discrétionnaire	562
BORDEAUX. - Dernier ressort. - Question préjudicielle. - Dissolution de société. - Société en participation. - Dissolution. - Preuve testimoniale	566
BORDEAUX. - Passage. - Servitude. - Renonciation. - Doute. - Mode d'exercice	568
BORDEAUX. - Péremption d'instance. - Mise au rôle. - Interruption	571
GRENOBLE. - Mandat. - Pouvoir du mandataire. - Compromis. - Dernier ressort	572
LIMOGES. - Preuve testimoniale. - Faux serment en matière civile. - Ministère public	579
PAU. - Diffamation. - Presse. - Comparution personnelle. - Admissibilité de preuve	582
PAU. - Lettre de change. - Simple promesse. - Compétence.	591
PAU. - Diffamation. - Accusé. - Droit de la défense. - Témoin	592
PAU. - Menaces. - Effet. - Peine	594
RIOM. - Agent de remplacements. - Compétence. - Dépenses d'auberge. - Prescription	596
RIOM. - Billet à domicile. - Contrainte par corps	598
TOULOUSE. - Diminution de prix. - Vente en justice. - Déchéance. - Délai	605
TOULOUSE. - Exploit d'ajournement. - Défendeur. - Nom. - Omission. - Equipollens	609
TOULOUSE. - Saisie conservatoire. - Ordonnance du juge. - Opposition. - Compétence. - Exécution	611
TOULOUSE. - Appel. - Jugement interlocutoire. - Délai. - Servitude discontinue. - Signe apparent. - Destination du père de famille	616
TOULOUSE. - Duel. - Blessures. - Témoins. - Complicité	619
TOULOUSE. - Compétence. - Déclinatoire. - Fin de non recevoir. - Tribunal de commerce. - Renvoi devant commissaire. - Arbitres	621
TOULOUSE. - Acte de commerce. - Compétence. - Brevet d'imprimerie. - Ustensiles accessoires. - Cession	623

TABLE SOMMAIRE DES ARTICLES.

RECUEIL D'ARRETS.

AIX. - Partage. - Supplément. - Omission. - Renonciation. - Maître de poste. - Brevet. - Cession. - Exploitation. - Propriété	625
BORDEAUX. - Dernier ressort. - Qualité d'héritier. - Question incidente. - Chose jugée. - Effet	635
BORDEAUX. - Société civile. - Copropriétaire. - Fournitures. - Fait personnel	641
BORDEAUX. - Hypothèques. - Purge. - Adjudication sur saisie. - Surenchère	643
GRENOBLE. - Donation. - Transcription - Créances hypothécaires	649
GRENOBLE. - Expertise. - Comparution. - Acquiescement - Société civile. - Arrêté de compte. - Révision	652
LIMOGES. - Lettre de change. - Endossement en blanc. - Aval. - Dispense de protêt. - Cautionnement. Solidarité	656
PAU. - Eau. - Cours d'eau. - Habitans d'une commune. - Indemnité - Prescription	674
PAU. - Reprise d'instance. - Action en partage. - Indivisibilité	677
POITIERS. - Adoption. - Enfant naturel	678
RIOM. - Avancement d'hoirie. - Renonciation. - Quotité disponible. - Réserve. - Cumul. - Appel. - Signification. - Tuteur. - Mineur. - Mineur ad hoc	691
RIOM. - Diffamation. - Preuve. - Fonctionnaire public	699
RIOM. - Société commerciale. - Cession d'une part d'intérêts. - Preuve testimoniale	702
RIOM. - Chasse. - Transport de gibier. - Temps de neige	706
RIOM. - Partage. - Preuve	712
RIOM. - Dot. - Paiement des frais. - Avoué. - Action. - Séparation de corps et de biens	718
TOULOUSE. - Exécution. - Interprétation	720
TOULOUSE. - Biens communaux. - Partage	723
TOULOUSE. - Saisie conservatoire - Effets et marchandises. - Tiers. - Vente	751
TOULOUSE. - Notaire. - Responsabilité. - Dommages. - Appréciation	753
TOULOUSE. - Dernier ressort. - Exception de libération. - Tribunal de commerce	754
AIX. - Brevet de maître de poste. - Successeur. - Déchéance contre les héritiers du titulaire	755
AIX. - Testament. - Titre. - Commandement. - Demande en nullité. - Demande incidente	765
AIX. - Saisie conservatoire. - Tribunal de commerce. - Président. - Compétence	769
BORDEAUX. - Commission. - Commis-voyageur. - Lieu du contrat. - Compétence. - Faillite. - Droits antérieurs	773
LIMOGES. - Saisie immobilière. - Créancier poursuivant. - Incident. - Signification du jugement. - Appel. - Délai	777
LIMOGES. - Partage. - Vente de droits successifs. - Lésion. - Rescision. - Indivision. - Exception	790
LIMOGES. - Huissier. - Parent. - Alliance	793
PAU. - Médecin. - Honoraires. - Prescription	797
PAU. - Vente de droits successifs. - Privilége	798
PAU. - Domaine de l'Etat. - Inaliénabilité. - Prescription	802
RIOM. - Rente. - Usure. - Réduction	804
RIOM. - Usufruit légal. - Rente. - Frais funéraires	808
RIOM. - Dernier ressort. - Demande reconventionnelle	814

DISSERTATION.

- Partage. - Transaction. - Rescision

724

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Raymond-Osmin Bénech
Collection	Sciences sociales
Parution	13/06/2023
Nb. de pages	852
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	2006g
EAN13	9782329947662